Partage de 2 habitations entre 2 personnes pacsées en 2004
christophe22300
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christophe22300 -
christophe22300 -
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis Pacsé en 2004 avec mon ex compagne.
Nous avons 2 maisons qui sont à nos 2 noms. Nous aurions voulu récupérer l'un et l'autre une maison avec une soulte de 40000€ (une maison vaut 210000 et l'autre 1700000). Je pensais passer par un notaire pour faire un simple changement de titulaire des 2 maisons (retirer un nom en sommes) mais la notaire m'a dit que cela ne se passait pas comme cela et que, pour les 2 maisons, nous aurons environ 13000€ de frais...
J'ai 2 questions :
- Est ce bien normal, pour un simple changement de titulaire, disons retirer un nom de payer autant ?
- Autre question qui n'a pas de rapport : lorsque nous nous sommes pacsés en 2004, j'ai encore le dépliant, il n'était aucunement question d'argent. Est-ce que, vu que j'ai un plus gros salaire, je devrai lui verser une pension comme si nous étions mariés ?
Merci pour vos réponses mais si vous n'êtes pas sûr à 100% ce n'est pas la peine de réponse.
Bonne Journée,
Christophe.
Je vous explique ma situation. Je suis Pacsé en 2004 avec mon ex compagne.
Nous avons 2 maisons qui sont à nos 2 noms. Nous aurions voulu récupérer l'un et l'autre une maison avec une soulte de 40000€ (une maison vaut 210000 et l'autre 1700000). Je pensais passer par un notaire pour faire un simple changement de titulaire des 2 maisons (retirer un nom en sommes) mais la notaire m'a dit que cela ne se passait pas comme cela et que, pour les 2 maisons, nous aurons environ 13000€ de frais...
J'ai 2 questions :
- Est ce bien normal, pour un simple changement de titulaire, disons retirer un nom de payer autant ?
- Autre question qui n'a pas de rapport : lorsque nous nous sommes pacsés en 2004, j'ai encore le dépliant, il n'était aucunement question d'argent. Est-ce que, vu que j'ai un plus gros salaire, je devrai lui verser une pension comme si nous étions mariés ?
Merci pour vos réponses mais si vous n'êtes pas sûr à 100% ce n'est pas la peine de réponse.
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Christophe.
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1 réponse
Bonjour,
Autre question.
Nos 2 biens (2 maisons) ont été estimés à 230000 et 150000 €.
La notaire nous réclame des frais d’actes de 13000€ . Montant étrange car compte rond…
J’avais lu que le taux du droit de partage était à 1,8% de la totalité des biens. 1,8% de 400000 ça fait 6840€…
Comment expliquer un tel écart ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Autre question.
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La notaire nous réclame des frais d’actes de 13000€ . Montant étrange car compte rond…
J’avais lu que le taux du droit de partage était à 1,8% de la totalité des biens. 1,8% de 400000 ça fait 6840€…
Comment expliquer un tel écart ?
Merci d’avance pour votre réponse.