Imposition
Résolu
Maeva
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Maeva -
Maeva -
Bonjour.
Je souhaiterais savoir, si il existe un moyen de séparer l’imposition, de mon conjoint de la mienne, car nous sommes séparés, je travaille (pas encore en instance de divorce donc pas de jugement prononcé) et il ne participe pas à l’éducation (il a quitté le domicile conjugal)et n’a pas d’emploi.
Merci d’avance de vos réponses.
Je souhaiterais savoir, si il existe un moyen de séparer l’imposition, de mon conjoint de la mienne, car nous sommes séparés, je travaille (pas encore en instance de divorce donc pas de jugement prononcé) et il ne participe pas à l’éducation (il a quitté le domicile conjugal)et n’a pas d’emploi.
Merci d’avance de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Vous devez signaler cette séparation aux services fiscaux...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-me-separe
Mais vous devez préalablement procéder à une "séparation de corps" officielle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980
sinon votre nouvelle situation ne sera pas prise en compte.
Cdt
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Bonjour,
Il existe 3 cas d'imposition séparée des époux :
- Lorsque les époux sont en instance de divorce ou de séparation et qu'ils ont été autorisés à résider séparément, (apparemment, ce n'est pas le cas pour vous),
- Lorsque les époux sont séparés de biens et qu'ils vivent séparément (de manière fixe et durable dans des domiciles distincts),
- Lorsqu'un des époux a abandonné le domicile conjugal et que les époux disposent de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts (votre époux a quitté le domicile conjugal, mais il n'aurait pas de revenus, du moins suffisants)
Il semble donc, bien que, votre situation ne permette pas la déclaration et l'imposition séparées au titre de 2020.
Bien cdt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...