Ecroulement d une parti d un mur
Patou
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Patou -
Patou -
Bonjour,
J ai acheter une maison en janvier. Le lendemain de mon déménagement le voisin est venu me prévenir que le mur étais écrouler dans son champ. Il a essayer de joindre le propriétaire pendant la vente car il s en est aperçu vers le 17 décembre. Donc on me dis que c est à moi de payer, alors que le mur étais écrouler avant.
L ancien propriétaire ne veux pas déclarer le sinistre. Il y a t il des lois pour qu il déclare le sinistre. Car en décembre je n avais pas encore la maison.
Merci de me renseigner
J ai acheter une maison en janvier. Le lendemain de mon déménagement le voisin est venu me prévenir que le mur étais écrouler dans son champ. Il a essayer de joindre le propriétaire pendant la vente car il s en est aperçu vers le 17 décembre. Donc on me dis que c est à moi de payer, alors que le mur étais écrouler avant.
L ancien propriétaire ne veux pas déclarer le sinistre. Il y a t il des lois pour qu il déclare le sinistre. Car en décembre je n avais pas encore la maison.
Merci de me renseigner
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4 réponses
Bonjour
Si le mur était écroulé avant la signature de l'acte authentique, il aurait surtout fallu ne pas signer
Aviez-vous revisité les lieux juste avant la signature ?
Vous pouvez toujours essayer de partir dans une procédure, mais entre l'expert et l'avocat plus de nombreuses années de délai, les frais de reconstruction seront peut être moins élevés
Quant à l'assurance du vendeur, si l'écroulement est dû à la vétusté, elle ne marchera pas
Si le mur était écroulé avant la signature de l'acte authentique, il aurait surtout fallu ne pas signer
Aviez-vous revisité les lieux juste avant la signature ?
Vous pouvez toujours essayer de partir dans une procédure, mais entre l'expert et l'avocat plus de nombreuses années de délai, les frais de reconstruction seront peut être moins élevés
Quant à l'assurance du vendeur, si l'écroulement est dû à la vétusté, elle ne marchera pas
Patou
De la maison on ne voit pas le mur comme c est du coter du voisin. Et le voisin a essayer de contacter les anciens propriétaires pour leur dire mais comme le monsieur étais hospitaliser à ce moment là. Le voisin a attendu de le voir. Moi même et les anciens propriétaires ont été au courant à partir du moment où je me suis installer à la maison car il n avais pas pu joindre avant. Le mur s est écrouler avant c est sur mais on ne pouvais pas le voir de la maison. C est pour cela que je vous demande. Le voisin m à passer un certificat sur l honneur pour confirmer qu il est bien écrouler avant que je prenne le bien.
Bonjour,
Tout ce que prouve ce certificat, c'est que vous avez signé l'acte de vente pour acquérir un bien dont un mur était déjà écroulé...
Maintenant que vous l'avez acheté dans cet état, vous êtes légalement responsable.
Il n'y a qu'une négociation à l'amiable avec l'ancien propriétaire, si il est de bonne foi, qui pourra l'amener à participer financièrement (en tout ou partie) à la reconstruction du mur.
Pour que l'assureur de l'ancien propriétaire puisse intervenir, il aurait fallu que le sinistre soit déclaré à son propre assureur par le voisin le jour de sa découverte. S'il ne l'a pas fait, je crains que ce soit trop tard !
Cdt.
Tout ce que prouve ce certificat, c'est que vous avez signé l'acte de vente pour acquérir un bien dont un mur était déjà écroulé...
Maintenant que vous l'avez acheté dans cet état, vous êtes légalement responsable.
Il n'y a qu'une négociation à l'amiable avec l'ancien propriétaire, si il est de bonne foi, qui pourra l'amener à participer financièrement (en tout ou partie) à la reconstruction du mur.
Pour que l'assureur de l'ancien propriétaire puisse intervenir, il aurait fallu que le sinistre soit déclaré à son propre assureur par le voisin le jour de sa découverte. S'il ne l'a pas fait, je crains que ce soit trop tard !
Cdt.
Bonjour
Il faudrait surtout qu'une garantie le lui permette...
non.
Avec la réserve précédente...
Pour que l'assureur de l'ancien propriétaire puisse intervenir, il aurait fallu que le sinistre soit déclaré à son propre assureur par le voisin le jour de sa découverte.
Il faudrait surtout qu'une garantie le lui permette...
S'il ne l'a pas fait, je crains que ce soit trop tard !
non.
Avec la réserve précédente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...