Loi nationale qui n'oblige pas le stationnement de son véhicule dans sa cour
Framboise1502
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 avril 2021 à 09:23
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 avril 2021 à 09:23
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2 réponses
Ulysse5818
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21 avril 2021 à 23:15
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Étonnant comme question..
gerber1
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22 avril 2021 à 09:23
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Bonjour
Votre message ? .: pas tres explicite .
Si vous habitez dans un lotissement, seuls les résidents ont le droit d'y stationner,et en revanche vous avez le droit de stationner en dehors sur la V.P. ( si c'est autorisé ) car vous payez des impots locaux.
Vos voisins hors lotissement,de ce fait n'ont pas assez de places de stationnement. !!!!
Le réglement est ainsi fait, Je ne pense pas qu'il y ait une loi .
Votre message ? .: pas tres explicite .
Si vous habitez dans un lotissement, seuls les résidents ont le droit d'y stationner,et en revanche vous avez le droit de stationner en dehors sur la V.P. ( si c'est autorisé ) car vous payez des impots locaux.
Vos voisins hors lotissement,de ce fait n'ont pas assez de places de stationnement. !!!!
Le réglement est ainsi fait, Je ne pense pas qu'il y ait une loi .