Tickets Restaurants non distribués à tous
Utilisateur anonyme
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une TPE : nous sommes 4 salariés, dont la gérante qui dispose du statut de gérant salarié.
Cela fait plusieurs fois que je la vois régler avec une carte Tickets Restaurant (à son nom), alors qu'elle nous a toujours refusé des tickets restaurants ou une quelconque allocations pour le déjeuner (nous n'avons pas de cantine non plus).
Je sais très bien que le versement d'une allocation ou la participation à des tickets restaurants ne sont pas du tout obligatoire.
D'après ma compréhension des textes : si un tel avantage est attribué à un salarié (même s'il est gérant), il doit être attribué à tous, ou à minima proportionnellement à sa situation.
Dans la présente situation, nous habitons tous à une distance similaire de notre lieu de travail et faisons grosso modo les mêmes tâches.
Savez-vous s'il existe un moyen pour se renseigner si l'entreprise a effectivement souscrit un contrat avec un organisme Ticket Restaus ? Selon vous, dois-je en parler aux URSSAF ?
Sommes-nous d'accord que c'est abusif ?
S'il y a effectivement un contrat souscrit, quels sont les recours selon vous ?
Merci pour vos réponses
PS : j'ai déjà consulter les sites du service public et un certain nombre de forums
Merci pour votre aide
Gaston
Je suis dans une TPE : nous sommes 4 salariés, dont la gérante qui dispose du statut de gérant salarié.
Cela fait plusieurs fois que je la vois régler avec une carte Tickets Restaurant (à son nom), alors qu'elle nous a toujours refusé des tickets restaurants ou une quelconque allocations pour le déjeuner (nous n'avons pas de cantine non plus).
Je sais très bien que le versement d'une allocation ou la participation à des tickets restaurants ne sont pas du tout obligatoire.
D'après ma compréhension des textes : si un tel avantage est attribué à un salarié (même s'il est gérant), il doit être attribué à tous, ou à minima proportionnellement à sa situation.
Dans la présente situation, nous habitons tous à une distance similaire de notre lieu de travail et faisons grosso modo les mêmes tâches.
Savez-vous s'il existe un moyen pour se renseigner si l'entreprise a effectivement souscrit un contrat avec un organisme Ticket Restaus ? Selon vous, dois-je en parler aux URSSAF ?
Sommes-nous d'accord que c'est abusif ?
S'il y a effectivement un contrat souscrit, quels sont les recours selon vous ?
Merci pour vos réponses
PS : j'ai déjà consulter les sites du service public et un certain nombre de forums
Merci pour votre aide
Gaston
A voir également:
- Délai distribution ticket restaurant
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous savez de quel organisme de ticket restaurant il s'agit, appelez directement leur service comptable en demandant à ce qu'ils vous envoient un duplicata de la facture, voir du contrat.
Normalement, l'organisme n'a pas le droit de vous envoyer ce genre d'information en raison du secret professionnel, mais je ne connais pas de loi interdisant de demander.
Selon cet article, qui malgré ce qu'il prétend, n'a pas été mis à jour depuis des années, à partir du moment où l’employeur met en place les titres restaurant, il doit le faire pour tous ses salariés.
Après, il faut également s'interroger sur le fait que la carte utilisée appartiennent bien à son porteur. Il est fréquent, comme pour les carnets, d'en donner à des proches. Le fait d'utiliser une carte ne signifie pas forcément que son utilisateur bénéficie réellement de cet avantage.
CB
Si vous savez de quel organisme de ticket restaurant il s'agit, appelez directement leur service comptable en demandant à ce qu'ils vous envoient un duplicata de la facture, voir du contrat.
Normalement, l'organisme n'a pas le droit de vous envoyer ce genre d'information en raison du secret professionnel, mais je ne connais pas de loi interdisant de demander.
Selon cet article, qui malgré ce qu'il prétend, n'a pas été mis à jour depuis des années, à partir du moment où l’employeur met en place les titres restaurant, il doit le faire pour tous ses salariés.
Après, il faut également s'interroger sur le fait que la carte utilisée appartiennent bien à son porteur. Il est fréquent, comme pour les carnets, d'en donner à des proches. Le fait d'utiliser une carte ne signifie pas forcément que son utilisateur bénéficie réellement de cet avantage.
CB
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