Taxe TV : que devons-nous déclarer ?
Woooooooooooooooow
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Bonjour,
Nous avons reçu des impôts une lettre : Questionnaire "Contribution à l'audiovisuel public".
Ils nous disent que nous avons déclaré sur notre déclaration de revenus "qu'au 1er janvier 2020, aucune de nos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d"un dispositif assimilé". Ce qui est vrai, nous n'avons plus de télé, ni de dispositif assimilé. etc depuis 2017.
Ils nous disent ensuite : "Conformément aux articles L81 et L96 E du Livre des Procédures Fiscales, mes services ont interrogé FREE le 15/04/2021. Ce dernier, qui était légalement tenu de répondre, a indiqué que vous avez souscrit un abonnement le 05/11/2019. Par conséquent, vous êtes susceptibles de détenir, au 1er janvier 2020, un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé".
Nous avons un abonnement internet mini 4 K qui nous permet d'avoir Internet comme son nom l'indique. Alors certes il y a la TV compris dans cet abonnement avec une box TV mais nous ne l'utilisons pas puisque nous n'avons pas de téléviseur et la télé ne nous intéresse pas du tout (mais c'est un autre débat!).
Nous devons leur renvoyer un coupon réponse (avec case à cocher) :
O - Déclare détenir depuis ..... (préciser la date exacte de début de détention) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans ma résidence.
O - Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
O - Autre cas (au verso de de courrier)
A ... , le ..... signature :
Au recto de ce courrier :
- Explications :
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
- Autre cas (TV prêtée, donnée, en colocation, Box TV via Internet) :
Pour information, si vous possédez un contrat INTERNET qui vous permet de recevoir les programmes de télévision (Box TV reliée à un écran), alors vous êtes détenteur d'un dispositif assimilé qui entre dans le champ d'application de la Contribution à l'Audiovisuel Public.
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Que devons-nous déclarer ?
Nous tombons des nues, nous n'avions jamais pensé que la Box TV via un abonnement entrée dans de cas car ce n'est écrit nul part ! Pas même sur le site des Impôts (nous venons encore de vérifier !).
Nous cocherions "autre cas" et nous mettrions en explication sur la partie "Autre cas" :
Nous avons un abonnement Internet qui nous oblige à avoir cette Box TV mais nous ne l'utilisons pas car nous n'avons que des ordinateurs.
Il n'est mentionné nul part sur le site des Impôts qu'un abonnement nous forçant à avoir une Box TV, nous oblige par conséquent à payer cette redevance alors que nous n'achetons pas de téléviseur par choix.
Nous vous remercions pour vos conseils.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
Nous avons reçu des impôts une lettre : Questionnaire "Contribution à l'audiovisuel public".
Ils nous disent que nous avons déclaré sur notre déclaration de revenus "qu'au 1er janvier 2020, aucune de nos résidences n'était équipée d'un appareil récepteur de télévision ou d"un dispositif assimilé". Ce qui est vrai, nous n'avons plus de télé, ni de dispositif assimilé. etc depuis 2017.
Ils nous disent ensuite : "Conformément aux articles L81 et L96 E du Livre des Procédures Fiscales, mes services ont interrogé FREE le 15/04/2021. Ce dernier, qui était légalement tenu de répondre, a indiqué que vous avez souscrit un abonnement le 05/11/2019. Par conséquent, vous êtes susceptibles de détenir, au 1er janvier 2020, un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé".
Nous avons un abonnement internet mini 4 K qui nous permet d'avoir Internet comme son nom l'indique. Alors certes il y a la TV compris dans cet abonnement avec une box TV mais nous ne l'utilisons pas puisque nous n'avons pas de téléviseur et la télé ne nous intéresse pas du tout (mais c'est un autre débat!).
Nous devons leur renvoyer un coupon réponse (avec case à cocher) :
O - Déclare détenir depuis ..... (préciser la date exacte de début de détention) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans ma résidence.
O - Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
O - Autre cas (au verso de de courrier)
A ... , le ..... signature :
Au recto de ce courrier :
- Explications :
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
- Autre cas (TV prêtée, donnée, en colocation, Box TV via Internet) :
Pour information, si vous possédez un contrat INTERNET qui vous permet de recevoir les programmes de télévision (Box TV reliée à un écran), alors vous êtes détenteur d'un dispositif assimilé qui entre dans le champ d'application de la Contribution à l'Audiovisuel Public.
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Que devons-nous déclarer ?
Nous tombons des nues, nous n'avions jamais pensé que la Box TV via un abonnement entrée dans de cas car ce n'est écrit nul part ! Pas même sur le site des Impôts (nous venons encore de vérifier !).
Nous cocherions "autre cas" et nous mettrions en explication sur la partie "Autre cas" :
Nous avons un abonnement Internet qui nous oblige à avoir cette Box TV mais nous ne l'utilisons pas car nous n'avons que des ordinateurs.
Il n'est mentionné nul part sur le site des Impôts qu'un abonnement nous forçant à avoir une Box TV, nous oblige par conséquent à payer cette redevance alors que nous n'achetons pas de téléviseur par choix.
Nous vous remercions pour vos conseils.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
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4 réponses
Salut,
Regardez sur votre compre free en ligne si l'option TV à 1.99€ par mois est activé.
https://www.free.fr/freebox
télévision
Gérer mon option Freebox TV
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Il ne disent pas le contraire dans leur courrier. Il est dit que la box doit être liée à un écran.
Vous n'avez pas d'écran de tv.
Vous avez un moniteur d'ordinateur.
Mais bon, si ça vous amuse:
(art. 41 de la loi de finances pour 2005; art. 1605, 1605 bis, 1605 ter, 1605 quater et 1840 W ter du CGI)
Vous n'avez pas d'écran de tv.
Vous avez un moniteur d'ordinateur.
Mais bon, si ça vous amuse:
(art. 41 de la loi de finances pour 2005; art. 1605, 1605 bis, 1605 ter, 1605 quater et 1840 W ter du CGI)
Bonjour,
Si vous n'aviez pas de poste de télévision, vous maintenez en cochant : Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
Le fait d'avoir un abonnement adsl ou fibre avec option tv n'est pas incompatible avec le fait de ne pas avoir de télé .
Si vous n'aviez pas de poste de télévision, vous maintenez en cochant : Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.
Le fait d'avoir un abonnement adsl ou fibre avec option tv n'est pas incompatible avec le fait de ne pas avoir de télé .
Merci pour votre réponse.
Ce qui nous fait douter c'est le fait d'avoir l'appareil qui permet le faire chez nous (Box Tv). Ce n'est donc pas une option puisque l'abonnement nous impose la Box TV d'office et Free nous la livre avec la Livebox. Cependant nous ne l'avons jamais utilisée.
Nous trouvons ce courrier très ambiguë dans le sens où rien n'est indiqué sur leur site internet, ni nul part ailleurs...
Ce qui nous fait douter c'est le fait d'avoir l'appareil qui permet le faire chez nous (Box Tv). Ce n'est donc pas une option puisque l'abonnement nous impose la Box TV d'office et Free nous la livre avec la Livebox. Cependant nous ne l'avons jamais utilisée.
Nous trouvons ce courrier très ambiguë dans le sens où rien n'est indiqué sur leur site internet, ni nul part ailleurs...
Bonjour,
Les matériels concernés sont les suivants :
A noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Les matériels concernés sont les suivants :
- Appareil récepteur de télévision
- Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
A noter : un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons pas cette option sur notre compte.
Je pense que c'est parce que l'option TV est obligatoirement inclue dans l'abonnement.
O - Maintiens ma déclaration de non détention d'un appareil récepteur de télévision à ce jour.