Taxe habitation collocation
laurent4286
Messages postés
26
Date d'inscription
lundi 16 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2021
-
5 mai 2021 à 08:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 mai 2021 à 08:26
A voir également:
- Taxe habitation collocation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 5 mai 2021 à 08:29
Modifié le 5 mai 2021 à 08:29
Bonjour
La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la disposition du logement.
Si il y a un bail pour chacun , la taxe doit être au 2 noms.
Sinon un seul nom mais la taxe sera d'un même montant (tous les revenus sont pris en compte)
Il y a solidarité du paiement en cas de plusieurs noms.
Une taxation conjointe ne veut pas dire concubinage mais taxe aux 2 noms.
Ca ne c'est pas fait dans votre dos.
Questions à se poser :
- aviez vous accès à ce logement ? Si oui 2eme question
- étiez vous occupant en titre (locataire)
Si oui la taxe ďoit être a votre nom et au nom de l'autre locataire et pas a un seul nom.
La taxe d'habitation est due par toute personne ayant la disposition du logement.
Si il y a un bail pour chacun , la taxe doit être au 2 noms.
Sinon un seul nom mais la taxe sera d'un même montant (tous les revenus sont pris en compte)
Il y a solidarité du paiement en cas de plusieurs noms.
Une taxation conjointe ne veut pas dire concubinage mais taxe aux 2 noms.
Ca ne c'est pas fait dans votre dos.
Questions à se poser :
- aviez vous accès à ce logement ? Si oui 2eme question
- étiez vous occupant en titre (locataire)
Si oui la taxe ďoit être a votre nom et au nom de l'autre locataire et pas a un seul nom.