A voir également:
- Revenus locatifs non déclarés
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Mon fils est en alternance dois je declarer ses revenus a la caf - Forum CAF
- Simulation impôts 2024 sur revenus 2023 - Guide
- Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case - Forum RSA
2 réponses
Le gardien met manifestement du beurre dans les épinards en faisant les locations du propriétaire. Vous ne pourrez pas en tirer grand chose visiblement.
Seul le propriétaire des appartements est responsable des troubles de voisinage occasionnées par ses occupants / locataires, même s’il n’habite pas en France. Vous pourrez trouver son adresse sur la feuille de présence de la dernière assemblée, généralement disponible sur l’extranet du syndic de la copropriété.
Si vous êtes locataire, il faut demander à votre propriétaire d’entreprendre les démarches nécessaires.
Si les nuisances vous mettent en danger, il faut contacter les forces de l’ordre au moment où cela se produit.
Attention, pour justifier vos démarches, les nuisances doivent être constatées par plusieurs voisins et vous causer un préjudice important.
Seul le propriétaire des appartements est responsable des troubles de voisinage occasionnées par ses occupants / locataires, même s’il n’habite pas en France. Vous pourrez trouver son adresse sur la feuille de présence de la dernière assemblée, généralement disponible sur l’extranet du syndic de la copropriété.
Si vous êtes locataire, il faut demander à votre propriétaire d’entreprendre les démarches nécessaires.
Si les nuisances vous mettent en danger, il faut contacter les forces de l’ordre au moment où cela se produit.
Attention, pour justifier vos démarches, les nuisances doivent être constatées par plusieurs voisins et vous causer un préjudice important.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, J'ai déposé plainte car le locataire du gardien ne supportant pas le désodorisant a frappé ma porte avec dégradation de bien d'autrui (je suis locataire) il a levé la main sur moi sans me frapper (pas encore!!!)
Je vais contacter un conciliateur et envoyer le dépot de plainte au syndic! Ma propriétaire est la Princesse du Qatar qui dispose d'un grand appartement au 3ième étage et des chambres louées par le gardien qui détient les clés. D'ailleurs il se rend dans les appartements inoccupés comme beaucoup de gardiens... J'ai un contrat de location établi par l'Architecte qui est en relation avec elle car il a réalisé des travaux dans son appartement. Je ne comprends pas que le gardien ne déclare pas à l'administration fiscale ses revenus locatifs depuis plus de 10 ans! Comment un syndic et les propriétaires peuvent-ils cautionner cette "faute grave" au regard de la loi?
Quoiqu'il en soit, je dos me défendre avant dommages corporels éventuels...
bien cordialement,
c gignoux
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, J'ai déposé plainte car le locataire du gardien ne supportant pas le désodorisant a frappé ma porte avec dégradation de bien d'autrui (je suis locataire) il a levé la main sur moi sans me frapper (pas encore!!!)
Je vais contacter un conciliateur et envoyer le dépot de plainte au syndic! Ma propriétaire est la Princesse du Qatar qui dispose d'un grand appartement au 3ième étage et des chambres louées par le gardien qui détient les clés. D'ailleurs il se rend dans les appartements inoccupés comme beaucoup de gardiens... J'ai un contrat de location établi par l'Architecte qui est en relation avec elle car il a réalisé des travaux dans son appartement. Je ne comprends pas que le gardien ne déclare pas à l'administration fiscale ses revenus locatifs depuis plus de 10 ans! Comment un syndic et les propriétaires peuvent-ils cautionner cette "faute grave" au regard de la loi?
Quoiqu'il en soit, je dos me défendre avant dommages corporels éventuels...
bien cordialement,
c gignoux
La législation juridique et financière évolue en permanence...