Droit à l’interphone

Question

Bonjour, 
Nous avons acquis un appartement il y a peu. Celui ci étant dépourvu d’interphone suite à la séparation de deux lots par l’ancien propriétaire. Nous en avons demandé l’installation au syndic (Bouton poussoir supplémentaire en dessous de la platine existante à nos frais) et qui avait été accepté. Sauf que l’intervention a été interrompue par un copropriétaire estimant que nous devions remplacer la platine entière et ceux à nos frais. 
Qu’en est-il ?
Vous remerciant.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Est ce que cette demande est passée par une AG ?

si NON, le syndic ne pouvait pas donner l'accord. Il faut passer par une AG et peut-être vérifier si cela ne modifie rien dans le RdC (voir l'EDD)

si OUI, le syndic exécute ce que l'AG a décidé et si un copro n'est pas d'accord maintenant, alors il saisit le juge à condition qu'il ait été "opposant" ou "défaillant". Cette saisie du juge doit se faire dans le délai de 2 mois après la notification du PV à ce dit copro.

rambouillet41 · Answer

OUI, l'AG peut refuser et/ou émettre des conditions, ensuite vous acceptez ou non.... voire, vous saisissez le juge pour abus de majorité dans les délais prévus (2 mois)

Droit à l’interphone

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