Créer une salle de réception sur terrain classé NL
patrock
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
je dispose d'une vieille ferme dont les bâtiments sont en très mauvais état.
Le terrain est classé en zone NL et est cependant situé en cœur de ville.
Je souhaite raser une étable en ruine pour y créer une salle de réception. Une salle de réception peut-elle juridiquement être assimilée à un bâtiment pour les loisirs, dès lors que s'y dérouleront également des rencontres d'ordre associative.
je dispose d'une vieille ferme dont les bâtiments sont en très mauvais état.
Le terrain est classé en zone NL et est cependant situé en cœur de ville.
Je souhaite raser une étable en ruine pour y créer une salle de réception. Une salle de réception peut-elle juridiquement être assimilée à un bâtiment pour les loisirs, dès lors que s'y dérouleront également des rencontres d'ordre associative.
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4 réponses
Bonjour
Ce qui va permettre d'envisager votre projet c'est de savoir s'il entre dans les construction autorisées dans cette zone.
Les construction autorisées correspondent aux destinations et sous-destinations listées dans les articles R151-27 et R151-28 du Code de l'uranisme
Ce qui va permettre d'envisager votre projet c'est de savoir s'il entre dans les construction autorisées dans cette zone.
Les construction autorisées correspondent aux destinations et sous-destinations listées dans les articles R151-27 et R151-28 du Code de l'uranisme
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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encore faut-il savoir ce que cette sous destination inclue, et là je ne trouve pas trace des spécificités
C'est tout ce qui n'est pas listé dans les articles du code de l'urbanisme et tout ce qui n'a pas été précisé par la jurisprudence.
Maintenant il faut vous renseigner et voir quelles construction sont interdites dans la zone où se trouve la maison et quelles sont les construction autorisées sous condition.
Je vous invite à déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en mairie. Cela vous permettra d'avoir un état des lieux précis de ce qu'il est potentiellement possible de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre coopération