Tickets Restaurants non distribués à tous

Utilisateur anonyme - 21 avril 2021 à 19:15
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 avril 2021 à 19:23
Bonjour,

Je suis dans une TPE : nous sommes 4 salariés, dont la gérante qui dispose du statut de gérant salarié.
Cela fait plusieurs fois que je la vois régler avec une carte Tickets Restaurant (à son nom), alors qu'elle nous a toujours refusé des tickets restaurants ou une quelconque allocations pour le déjeuner (nous n'avons pas de cantine non plus).
Je sais très bien que le versement d'une allocation ou la participation à des tickets restaurants ne sont pas du tout obligatoire.
D'après ma compréhension des textes : si un tel avantage est attribué à un salarié (même s'il est gérant), il doit être attribué à tous, ou à minima proportionnellement à sa situation.
Dans la présente situation, nous habitons tous à une distance similaire de notre lieu de travail et faisons grosso modo les mêmes tâches.
Savez-vous s'il existe un moyen pour se renseigner si l'entreprise a effectivement souscrit un contrat avec un organisme Ticket Restaus ? Selon vous, dois-je en parler aux URSSAF ?
Sommes-nous d'accord que c'est abusif ?
S'il y a effectivement un contrat souscrit, quels sont les recours selon vous ?
Merci pour vos réponses

PS : j'ai déjà consulter les sites du service public et un certain nombre de forums

Merci pour votre aide

Gaston

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 21 avril 2021 à 19:28
Bonjour,

Si vous savez de quel organisme de ticket restaurant il s'agit, appelez directement leur service comptable en demandant à ce qu'ils vous envoient un duplicata de la facture, voir du contrat.
Normalement, l'organisme n'a pas le droit de vous envoyer ce genre d'information en raison du secret professionnel, mais je ne connais pas de loi interdisant de demander.

Selon cet article, qui malgré ce qu'il prétend, n'a pas été mis à jour depuis des années, à partir du moment où l’employeur met en place les titres restaurant, il doit le faire pour tous ses salariés.

Après, il faut également s'interroger sur le fait que la carte utilisée appartiennent bien à son porteur. Il est fréquent, comme pour les carnets, d'en donner à des proches. Le fait d'utiliser une carte ne signifie pas forcément que son utilisateur bénéficie réellement de cet avantage.

CB

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