Signature de l'acte
Résolu
Bonjour,
J'ai beau lire les sujets sur la curatelle renforcée, je ne trouve pas, .
Ma femme au début du divorce (divorce a ma demande) a était mise sous curatelle simple, bien après la non-conciliation signée, elle a était mise sous tutelle renforcée. Le jugement de divorce a eu lieu, je voudrais juste savoir si mon ex a le droit de signée elle même l'acte d'acquiescement ou doit elle passée obligatoirement par sa curatrice?
Merci de vos réponses
J'ai beau lire les sujets sur la curatelle renforcée, je ne trouve pas, .
Ma femme au début du divorce (divorce a ma demande) a était mise sous curatelle simple, bien après la non-conciliation signée, elle a était mise sous tutelle renforcée. Le jugement de divorce a eu lieu, je voudrais juste savoir si mon ex a le droit de signée elle même l'acte d'acquiescement ou doit elle passée obligatoirement par sa curatrice?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Signature de l'acte
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide