Remettre à jour diagnostics après dix ans ?
VIV743
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nouveau propriétaire d'u bien, Je dois faire un bail précaire commercial pour un nouveau locataire.
L'ancien propriétaire avait déjà fait expertiser les bâtiments et dispose du rapport de l'expert datant de moins de 10 ans ainsi que du diagnostic de prévention des risques + diagnostic de performance énergétique et le diagnostic amiante.
Puis je me servir de ces mêmes documents ou dois je tout remettre à jour ? Si oui, puis déjà faire le bail et faire entrer locataire en attendant de recevoir les rapports ?
Nouveau propriétaire d'u bien, Je dois faire un bail précaire commercial pour un nouveau locataire.
L'ancien propriétaire avait déjà fait expertiser les bâtiments et dispose du rapport de l'expert datant de moins de 10 ans ainsi que du diagnostic de prévention des risques + diagnostic de performance énergétique et le diagnostic amiante.
Puis je me servir de ces mêmes documents ou dois je tout remettre à jour ? Si oui, puis déjà faire le bail et faire entrer locataire en attendant de recevoir les rapports ?
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1 réponse
Bonjour
En ce qui concerne le certificat d'état des risque et pollution (ex prévention des risques), il y a obligation de l'établir dès qu'il y a un nouveau bail (rare les baux qui durent moins de 6 mois). Pour le reste tant que le diagnostique est en cours de validité vous pouvez l’utiliser.
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/la-validite-des-diagnostics-immobiliers-en-location/a19893
En ce qui concerne le certificat d'état des risque et pollution (ex prévention des risques), il y a obligation de l'établir dès qu'il y a un nouveau bail (rare les baux qui durent moins de 6 mois). Pour le reste tant que le diagnostique est en cours de validité vous pouvez l’utiliser.
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/la-validite-des-diagnostics-immobiliers-en-location/a19893
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