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Association : Don à un particulier, réglementation fiscale

LDentreprise - 16 avril 2021 à 17:24
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 juil. 2021 à 23:35
Bonjour,
Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ?
Comment ce particulier va déclarer ce don aux impôts ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
29 juil. 2021 à 16:44
Bonjour,

Sur le plan fiscal le don doit être déclaré par son bénéficiaire et est taxé à hauteur de 60% ?

CB
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Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
29 juil. 2021 à 17:46
Si le don est bien effectué en respectant l'objet et les statuts de l'asso, non il ne s'agit pas d'un don manuel taxable.
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hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815 > Gayomi Messages postés 18978 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024
29 juil. 2021 à 17:50
Merci pour l'information !
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