Sujet Précédent Sujet Suivant

Association : Don à un particulier, réglementation fiscale

LDentreprise - 16 avril 2021 à 17:24
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 29 juil. 2021 à 23:35
Bonjour,
Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ?
Comment ce particulier va déclarer ce don aux impôts ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
29 juil. 2021 à 16:44
Bonjour,

Sur le plan fiscal le don doit être déclaré par son bénéficiaire et est taxé à hauteur de 60% ?

CB
2
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
29 juil. 2021 à 17:46
Si le don est bien effectué en respectant l'objet et les statuts de l'asso, non il ne s'agit pas d'un don manuel taxable.
0
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599 > Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
29 juil. 2021 à 17:50
Merci pour l'information !
0

Discussions similaires

don à une association 1901 par une autre association 1901
Chenaux -
condorcet -

1 réponse
Don du président à sa propre association
jannedom99 -
leperedesylsab -

1 réponse
Don d'argent à une entreprise
vikina -
Cafécitron -

5 réponses
Une assoc. peut-elle faire un don?
froggysbe -
tvmex -

2 réponses
association loi 1901
gene -
Mika -

17 réponses
Association de parents d'élèves
Pachoud -
dadout -

1 réponse