Reconnaissance paternelle

Bonjour Snopy,

Vous n'avez pas tords sur le fond cependant il me semble que vous oubliez l'exception d'indignite qui permet au juge, avec des preuvent tangible, de moderer ou d'annuler le montant d'une pension dans le cadre de l'obligation alimentaire de l'article 205 du CC.

Sans faire de publicite, je conseil l'ouvrage de Rafaele Rivais "Comment déshériter ses enfants ?" Liste plusieurs cas ou ce devoir alimentaire a ete revu a la baisse (en appel) suite a ce type de propos en utilisant l'exception d'indignite.


Pour revenir a notre cas present, voici un exemple:
le jugement de la CA de Grenoble, 6 mai 1997
« Il y a lieu de décharger les descendants de leur obligation alimentaire à l’égard de leur mère dès lors qu’ont été démontrés des manquements graves de celle-ci à ses obligations tels que l’hostilité, les propos injurieux et dégradants à l’égard des enfants ».

Comme vous le souligne, si le pere a reelement remplis ses obligations financiere (PA) jusqu'a l'independance financiere, cela jouera en sa faveur.
Mais un message telephonique du pere remetant en cause le lien de filiation serait un argument tres utile permettant au juge de souligner que la filiation ne peut se reduire au fait de remplir ses devoirs financiers.

Bonjour nogai,

J'ignorais cette exception mais réciproquement existe t il une exception qui permettrait notamment à un parent d'être exempt du paiement d'une contribution lorsque l'enfant clairement reni son parent, refuse tout dialogue et ne veut plus en entendre parler ?

Il semble qu'un parent soit obligé de payer une contribution même si l'un ou ses enfants le rejettent totalement...aussi, j ai du mal a comprendre que cela ne soit pas réciproque.

Cordialement

le parent assume une certaine dose de responsabilite dans la conception d'un enfant.
Clairement il apparait normal que ce type d'exception ne s'applique pas a un mineur, j'imagine cependant que vous parliez d'un jeune majeur non financierement independant.... a ma connaissance, non, il n'y a pas ce type d'exception dans la jurisprudence mais l'obligation alimentaire d'un jeune majeur est conditionner au fait de poursuivre des etudes (coherentes), le parent peut, par exemple, mettre a disposition une chambre chez lui et refuser de payer un studio (ce sont des exemples qui demontres certaines limites et donc un controle du parent sur l'enfant adulte)

Je parlais effectivement des jeunes majeurs et je vous remercie pour cette précision.