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5 réponses
Merci pour votre réponse.
Mais je pense qu'il me faudra procéder à un changement de destination.
Encore merci.
Mais je pense qu'il me faudra procéder à un changement de destination.
Encore merci.
Bonjour,
Fiscalement, vous avez déclaré ce logement ? (permis de construire ou déclaration préalable, déclaration des surfaces aux impôts, etc...)
Fiscalement, vous avez déclaré ce logement ? (permis de construire ou déclaration préalable, déclaration des surfaces aux impôts, etc...)
" La mairie du village ne peut me répondre pour le changement d'affectation " : il s'agit plus précisément d'un changement de destination.
Qui ressort du code de l'urbanisme.
Qui est de la compétence du maire.
Ses employés doivent donc normalement être au courant de la procédure à lancer dans ce cas !
Voir les informations générales à ce sujet
ici ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35336
Qui ressort du code de l'urbanisme.
Qui est de la compétence du maire.
Ses employés doivent donc normalement être au courant de la procédure à lancer dans ce cas !
Voir les informations générales à ce sujet
ici ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35336
Ce bâtiment a été acheté comme "Remise agricole" et utilisé comme garage avec eaux, raccordement sanitaire et W.C. j'ai aménagé au dessus un petit loft, douche table chaises et lit.
Je désire y fixer mon domicile fiscal et administratif (courrier) sans plus car je voyage beaucoup en Camping-car.
La mairie du village ne peut me répondre pour le changement d'affectation que je suis prêt à faire vis à vis du fisc.
Entretemps je vous remercie de m'avoir répondu.
Je désire y fixer mon domicile fiscal et administratif (courrier) sans plus car je voyage beaucoup en Camping-car.
La mairie du village ne peut me répondre pour le changement d'affectation que je suis prêt à faire vis à vis du fisc.
Entretemps je vous remercie de m'avoir répondu.
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C'est vous-même qui nous écrivez que vous avez aménagé ces mètres carrés en loft, loft qui devient votre résidence (principale ou secondaire).
C'est votre choix, et en aucun cas l'administration ne peut interférer.
Par ailleurs, voir tous les autres messages que vous avez reçus, vous devez effectuer une régularisation auprès de l'administration pour tout ce qui concerne les modifications intérieures.
C'est votre choix, et en aucun cas l'administration ne peut interférer.
Par ailleurs, voir tous les autres messages que vous avez reçus, vous devez effectuer une régularisation auprès de l'administration pour tout ce qui concerne les modifications intérieures.
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