Usufuit

nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 10 mai 2021 à 08:07
nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 10 mai 2021 à 14:55
Bonjour,

Sachant que ma mère a 90 ans, mon frère est-il en droit de lui faire du chantage - c'est mon ressenti.

dim. 9 mai 13:30 (il y a 11 heures)


Bonjour,

Vous souhaitez ma position sur cette proposition de vente de Montauroux ?
La voici :

Tout à fait d'accord pour se débarrasser de ce boulet où je n'ai plus mis les pieds depuis plus de 20 ans et qui ne m'est d'aucune utilité.
Néanmoins, et avant tout accord de ma part sur cette vente une condition préalable et impérative est nécessaire me concernant :
La fin de l'usufruit attaché à cette donation et donc à la vente de cette maison.
Sans l'abandon préalable et certifié par un notaire de cet fin d'usufruit, cette vente ne se fera pas en ce qui me concerne.
Il par ailleurs parfaitement inutile de me "bombarder" de mails haineux, qui de toute manière vont dans mes spams et sont automatiquement détruits sans être lus, les appels téléphoniques sont également tout à fait inutiles.
A votre disposition pour signature de cette vente après cette procédure préalable.
Dans le cas contraire, je reconsidérerai la question de la vente de cette maison à l'occasion de la pleine propriété ultérieurement et en temps utiles.
Bon dimanche.

6 réponses

Absolument rien compris
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nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 08:30
Bonjour,

Un de mes frère écrit cela suite à une offre d'achat sur un bien que nous avons reçus en donation , nous étions tous d'accord pour vendre au prix proposé, est-t-il en droit de menacer ma mère de 90 ans ( pour c'est du chantage sur ascendant vulnérable-

Merci.
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Il a écrit à qui?? A qui envoie til des messages haineux??
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nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 > Lecture
10 mai 2021 à 08:53
Ausx4 frères et sœurs - nu propriétaire- et à notre mère 90 abs usufruitière
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jodelariege
10 mai 2021 à 12:22
bonjour
je ne lis pas une menace à votre mère mais les volontés de votre frère, dans un contexte familiale difficile
voir un notaire..
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nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 12:36
Le chantage constitue un délit passible au maximum de cinq années d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si la menace a été mise à exécution, cela représente une circonstance aggravante et contribue à alourdir les sanctions : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
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Bonjour
Je ne vois pas où est le chantage ?

Il donnerait son accord pour vendre ce bien, s'il a la certitude que chacun touche sa part, c'est qui se passera le notaire répartira la vente en fonction des droits de chacun, entre l'usufruitier (20% puis 10% à 91 ans) et les nu propriétaires.
Et non pas que le produit de la vente soit destiné à être réinvesti sur une autre acquisition., à nouveau en usufruit au bénéfice de votre mère et vous tous en nu propriétaires.
Cordialement
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nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 14:32
RE
Vous y mettez de la mauvaise fois.

Il dit qu'il est d'accord pour signer la venteau prix de l'offre faite.
Si ET SEULEMENT SI ma mère renonce A SA PART D'USUFRUIT en cas de vente.
Ce n'est pas du chantage ca?
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nathalie8883 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021
10 mai 2021 à 14:55
chantage
nom masculin

(de chanter)

 DÉFINITIONS
Délit consistant à extorquer, à l'aide de menaces, des fonds, des valeurs, une signature d'un acte.
Action de brandir une menace pour obtenir de quelqu'un quelque chose qu'il refuse : Un chantage sentimental.
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