Interruption de contrat et arrêt
Thibault
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de poser cette question car je n'ai pas trouvé de piste pour y répondre.
Mon employeur souhaite se séparer de moi (pour passer par une société) et envisage une rupture. Jusque là, c'est simple.
Ma question : cela fait presque 10 ans que je travaille pour lui, mais avec une interruption de contrat de 6 mois suite à un déménagement, donc 2 propriétés différentes. A l'époque, je lui avais fait confiance quand il m'avait dit qu'il me réembaucherait une fois la nouvelle maison achetée et occupée, à raison d'ailleurs. Du coup, je n'avais pas fait de rupture à l'époque.
Mais du coup, aujourd'hui, comment cela se passe-t-il ? Doit-il tenir compte de la période totale d'emploi (en défalquant 6 mois d'arrêt), ou peut-il légalement signer une rupture que pour les 4 dernières années, sous prétexte du déménagement de l'époque et donc de l'interruption en conséquence ?
Par avance, merci pour vos réponses :)
Je me permets de poser cette question car je n'ai pas trouvé de piste pour y répondre.
Mon employeur souhaite se séparer de moi (pour passer par une société) et envisage une rupture. Jusque là, c'est simple.
Ma question : cela fait presque 10 ans que je travaille pour lui, mais avec une interruption de contrat de 6 mois suite à un déménagement, donc 2 propriétés différentes. A l'époque, je lui avais fait confiance quand il m'avait dit qu'il me réembaucherait une fois la nouvelle maison achetée et occupée, à raison d'ailleurs. Du coup, je n'avais pas fait de rupture à l'époque.
Mais du coup, aujourd'hui, comment cela se passe-t-il ? Doit-il tenir compte de la période totale d'emploi (en défalquant 6 mois d'arrêt), ou peut-il légalement signer une rupture que pour les 4 dernières années, sous prétexte du déménagement de l'époque et donc de l'interruption en conséquence ?
Par avance, merci pour vos réponses :)