violation intentionnelle du code de la sécurité sociale et des impôts Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis expatrié en Autriche depuis Septembre 2020. Tous les services administratifs concernés en ont été informé. Retraité depuis le 1 janviers 2021.
Le code de la sécurité sociale et code des impôt est très claire sur le statut de non-résidents fiscal en France concernant l'exonération de la CSG et autres contributions. Mais seul Humanis retraite continu en toute connaissance de cause ces prélèvements. Ce qui constitue une violation de la législation avec circonstance aggravante puisque intentionnelle.  
Malheureusement, les voies de recours sont totalement inutiles face à un tel cynisme et arrogance.
Le sentiment d'impunité est tel que seul la force de la loi les feront plier.
Mais cela ne suffira pas, contrairement au passé, nous avons maintenant un outil très puissant qui est L'INTERNET et donc la possibilité de dénoncer auprès de l'opinion public mais aussi d'alerter les services de l'état, leurs graves manquement et les préjudices causés intentionnellement aux retraités en toute impunités.

dna.factory · Answer

et donc la possibilité de dénoncer auprès de l'opinion public 
Et surtout, la possibilité de commettre une diffamation, qui pourra vous emmener en justice et vous faire devoir des dommages et intérets.

Tant que vous n'avez pas obtenu la condamnation d'Humanis pour les faits cités, vous n'avez pas le droit d'affirmer les choses comme vous le faites sur internet.

Erli · Answer

dna.facory...
Merci de bien lire  ces articles :
 Article L136-1 - Code de la sécurité sociale
Article 4 du code des impôts
circulaire_cnav_2020_39_21122020

Mais aussi de bien comprendre mon message....!
Je parle de saisine selon des violations caractérisés au vue des articles cités...
Le droit d'affirmer quand cela est justifié par des arguments concrets  ne constitue pas de diffamation..tant qu'il n'a pas d'atteinte aux personnes,aucune insultes ou d'outrage. C'est le cas dans mon message.
Je n'ai pas attendu qu'un internaute m'interpelle pour respecter ça...!
Merci de bien vouloir relire mon message et faire preuve de plus de discernement.

djivi38 · Answer

bonjour,

votre texte est rempli d'"affirmations"... mais vous êtes ici  sur un forum d'entraide juridique... et nous ne voyons aucune QUESTION pour éventuellement pouvoir vous aider en vous suggérant une ou des solutions.......... 

cdt.

Erli · Answer

Bonjour,

Rien ne précise que c'est un forum d'entraide. Mais je devine facilement que l'on à  rien à affirmer sur ce site....même sans diffamation.
Aussi je me retire de ce site.
Il est donc inutile de répondre ou commenter. 

Cdlt

Violation intentionnelle du code de la sécurité sociale et des impôts

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