Durée du bail d'habitation
ludkvik
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13 mai 2021 à 12:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mai 2021 à 14:01
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1 réponse
Valenchantée
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Modifié le 13 mai 2021 à 13:25
Modifié le 13 mai 2021 à 13:25
Bonjour,
Votre agence n'est pas le bailleur. Le bailleur, c'est le propriétaire du logement. Si l'agence est le mandataire d'une association, celle-ci est sans doute le propriétaire, donc le bailleur.
Or, une association n'est pas forcément une personne morale.
Cordialement,
Votre agence n'est pas le bailleur. Le bailleur, c'est le propriétaire du logement. Si l'agence est le mandataire d'une association, celle-ci est sans doute le propriétaire, donc le bailleur.
Or, une association n'est pas forcément une personne morale.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2021 à 13:42
Comment puis-je savoir si une association loi 1901 est une personne physique ou bien une personne morale ?
J'ai regardé sa déclaration de création dans le journal officiel ainsi que son site internet mais rien n'est précisé à ce sujet.
13 mai 2021 à 14:01
A priori, votre association est une personne morale puisque déclarée et publiée au JO