Mise en place d'un syndic bénévole

popo - 29 juin 2021 à 12:13
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juin 2021 à 15:06
Bonjour, j'ai un voisin qui s'est proposer de gérer le syndi bénévolement suite a la démission du syndic actuellement en place. Mon voisin en question nous demande de lui rédiger une lettre acceptant qu'il prenne en charge la gestion du syndic, un accord de principe en gros. J'aurais voulu savoir si quelqu'un aurait un model de lettre de ce style avec les numéro de loi de syndic, je voudrais faire ca dans les règles de l'art car ce sont des voisins avec qui ca ne se passe pas trop bien et je voudrais assurer mes arrières justement. Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 juin 2021 à 15:06
Le voisin doit être désigné en AG en votant une résolution identique à celle pour désigner un syndic professionnel (cf. les précédentes convocations) et en joignant non pas une simple lettre mais un contrat type de syndic conforme au modèle en vigueur et qui devra être signé par le président de séance de l'AG !!!

Cf annexe de ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/2021-06-03/
0