Taxe TV : que devons-nous déclarer ?
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Pierrecastor
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13 mai 2021 à 17:56
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Salut,
Regardez sur votre compre free en ligne si l'option TV à 1.99€ par mois est activé.
https://www.free.fr/freebox
télévision
Gérer mon option Freebox TV
Regardez sur votre compre free en ligne si l'option TV à 1.99€ par mois est activé.
https://www.free.fr/freebox
télévision
Gérer mon option Freebox TV
Box TV reliée à un écran
Vous n'avez pas d'écran.
Vous maintenez votre déclaration.
Vous n'avez pas d'écran.
Vous maintenez votre déclaration.
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16 mai 2021
Modifié le 13 mai 2021 à 19:22
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Merci pour votre réponse.
Nous avons 1 écran d'ordinateur (lié à une tour).
Même si la Box TV est dans son carton, non reliée à l'écran, peuvent-ils nous obliger à payer pour simple possession de l'appareil ?
Nous avons 1 écran d'ordinateur (lié à une tour).
Même si la Box TV est dans son carton, non reliée à l'écran, peuvent-ils nous obliger à payer pour simple possession de l'appareil ?
Pierrecastor
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Modifié le 13 mai 2021 à 19:33
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Non.
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Pierrecastor
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Modifié le 13 mai 2021 à 23:14
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Merci, savez-vous où trouver un texte de loi ou autre en ce sens ?
Dans leur courrier, ils semblent dire le contraire...
Dans leur courrier, ils semblent dire le contraire...
chris4554
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16 mai 2021
13 mai 2021 à 23:23
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Il ne disent pas le contraire dans leur courrier. Il est dit que la box doit être liée à un écran.
Vous n'avez pas d'écran de tv.
Vous avez un moniteur d'ordinateur.
Mais bon, si ça vous amuse:
(art. 41 de la loi de finances pour 2005; art. 1605, 1605 bis, 1605 ter, 1605 quater et 1840 W ter du CGI)
Vous n'avez pas d'écran de tv.
Vous avez un moniteur d'ordinateur.
Mais bon, si ça vous amuse:
(art. 41 de la loi de finances pour 2005; art. 1605, 1605 bis, 1605 ter, 1605 quater et 1840 W ter du CGI)
Bonjour,
Si vous n'aviez pas de poste de télévision, vous maintenez en cochant : Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
Le fait d'avoir un abonnement adsl ou fibre avec option tv n'est pas incompatible avec le fait de ne pas avoir de télé .
Si vous n'aviez pas de poste de télévision, vous maintenez en cochant : Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
Le fait d'avoir un abonnement adsl ou fibre avec option tv n'est pas incompatible avec le fait de ne pas avoir de télé .
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16 mai 2021
13 mai 2021 à 23:13
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Merci pour votre réponse.
Ce qui nous fait douter c'est le fait d'avoir l'appareil qui permet le faire chez nous (Box Tv). Ce n'est donc pas une option puisque l'abonnement nous impose la Box TV d'office et Free nous la livre avec la Livebox. Cependant nous ne l'avons jamais utilisée.
Nous trouvons ce courrier très ambiguë dans le sens où rien n'est indiqué sur leur site internet, ni nul part ailleurs...
Ce qui nous fait douter c'est le fait d'avoir l'appareil qui permet le faire chez nous (Box Tv). Ce n'est donc pas une option puisque l'abonnement nous impose la Box TV d'office et Free nous la livre avec la Livebox. Cependant nous ne l'avons jamais utilisée.
Nous trouvons ce courrier très ambiguë dans le sens où rien n'est indiqué sur leur site internet, ni nul part ailleurs...
tof51430
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16 mai 2021
14 mai 2021 à 09:16
14 mai 2021 à 09:16
c'est simple : la redevance est liée à la détention d'un poste de tv. Vous n'avez pas de poste, vous ne payez pas de redevance. C'est la question qu'on vous pose .
Bonjour,
Les matériels concernés sont les suivants :
A noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Les matériels concernés sont les suivants :
- Appareil récepteur de télévision
- Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
A noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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16 mai 2021
16 mai 2021 à 14:42
16 mai 2021 à 14:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je n'avais pas trouvé ce passage sur le site des impôts.
Je l'ai utilisé pour rendre ma réponse. Dans "autre cas" + explications.
Merci pour votre réponse, je n'avais pas trouvé ce passage sur le site des impôts.
Je l'ai utilisé pour rendre ma réponse. Dans "autre cas" + explications.
13 mai 2021 à 19:21
Nous n'avons pas cette option sur notre compte.
Je pense que c'est parce que l'option TV est obligatoirement inclue dans l'abonnement.
13 mai 2021 à 19:33
O - Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.