Violation intentionnelle du code de la sécurité sociale et des impôts
Résolu
Erli
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis expatrié en Autriche depuis Septembre 2020. Tous les services administratifs concernés en ont été informé. Retraité depuis le 1 janviers 2021.
Le code de la sécurité sociale et code des impôt est très claire sur le statut de non-résidents fiscal en France concernant l'exonération de la CSG et autres contributions. Mais seul Humanis retraite continu en toute connaissance de cause ces prélèvements. Ce qui constitue une violation de la législation avec circonstance aggravante puisque intentionnelle.
Malheureusement, les voies de recours sont totalement inutiles face à un tel cynisme et arrogance.
Le sentiment d'impunité est tel que seul la force de la loi les feront plier.
Mais cela ne suffira pas, contrairement au passé, nous avons maintenant un outil très puissant qui est L'INTERNET et donc la possibilité de dénoncer auprès de l'opinion public mais aussi d'alerter les services de l'état, leurs graves manquement et les préjudices causés intentionnellement aux retraités en toute impunités.
Je suis expatrié en Autriche depuis Septembre 2020. Tous les services administratifs concernés en ont été informé. Retraité depuis le 1 janviers 2021.
Le code de la sécurité sociale et code des impôt est très claire sur le statut de non-résidents fiscal en France concernant l'exonération de la CSG et autres contributions. Mais seul Humanis retraite continu en toute connaissance de cause ces prélèvements. Ce qui constitue une violation de la législation avec circonstance aggravante puisque intentionnelle.
Malheureusement, les voies de recours sont totalement inutiles face à un tel cynisme et arrogance.
Le sentiment d'impunité est tel que seul la force de la loi les feront plier.
Mais cela ne suffira pas, contrairement au passé, nous avons maintenant un outil très puissant qui est L'INTERNET et donc la possibilité de dénoncer auprès de l'opinion public mais aussi d'alerter les services de l'état, leurs graves manquement et les préjudices causés intentionnellement aux retraités en toute impunités.
A voir également:
- Article l324-1 a93 du code de la sécurité sociale
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
4 réponses
et donc la possibilité de dénoncer auprès de l'opinion public
Et surtout, la possibilité de commettre une diffamation, qui pourra vous emmener en justice et vous faire devoir des dommages et intérets.
Tant que vous n'avez pas obtenu la condamnation d'Humanis pour les faits cités, vous n'avez pas le droit d'affirmer les choses comme vous le faites sur internet.
Et surtout, la possibilité de commettre une diffamation, qui pourra vous emmener en justice et vous faire devoir des dommages et intérets.
Tant que vous n'avez pas obtenu la condamnation d'Humanis pour les faits cités, vous n'avez pas le droit d'affirmer les choses comme vous le faites sur internet.
dna.facory...
Merci de bien lire ces articles :
Article L136-1 - Code de la sécurité sociale
Article 4 du code des impôts
circulaire_cnav_2020_39_21122020
Mais aussi de bien comprendre mon message....!
Je parle de saisine selon des violations caractérisés au vue des articles cités...
Le droit d'affirmer quand cela est justifié par des arguments concrets ne constitue pas de diffamation..tant qu'il n'a pas d'atteinte aux personnes,aucune insultes ou d'outrage. C'est le cas dans mon message.
Je n'ai pas attendu qu'un internaute m'interpelle pour respecter ça...!
Merci de bien vouloir relire mon message et faire preuve de plus de discernement.
Merci de bien lire ces articles :
Article L136-1 - Code de la sécurité sociale
Article 4 du code des impôts
circulaire_cnav_2020_39_21122020
Mais aussi de bien comprendre mon message....!
Je parle de saisine selon des violations caractérisés au vue des articles cités...
Le droit d'affirmer quand cela est justifié par des arguments concrets ne constitue pas de diffamation..tant qu'il n'a pas d'atteinte aux personnes,aucune insultes ou d'outrage. C'est le cas dans mon message.
Je n'ai pas attendu qu'un internaute m'interpelle pour respecter ça...!
Merci de bien vouloir relire mon message et faire preuve de plus de discernement.
bonjour,
votre texte est rempli d'"affirmations"... mais vous êtes ici sur un forum d'entraide juridique... et nous ne voyons aucune QUESTION pour éventuellement pouvoir vous aider en vous suggérant une ou des solutions..........
cdt.
votre texte est rempli d'"affirmations"... mais vous êtes ici sur un forum d'entraide juridique... et nous ne voyons aucune QUESTION pour éventuellement pouvoir vous aider en vous suggérant une ou des solutions..........
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...