Changement lieu de travail avec clause de mobilité
Eric_6743
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 avril 2021 à 09:37
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 avril 2021 à 09:37
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dna.factory
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23 avril 2021 à 11:40
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Tout dépends de l'étendue de votre clause de mobilité.
Ce qu'il faut bien comprendre ici, c'est que si vous refusez d'y aller, vous allez être licencié.
La différence, c'est le comment.
Si votre contrat permet à votre employeur de vous y envoyer, ce sera une faute grave pour abandon de poste. Après plusieurs semaines, voir plusieurs mois sans le moindre revenu. L'employeur vous licenciera, sans indemnités, et probablement sans congés payés (il prétendra vous les avoir payé pendant votre abandon).
Si votre contrat ne permet pas ce genre de pirouettes à votre employeur, il doit alors vous licencier pour raisons économiques. Avec les avantages (primes, accompagnement), mais aussi avec les inconvénients (chômage).
Il est évident que l'employeur va par principe tenter l'option 1. Et ce sera à vous de vous battre au prud'hommes pour obtenir la requalification.
Ce qu'il faut bien comprendre ici, c'est que si vous refusez d'y aller, vous allez être licencié.
La différence, c'est le comment.
Si votre contrat permet à votre employeur de vous y envoyer, ce sera une faute grave pour abandon de poste. Après plusieurs semaines, voir plusieurs mois sans le moindre revenu. L'employeur vous licenciera, sans indemnités, et probablement sans congés payés (il prétendra vous les avoir payé pendant votre abandon).
Si votre contrat ne permet pas ce genre de pirouettes à votre employeur, il doit alors vous licencier pour raisons économiques. Avec les avantages (primes, accompagnement), mais aussi avec les inconvénients (chômage).
Il est évident que l'employeur va par principe tenter l'option 1. Et ce sera à vous de vous battre au prud'hommes pour obtenir la requalification.
Bonjour,
Si elle est trop générale, elle ne sera pas valable.
Sachant que 24h00 en avance, n'est pas acceptable pour le salarié.
- La clause de mobilité doit obligatoirement prévoir une délimitation géographique (inscrit dans votre contrat de travail).
Si elle est trop générale, elle ne sera pas valable.
- Idem pour le délai de prévenance ( inscrit dans le contrat de travail).
Sachant que 24h00 en avance, n'est pas acceptable pour le salarié.
- Le salarié ne peut refuser, sans aucune justification légitime, de rejoindre les nouvelles affectations géographiques que l’employeur prévoit alors qu’une clause de mobilité est présente dans son contrat de travail.
- Si le salarié ne se rend pas à son travail sur les nouveaux lieux, il risquera de se faire licencier pour faute grave par son employeur.
Eric_6743
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23 avril 2021 à 12:29
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Bonjour,
Il est marqué dans mon contrat que je peut travaillé dans les départements 37, 41, 45, 28,16 , par contre dans mon contrat, il n'est marqué aucun délai de prévenance pour cela, sachant que je n'ai été aviser que le 31 mars à 16h32 pour une prise de poste le 2 avril à 8 h, donc comment faire.
Merci pour votre réponse
Il est marqué dans mon contrat que je peut travaillé dans les départements 37, 41, 45, 28,16 , par contre dans mon contrat, il n'est marqué aucun délai de prévenance pour cela, sachant que je n'ai été aviser que le 31 mars à 16h32 pour une prise de poste le 2 avril à 8 h, donc comment faire.
Merci pour votre réponse
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Modifié le 23 avril 2021 à 12:00
Ma clause indique que je peut travaillé dans toute la région Centre et dans la Charente, étant de tours je devais prendre mon service à Soyaux en Charente.
Mais j'ai put lire qu'il fallait un délai de prévenance raisonnable pour que le salarié puisse s'organiser, pourriez si possible m'en dire plus
Par contre à ce jour je 'ai toujours pas reçu de courrier de sa part par lequel je ne me suis présenté sur le site
Merci pour votre réponse.
26 avril 2021 à 09:37
Certes, certes.
vous avez posté votre message le 23 avril. pour un changement de planning le 31 mars.
On va ignorer pour un temps la date de début prévue.
Vous êtes où ce matin ? Sur le site du nouveau client parce que 3 semaines ça devient un délai de prévenance raisonnable.
Chez vous parce que l'employeur vous a demandé de rester chez vous à l'oral sans laisser de traces. Ou chez vous de votre propre décision ?
Parce que si vous étiez resté chez vous une semaine et vous étiez présenté sur le lieu de travail le 12, on aurait sûrement pu défendre des choses.
Mais ici , vous êtes en abandon de poste pur et simple. Ni sur votre ancien site, ni sur le nouveau.
Le délai de prévenance ne s'applique plus. Et l'employeur pourra vous licencier quand il en aura envie. Et en attendant il vous enverra des bulletins de paye à zéro. Et vous n'avez pas le droit de travailler dans le gardiennage/sécurité du tout. (et dans un domaine sans rapport, vous êtes limité à une dizaine d'heures par semaine).
Quand vous dites que vous l'avez averti de votre non présence, vous voulez bien sur dire que vous avez envoyé une lettre recommandé le 31 mars dans laquelle vous lui rappeliez le délai de prévenance ? Parce qu'autrement, vous n'avez rien fait. Et faire la lettre maintenant n'a qu'un intérêt limité.
Donc une fois que l'employeur vous aura licencié, vous pourrez toujours tenter de porter l'affaire au prud'hommes.
Personne ici ne peut vous prédire le résultat. En partie parce que nous n'avons pas toutes les infos. A noter qu'en plus, il y a de grandes chances que ça continue en appel. Si vous aviez fait les démarches entre le 31 et le 2, je serais plutôt confiant. Si vous commencez les démarches aujourd'hui... beaucoup moins.
Commencez déja à chercher du boulot ailleurs, même si vous n'aurez pas le droit de prendre le poste tant que vous n'aurez pas posé votre démission, ça vous permettra de prendre de l'avance.
Et gardez à l'esprit qu'à la fin du mois, vous n'allez pas avoir de salaire. Ca peut valoir la peine de prévenir votre banque et votre propriétaire que va y'avoir quelques soucis.