Association : Don à un particulier, réglementation fiscale
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hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19255 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ?
Comment ce particulier va déclarer ce don aux impôts ?
Merci.
Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ?
Comment ce particulier va déclarer ce don aux impôts ?
Merci.
3 réponses
Bonjour,
Sur le plan fiscal le don doit être déclaré par son bénéficiaire et est taxé à hauteur de 60% ?
CB
Sur le plan fiscal le don doit être déclaré par son bénéficiaire et est taxé à hauteur de 60% ?
CB
Gayomi
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Si le don est bien effectué en respectant l'objet et les statuts de l'asso, non il ne s'agit pas d'un don manuel taxable.
hoquei44
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Gayomi
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Merci pour l'information !
Gayomi
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hoquei44
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De rien :-)
Fred86
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Gayomi
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Merci à tous pour vos réponses, et en particulier à hoquei44 ! C'est très clair, donc rien à déclarer !
Gayomi
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Fred86
Re de rien :-D
Un don d'une asso à un particulier doit obligatoirement être en accord avec l'objet de l'association et prévu dans ses statuts. Si tel est bien le cas, le don devra s'accompagner d'un écrit dûment signé par les parties (asso + bénéficiaire).
Bonjour,
J'ai exactement la même question car nous allons recevoir un don d'une association pour une prise en charge médicale à l'étranger de notre fille. Auriez-vous éventuellement trouvé des réponses par vous-même ? ou eu des messages personnels qui n'apparaissent pas sur ce forum ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
J'ai exactement la même question car nous allons recevoir un don d'une association pour une prise en charge médicale à l'étranger de notre fille. Auriez-vous éventuellement trouvé des réponses par vous-même ? ou eu des messages personnels qui n'apparaissent pas sur ce forum ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
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