Droit à l’interphone
Charles
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2 mai 2021 à 22:53
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2021 à 08:48
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A voir également:
- Droit à l’interphone
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2 réponses
rambouillet41
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3 mai 2021 à 07:36
3 mai 2021 à 07:36
Bonjour,
Est ce que cette demande est passée par une AG ?
si NON, le syndic ne pouvait pas donner l'accord. Il faut passer par une AG et peut-être vérifier si cela ne modifie rien dans le RdC (voir l'EDD)
si OUI, le syndic exécute ce que l'AG a décidé et si un copro n'est pas d'accord maintenant, alors il saisit le juge à condition qu'il ait été "opposant" ou "défaillant". Cette saisie du juge doit se faire dans le délai de 2 mois après la notification du PV à ce dit copro.
Est ce que cette demande est passée par une AG ?
si NON, le syndic ne pouvait pas donner l'accord. Il faut passer par une AG et peut-être vérifier si cela ne modifie rien dans le RdC (voir l'EDD)
si OUI, le syndic exécute ce que l'AG a décidé et si un copro n'est pas d'accord maintenant, alors il saisit le juge à condition qu'il ait été "opposant" ou "défaillant". Cette saisie du juge doit se faire dans le délai de 2 mois après la notification du PV à ce dit copro.
rambouillet41
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3 mai 2021 à 08:48
3 mai 2021 à 08:48
OUI, l'AG peut refuser et/ou émettre des conditions, ensuite vous acceptez ou non.... voire, vous saisissez le juge pour abus de majorité dans les délais prévus (2 mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2021 à 08:11
Merci pour votre réponse.
Non la première intervention n’était pas prévu en AG et nous l’avons rajouté à la prochaine, mais l’AG peut-elle nous refuser le droit à un interphone ?
Ou du moins nous contraindre de payer le remplacement de la platine entière à nos frais alors que cela profites à tous ?