Notre acheteur nous accuse de vice caché
Maud
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de laisser ce message sur le forum car nous sommes dans une situation qui me préoccupe. Nous sommes en indivision moi et mon frère et avons hérité de la maison de nos parents que nous avons vendu il y a un peu plus d'un mois.
Nous ne sommes pas passés par un notaire. Le notaire est bien venu estimer la maison mais la vente a été réalisée grâce au boncoin. J'ai déposé moi même une annonce précisant que la maison était vraiment à rafraichir. Les personnes l'ayant visité ont pu le constaté, j'ai montré absolument tous les défauts, (murs en mauvais états, toiture refaite que d'un coté, mur du grenier en torchis) bref j'ai tout dis.
Un couple a eut un vrai coup de coeur pour la maison. Ils sont venus 5 ou 6 fois la voir. Ils sont même venus avec des professionnels pour faire des devis (ils ne nous ont pas communiqué les devis). Nous avons laissé les clés en avance car ils étaient très impatient. Ils sont passés par un courtier pour acheter la maison.
Aujourd'hui, ils nous ont envoyé un SMS pour nous dire qu'ils nous attaquaient pour vices cachés car la maison était "insalubre" "sur le point de s'écrouler".
Nous n'avons a notre disposition que des SMS prouvant qu'ils étaient venus plusieurs fois avec des professionnels. Ainsi que l'estimation de 130.000e du notaire et les attestations assainissement.
Ils ont déjà commencé à casser la cheminé, retiré des choses dans la maison. Comment pouvons nous prouver notre bonne foi ? Pouvons nous demander aux acheteurs de de produire les devis et le dossier du courtier en justice si nous en arrivons la ?
Merci pour votre aide.
Je me permets de laisser ce message sur le forum car nous sommes dans une situation qui me préoccupe. Nous sommes en indivision moi et mon frère et avons hérité de la maison de nos parents que nous avons vendu il y a un peu plus d'un mois.
Nous ne sommes pas passés par un notaire. Le notaire est bien venu estimer la maison mais la vente a été réalisée grâce au boncoin. J'ai déposé moi même une annonce précisant que la maison était vraiment à rafraichir. Les personnes l'ayant visité ont pu le constaté, j'ai montré absolument tous les défauts, (murs en mauvais états, toiture refaite que d'un coté, mur du grenier en torchis) bref j'ai tout dis.
Un couple a eut un vrai coup de coeur pour la maison. Ils sont venus 5 ou 6 fois la voir. Ils sont même venus avec des professionnels pour faire des devis (ils ne nous ont pas communiqué les devis). Nous avons laissé les clés en avance car ils étaient très impatient. Ils sont passés par un courtier pour acheter la maison.
Aujourd'hui, ils nous ont envoyé un SMS pour nous dire qu'ils nous attaquaient pour vices cachés car la maison était "insalubre" "sur le point de s'écrouler".
Nous n'avons a notre disposition que des SMS prouvant qu'ils étaient venus plusieurs fois avec des professionnels. Ainsi que l'estimation de 130.000e du notaire et les attestations assainissement.
Ils ont déjà commencé à casser la cheminé, retiré des choses dans la maison. Comment pouvons nous prouver notre bonne foi ? Pouvons nous demander aux acheteurs de de produire les devis et le dossier du courtier en justice si nous en arrivons la ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
bonjour,
En France, toute vente immobilière DOIT (= obligation) "passer par un notaire", devant lequel vendeur(s) et acquéreur(s) signent en dernier lieu un acte authentique de vente.
Et il est toujours trèèèès imprudent de donner les clés avant la signature de l'acte authentique de vente...
Je laisse ceux qui savent vous conseiller pour vous dépêtrer de cette affaire...
cdt.
"... avons hérité de la maison de nos parents que nous avons vendu il y a un peu plus d'un mois.
Nous ne sommes pas passés par un notaire."
En France, toute vente immobilière DOIT (= obligation) "passer par un notaire", devant lequel vendeur(s) et acquéreur(s) signent en dernier lieu un acte authentique de vente.
Et il est toujours trèèèès imprudent de donner les clés avant la signature de l'acte authentique de vente...
Je laisse ceux qui savent vous conseiller pour vous dépêtrer de cette affaire...
cdt.
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site
La garantie des vices cachés après signature de l’acte de vente
Attention ! il faut savoir qu’après signature de l’acte de vente définitif, l’acheteur n’a plus aucune chance de pouvoir se retourner contre le vendeur en cas de mauvaises surprises vis-à-vis de l’état du bien immobilier acheté. Seule la garantie des vices cachés peut éventuellement permettre à l’acheteur de résilier la vente ou de demander des dédommagements.
La garantie des vices cachés dans le cadre de la vente d’un bien immobilier varie selon que le vendeur soir un professionnel ou un particulier :
• Si le vendeur est un professionnel, alors la présomption de connaissances des vices joue. Ainsi, il n’a pas le droit de s’exonérer de sa responsabilité en cas de la découverte d’un vice caché après la signature de l’acte de vente.
• Si le vendeur est un particulier, il a le droit de s’exonérer de cette garantie mais l’exonération ne joue pas en cas de mauvaise foi.
https://www.legalplace.fr/guides/acte-vente-etat-lieux/
Nous ne sommes pas passés par un notaire.
Cette procédure m'interpelle. Toute transaction immobilière doit passer par un notaire.....!
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site
La garantie des vices cachés après signature de l’acte de vente
Attention ! il faut savoir qu’après signature de l’acte de vente définitif, l’acheteur n’a plus aucune chance de pouvoir se retourner contre le vendeur en cas de mauvaises surprises vis-à-vis de l’état du bien immobilier acheté. Seule la garantie des vices cachés peut éventuellement permettre à l’acheteur de résilier la vente ou de demander des dédommagements.
La garantie des vices cachés dans le cadre de la vente d’un bien immobilier varie selon que le vendeur soir un professionnel ou un particulier :
• Si le vendeur est un professionnel, alors la présomption de connaissances des vices joue. Ainsi, il n’a pas le droit de s’exonérer de sa responsabilité en cas de la découverte d’un vice caché après la signature de l’acte de vente.
• Si le vendeur est un particulier, il a le droit de s’exonérer de cette garantie mais l’exonération ne joue pas en cas de mauvaise foi.
https://www.legalplace.fr/guides/acte-vente-etat-lieux/
Nous ne sommes pas passés par un notaire.
Cette procédure m'interpelle. Toute transaction immobilière doit passer par un notaire.....!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...