Véranda annulation

Bonjour

Si le Contrat ne contient pas de clause spécifique permettant la résiliation du Contrat si un évènement déterminé se produit (Ou ne se produit pas..) le Client est engagé. Mais il peut se retirer en invoquant le Code Civil L1590

Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

Celui qui les a données, en les perdant,

Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

Les 'clauses' invoquées plus haut sont du genre:

sous réserve d'obtention du prêt

Sous réserve de l'obtention du permis/autorisation de construire

etc

Légalement tu ne peux réclamer le retour de tes 1000€ mais tout se négocie!

A+

PS: Arrhes = somme versée d'avance et non désignée par le mot 'acompte' écrit noir sur blanc..