Fermeture d'un droit au compte par la banque

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7 mai 2021
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Bonjour et merci à ceux qui me liront jusqu'au bout.
Mon mari est travailleur indépendant. En 2018, sa banque A lui a envoyé un recommandé avec AR lui annonçant la fermeture de son compte professionnel suite à une mauvaise gestion de sa part.
A la suite de plusieurs refus de différentes banques pour l'ouverture d'un nouveau compte bancaire, mon mari a fait appel au droit au compte. La banque B a donc eu l'obligation de lui ouvrir un compte bancaire professionnel. C'est un compte avec une carte bancaire plafonnée et débit immédiat sans carnet de chèque, pas de découvert, ni d'accès à son compte sur internet.
Le compte a fonctionné normalement avec une année 2020 un peu difficile au niveau des prélèvements.
Sa conseillère a informé oralement mon mari que la direction a prévu de fermer le compte et qu'il devait s'attendre à un recommandé avec AR l'en informant.
Ma question est la suivante : la banque B peut-elle fermer un "droit au compte"

Merci et bonne journée

1 réponse

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Bonjour,

Oui elle peut en respectant un préavis de deux mois et en justifiant son choix à la Banque de France qui en désignera une autre