Calculer un taux PAS

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 gitane2229 -
Bonjour.

Le taux PAS n'étant pas indiqué sur les avis d'imposition, je n'arrive pas à le calculer.
1 personne seule, retraitée depuis plusieurs années, avec des pensions de retraite et des revenus fonciers (au réel)

Le taux de prélèvement affiché dans son espace fiscal personnel,
et le taux que je calcule à partir de son avis d'imposition 2020 sont très discordants. Différentiel de plus de 2 points.

Calcul tout simple en théorie, et pourtant...
Si quelqu'un pouvait m'aider, merci.

2 réponses

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c'est simple !
(impots/revenus) X 100

De l'année N pour l'année N+1
Pas aussi simple en présence de revenus fonciers.
Mais sachant que le PAS n'est qu'une simple avance de paiement, je ne vois pas la nécessité de calculer ce taux.
La partie "gérer mon prélèvement à la source" sur l'espace sécurisé des impôts le fait très bien.
> chris4554
Bon jour chris

Effectivement, aucune nécessité de calculer ce taux.
Ce matin, ai téléphoné au Centre des Finances Publiques. La personne a recalculé le taux, et bien évidemment elle n'a pas trouvé le taux affiché sur l'espace personnel.
Pourtant, il n'y a jamais eu la moindre intervention ou mise à jour pour changement de situation, ou variation de ses revenus.
Cette situation est quand même anormale, dans la mesure où cette fonctionnaire n'arrive pas à justifier le taux calculé par l'administration.

Il en résultera pour la personne concernée un rappel d'impôt sur septembre ou le 3e quadrimestre 2021.
> gitane2229
Pourtant, il n'y a jamais eu la moindre intervention ou mise à jour pour changement de situation, ou variation de ses revenus.
Faire sa déclaration de revenus chaque année est une mise à jour du taux.
Le taux est calculé selon le dernier avis d'imposition connu. Si on sait que ses revenus vont évoluer, on peut aller mettre à jour son taux de prélèvement. Sinon la régularisation se fait en septembre.
Si cette personne a un rappel d'impôt sur le dernier quadrimestre 2021, c'est qu'elle n'a pas modifier son taux en janvier 2020, voire novembre/décembre 2019 pour application pour toute l'année 2020. Et pour les revenus de l'année 2021, il aurait fallu modifier en janvier 21 au plus tard. Cette personne réagit à chaque fois avec 1 an de retard.
> chris4554
Non, pas du tout. Il n'y avait nulle utilité à faire de mises à jour : les pensions de retraite varient très peu, de même pour les revenus locatifs relativement stables.

En fait, c'est en fin de déclaration (revenus 2020) que j'ai constaté qu'il y avait un reste à payer d'impôt. D'où ma recherche, car les revenus de 2020 ont baissé de 900€ par rapport aux revenus de 2019. Et cette recherche passe précisément par le taux...
Bonjour Justicier

Simple, oui.
Sauf que le résultat des calculs de l'administration et du contribuable sont très différents.
J'en arrive à conclure que les supercalculateurs officiels ont des loupés.
Aujourd'hui, suite à mon envoi de cette question au Centre des Finances Publiques, un contrôleur m'a rappelé par téléphone.
Pour le moment, il ne sait répondre. Il effectue une recherche...

Merci à tous les deux de m'avoir répondu, et vous tiendrai au courant de la suite.

Cordialement