Rsa pris pour un prélèvement non autorisé de ma part
Sabmel
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Ulysse5818 Messages postés 11215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens me renseigner sur mes droits, ma banque a laissé passer un prélèvement de 779€ sur mon compte de total direct energie sans aucune autorisation de ma part,ceci correspondant apparence selon total direct energie à des frais de résiliation de mon contrat chez eux ,je n'en ai aucunement été averti.
Ma banque n'a pas rejeté ce prélèvement étant au RSA, j'ai dû faire un rejet de prélèvement tardif et la somme n'a toujours pas été remise sur mon compte depuis 3 semaines bientôt et mon rsa vient d'arriver ce qui fait que je suis à 200€ de découvert.
La banque a t'elle le droit de retenir mon rsa ne voulant pas de découvert et étant en compte budjet protégé ?
Car là je ne peux pas manger ni payer mes factures.
Merci pour votre aide.
Je viens me renseigner sur mes droits, ma banque a laissé passer un prélèvement de 779€ sur mon compte de total direct energie sans aucune autorisation de ma part,ceci correspondant apparence selon total direct energie à des frais de résiliation de mon contrat chez eux ,je n'en ai aucunement été averti.
Ma banque n'a pas rejeté ce prélèvement étant au RSA, j'ai dû faire un rejet de prélèvement tardif et la somme n'a toujours pas été remise sur mon compte depuis 3 semaines bientôt et mon rsa vient d'arriver ce qui fait que je suis à 200€ de découvert.
La banque a t'elle le droit de retenir mon rsa ne voulant pas de découvert et étant en compte budjet protégé ?
Car là je ne peux pas manger ni payer mes factures.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Juste un avis : si le rsa crédite un compte débiteur, la banque ne retient pas réellement le RSA puisque dans les faits, vous en bénéficiez. Il n'y a pas de procédure de saisie.
Ce qui m'interpelle le plus, ce sont "les frais de résiliation". Il me semblait que ces derniers n'existaient plus en matière énergétique depuis quelques années.
Cordialement,
Juste un avis : si le rsa crédite un compte débiteur, la banque ne retient pas réellement le RSA puisque dans les faits, vous en bénéficiez. Il n'y a pas de procédure de saisie.
Ce qui m'interpelle le plus, ce sont "les frais de résiliation". Il me semblait que ces derniers n'existaient plus en matière énergétique depuis quelques années.
Cordialement,
Ulysse5818
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Il doit s'agir d'une facture du solde après relevé du compteur..régularisation avant fermeture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...