Droit à l’interphone
Charles
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis un appartement il y a peu. Celui ci étant dépourvu d’interphone suite à la séparation de deux lots par l’ancien propriétaire. Nous en avons demandé l’installation au syndic (Bouton poussoir supplémentaire en dessous de la platine existante à nos frais) et qui avait été accepté. Sauf que l’intervention a été interrompue par un copropriétaire estimant que nous devions remplacer la platine entière et ceux à nos frais.
Qu’en est-il ?
Vous remerciant.
Nous avons acquis un appartement il y a peu. Celui ci étant dépourvu d’interphone suite à la séparation de deux lots par l’ancien propriétaire. Nous en avons demandé l’installation au syndic (Bouton poussoir supplémentaire en dessous de la platine existante à nos frais) et qui avait été accepté. Sauf que l’intervention a été interrompue par un copropriétaire estimant que nous devions remplacer la platine entière et ceux à nos frais.
Qu’en est-il ?
Vous remerciant.
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2 réponses
Bonjour,
Est ce que cette demande est passée par une AG ?
si NON, le syndic ne pouvait pas donner l'accord. Il faut passer par une AG et peut-être vérifier si cela ne modifie rien dans le RdC (voir l'EDD)
si OUI, le syndic exécute ce que l'AG a décidé et si un copro n'est pas d'accord maintenant, alors il saisit le juge à condition qu'il ait été "opposant" ou "défaillant". Cette saisie du juge doit se faire dans le délai de 2 mois après la notification du PV à ce dit copro.
Est ce que cette demande est passée par une AG ?
si NON, le syndic ne pouvait pas donner l'accord. Il faut passer par une AG et peut-être vérifier si cela ne modifie rien dans le RdC (voir l'EDD)
si OUI, le syndic exécute ce que l'AG a décidé et si un copro n'est pas d'accord maintenant, alors il saisit le juge à condition qu'il ait été "opposant" ou "défaillant". Cette saisie du juge doit se faire dans le délai de 2 mois après la notification du PV à ce dit copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Non la première intervention n’était pas prévu en AG et nous l’avons rajouté à la prochaine, mais l’AG peut-elle nous refuser le droit à un interphone ?
Ou du moins nous contraindre de payer le remplacement de la platine entière à nos frais alors que cela profites à tous ?