Travaux fenêtre de toit - démarche - autorisation

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18 juin 2021
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Bonjour,

Je pense prochainement acheter un appartement dans un immeuble, au dernier étage, sous les toits.

Le salon est une pièce mansardée possédant un vélux (1m de large) sur une largeur de 3m.

Le haut du velux se trouve à 1m80 du sol.

Je me pose la question concernant la possibilité et les démarches à faire pour remplacer ce vélux par une fenêtre (ou plusieurs fenêtre à la suite) en chien assis sur la totalité de la largeur (3m). Le but est de gagner en luminosité et en mètres carrez, les fenêtres en chien assis permettant d'avoir une hauteur sous plafond > 1m80.

Le toit est en tuile rouge, dans une copropriété de 10 appartements à Paris.

J'imagine que le peu d'informations que je donne ne permet de de répondre par oui / non "c'est possible" mais tout renseignement est bon à prendre pour moi à ce sujet.

Je vous remercie

2 réponses

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18 juin 2021
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Bonjour,

Vous pouvez pensez faire tout ce que vous voulez, le hic est que vous devrez obtenir l'accord d'une AG de la majorité des copropriétaires et payer tout ce qui va avec..... Le risque est là : les copros seront-ils OK ou non ? (même si vous payez tout....). Et là avec notre petit clavier on ne sait pas répondre à cette question.....
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18 juin 2021
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Bonjour

En admettant que vous obteniez l'accord de l'AG, il vous faudra obtenir l’autorisation de la ville étant donné que les travaux envisagés modifient l'aspect extérieur du bâtiment (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

il vous faudra déposer une déclaration préalable en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme. Le dossier à constituer devra contenir les éléments suivants:

- le formulaire cerfa à compléter

- un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle de la commune dans lequel il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)

- un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra à la fois de situer où se situe le bâtiment sur l'unité foncière et voir les éventuelles modifications apportées à la toiture (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/. Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).

- un plan de la (ou des) façade(s) concernée(s) par les modifications pour permettre d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction

- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)

- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche

- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

- un descriptif complet du projet (coloris, matériaux...)

De plus, le changement partiel de destination de local commercial en habitation est également soumis à autorisation (il faudra réaffecter une partie de la surface commerciale en habitation )

Le dossier devra être fournir en 3 ou 4 exemplaires complets. Délai d'instruction = 1 mois

Si vous vous trouvez dans un secteur de mise en valeur du patrimoine ou sil y a un monument historique à proximité ou si le bâtiment est classé, l'UDAP sera consulté et le projet sera soumis à l'approbation de l'ABF.