Mise en place d'un syndic bénévole
popo
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29 juin 2021 à 12:13
andre78fr Messages postés 2667 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juin 2021 à 15:06
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andre78fr
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29 juin 2021 à 15:06
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Le voisin doit être désigné en AG en votant une résolution identique à celle pour désigner un syndic professionnel (cf. les précédentes convocations) et en joignant non pas une simple lettre mais un contrat type de syndic conforme au modèle en vigueur et qui devra être signé par le président de séance de l'AG !!!
Cf annexe de ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/2021-06-03/
Cf annexe de ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/2021-06-03/