Association : Don à un particulier, réglementation fiscale

LDentreprise -  
Bonjour,
Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ?
Comment ce particulier va déclarer ce don aux impôts ?
Merci.

3 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Sur le plan fiscal le don doit être déclaré par son bénéficiaire et est taxé à hauteur de 60% ?

    CB
    2
    1. Gayomi
      Si le don est bien effectué en respectant l'objet et les statuts de l'asso, non il ne s'agit pas d'un don manuel taxable.
      0
    2. hoquei44
      @GayomiMerci pour l'information !
      0
    4. Fred86
      @GayomiMerci à tous pour vos réponses, et en particulier à hoquei44 ! C'est très clair, donc rien à déclarer !
      0
    5. Gayomi
      @Fred86Re de rien :-D
      0
  2. Gayomi
    Un don d'une asso à un particulier doit obligatoirement être en accord avec l'objet de l'association et prévu dans ses statuts. Si tel est bien le cas, le don devra s'accompagner d'un écrit dûment signé par les parties (asso + bénéficiaire).
    1
    1. Fred86
      Bonjour,
      J'ai exactement la même question car nous allons recevoir un don d'une association pour une prise en charge médicale à l'étranger de notre fille. Auriez-vous éventuellement trouvé des réponses par vous-même ? ou eu des messages personnels qui n'apparaissent pas sur ce forum ?
      Merci d'avance pour votre réponse.
      Bien cordialement.
      0

      Discussions similaires

      Don d'une somme d'argent
      catsly

      4 réponses
      Don d'argent par un particulier
      Loujuzo09

      2 réponses
      don et pret d'argent
      lo

      2 réponses
      Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
      stephdeprecy

      4 réponses
      déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
      mamoudom

      10 réponses