Usufuit
nathalie8883
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nathalie8883
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10 mai 2021 à 08:30
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Bonjour,
Un de mes frère écrit cela suite à une offre d'achat sur un bien que nous avons reçus en donation , nous étions tous d'accord pour vendre au prix proposé, est-t-il en droit de menacer ma mère de 90 ans ( pour c'est du chantage sur ascendant vulnérable-
Merci.
Un de mes frère écrit cela suite à une offre d'achat sur un bien que nous avons reçus en donation , nous étions tous d'accord pour vendre au prix proposé, est-t-il en droit de menacer ma mère de 90 ans ( pour c'est du chantage sur ascendant vulnérable-
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10 mai 2021 à 08:53
10 mai 2021 à 08:53
Ausx4 frères et sœurs - nu propriétaire- et à notre mère 90 abs usufruitière
bonjour
je ne lis pas une menace à votre mère mais les volontés de votre frère, dans un contexte familiale difficile
voir un notaire..
je ne lis pas une menace à votre mère mais les volontés de votre frère, dans un contexte familiale difficile
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nathalie8883
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10 mai 2021 à 12:36
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Le chantage constitue un délit passible au maximum de cinq années d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si la menace a été mise à exécution, cela représente une circonstance aggravante et contribue à alourdir les sanctions : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Bonjour
Je ne vois pas où est le chantage ?
Il donnerait son accord pour vendre ce bien, s'il a la certitude que chacun touche sa part, c'est qui se passera le notaire répartira la vente en fonction des droits de chacun, entre l'usufruitier (20% puis 10% à 91 ans) et les nu propriétaires.
Et non pas que le produit de la vente soit destiné à être réinvesti sur une autre acquisition., à nouveau en usufruit au bénéfice de votre mère et vous tous en nu propriétaires.
Cordialement
Je ne vois pas où est le chantage ?
Il donnerait son accord pour vendre ce bien, s'il a la certitude que chacun touche sa part, c'est qui se passera le notaire répartira la vente en fonction des droits de chacun, entre l'usufruitier (20% puis 10% à 91 ans) et les nu propriétaires.
Et non pas que le produit de la vente soit destiné à être réinvesti sur une autre acquisition., à nouveau en usufruit au bénéfice de votre mère et vous tous en nu propriétaires.
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10 mai 2021
10 mai 2021 à 14:32
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RE
Vous y mettez de la mauvaise fois.
Il dit qu'il est d'accord pour signer la venteau prix de l'offre faite.
Si ET SEULEMENT SI ma mère renonce A SA PART D'USUFRUIT en cas de vente.
Ce n'est pas du chantage ca?
Vous y mettez de la mauvaise fois.
Il dit qu'il est d'accord pour signer la venteau prix de l'offre faite.
Si ET SEULEMENT SI ma mère renonce A SA PART D'USUFRUIT en cas de vente.
Ce n'est pas du chantage ca?
nathalie8883
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10 mai 2021
10 mai 2021 à 14:55
10 mai 2021 à 14:55
chantage
nom masculin
(de chanter)
DÉFINITIONS
Délit consistant à extorquer, à l'aide de menaces, des fonds, des valeurs, une signature d'un acte.
Action de brandir une menace pour obtenir de quelqu'un quelque chose qu'il refuse : Un chantage sentimental.
nom masculin
(de chanter)
DÉFINITIONS
Délit consistant à extorquer, à l'aide de menaces, des fonds, des valeurs, une signature d'un acte.
Action de brandir une menace pour obtenir de quelqu'un quelque chose qu'il refuse : Un chantage sentimental.