Cld prime activité
Jo101019
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PA486 Messages postés 6224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sait pas trop comment fonctionne les forum jespere avoir posté au bon endroit et qu'on pourra m'apporter une réponse je voudrais savoir s'il et normal que je touche la prime d'activité en cld (je suis fonctionnaire de l'administration pénitentiaire) car je ne voudrais pas que l'on me redemandé des trop perçu par la suite car mon administration m'a dit de me déclarer en salarié puisque les fonctionnaires sont considéré comme actif même en congé
En vous remerciant d'avance
Je ne sait pas trop comment fonctionne les forum jespere avoir posté au bon endroit et qu'on pourra m'apporter une réponse je voudrais savoir s'il et normal que je touche la prime d'activité en cld (je suis fonctionnaire de l'administration pénitentiaire) car je ne voudrais pas que l'on me redemandé des trop perçu par la suite car mon administration m'a dit de me déclarer en salarié puisque les fonctionnaires sont considéré comme actif même en congé
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1 réponse
dans les 3 premiers mois de l'arrêt, les sommes touchées sont un revenu d'activité comme un salaire, et donnent droit à la prime.
après 3 mois, c'est un revenu de remplacement et cela ne donne plus droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
si un fonctionnaire pouvait toucher la prime après les 3 mois alors qu'un salarié du privé n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité devant la loi. il peut y avoir rupture d'égalité mais il faut une bonne raison. il n'y a pas de bonne raison dans le cas présent. donc les sommes que vous touchez après les 3 premiers mois ne doivent plus êtres déclarées dans la case salaire.
après 3 mois, c'est un revenu de remplacement et cela ne donne plus droit à la prime, voir https://www.ma-prime-activite.fr/indemnites-maladie
si un fonctionnaire pouvait toucher la prime après les 3 mois alors qu'un salarié du privé n'a pas droit à la prime après 3 mois, il y aurait rupture d'égalité devant la loi. il peut y avoir rupture d'égalité mais il faut une bonne raison. il n'y a pas de bonne raison dans le cas présent. donc les sommes que vous touchez après les 3 premiers mois ne doivent plus êtres déclarées dans la case salaire.
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