Imposition

Résolu
Maeva - 19 avril 2021 à 13:17
 Maeva - 20 avril 2021 à 06:23
Bonjour.
Je souhaiterais savoir, si il existe un moyen de séparer l’imposition, de mon conjoint de la mienne, car nous sommes séparés, je travaille (pas encore en instance de divorce donc pas de jugement prononcé) et il ne participe pas à l’éducation (il a quitté le domicile conjugal)et n’a pas d’emploi.
Merci d’avance de vos réponses.

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 19 avril 2021 à 14:09
Bonjour,

Vous devez signaler cette séparation aux services fiscaux...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-separe

Mais vous devez préalablement procéder à une "séparation de corps" officielle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980
sinon votre nouvelle situation ne sera pas prise en compte.

Cdt

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Merci beaucoup de votre aide.
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Bonjour,

Il existe 3 cas d'imposition séparée des époux :
- Lorsque les époux sont en instance de divorce ou de séparation et qu'ils ont été autorisés à résider séparément, (apparemment, ce n'est pas le cas pour vous),
- Lorsque les époux sont séparés de biens et qu'ils vivent séparément (de manière fixe et durable dans des domiciles distincts),
- Lorsqu'un des époux a abandonné le domicile conjugal et que les époux disposent de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts (votre époux a quitté le domicile conjugal, mais il n'aurait pas de revenus, du moins suffisants)
Il semble donc, bien que, votre situation ne permette pas la déclaration et l'imposition séparées au titre de 2020.

Bien cdt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
19 avril 2021 à 17:48
Sauf à faire une "séparation de corps"...
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Il est parti en 2020 ou en 2021?
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Bonjour 2020
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