Taxe habitation collocation
laurent4286
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:26
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flocroisic
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Modifié le 5 mai 2021 à 08:29
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Bonjour
La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la disposition du logement.
Si il y a un bail pour chacun , la taxe doit être au 2 noms.
Sinon un seul nom mais la taxe sera d'un même montant (tous les revenus sont pris en compte)
Il y a solidarité du paiement en cas de plusieurs noms.
Une taxation conjointe ne veut pas dire concubinage mais taxe aux 2 noms.
Ca ne c'est pas fait dans votre dos.
Questions à se poser :
- aviez vous accès à ce logement ? Si oui 2eme question
- étiez vous occupant en titre (locataire)
Si oui la taxe ďoit être a votre nom et au nom de l'autre locataire et pas a un seul nom.
La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la disposition du logement.
Si il y a un bail pour chacun , la taxe doit être au 2 noms.
Sinon un seul nom mais la taxe sera d'un même montant (tous les revenus sont pris en compte)
Il y a solidarité du paiement en cas de plusieurs noms.
Une taxation conjointe ne veut pas dire concubinage mais taxe aux 2 noms.
Ca ne c'est pas fait dans votre dos.
Questions à se poser :
- aviez vous accès à ce logement ? Si oui 2eme question
- étiez vous occupant en titre (locataire)
Si oui la taxe ďoit être a votre nom et au nom de l'autre locataire et pas a un seul nom.