Que dois je répondre ?
JF
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de déménager et je vis désormais avec ma compagne qui est locataire d'un domicile. A la question : êtes-vous propriétaire, locataire, colocataire ou logé à titre gratuit, que dois je répondre ?
Cdlt
Je viens de déménager et je vis désormais avec ma compagne qui est locataire d'un domicile. A la question : êtes-vous propriétaire, locataire, colocataire ou logé à titre gratuit, que dois je répondre ?
Cdlt
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2 réponses
bonjour,
si vous habitez maintenant chez votre compagne qui est seule titulaire de son bail = vous n'êtes donc pas sur son contrat de location, vous êtes "hébergé à titre gratuit".
cdt.
si vous habitez maintenant chez votre compagne qui est seule titulaire de son bail = vous n'êtes donc pas sur son contrat de location, vous êtes "hébergé à titre gratuit".
cdt.
Vous mettez "hébergé gratuitement", le nom de votre copine dans la case "colocataire" et le nom du propriétaire du logement.
Par contre, ne vous trompez pas entre votre adresse au 1er janvier 2021 et votre adresse actuelle.
Par contre, ne vous trompez pas entre votre adresse au 1er janvier 2021 et votre adresse actuelle.
Pour les impôts, colocataire ne signifie pas être sur le bail, cela signifie "vivre avec".
Imaginons un propriétaire qui a plusieurs apparts à une même adresse et 1 est vacant.
Si les impôts ne savent pas que mr et mme vivent ensemble, mr sera affecté (informatiquement parlant bien sûr) dans le logement vacant et aura sa propre taxe d'habitation à son nom (même s'il indique hébergé gratuitement car le proprio peut être de la famille et l'héberger dans un de ses apparts).
Imaginons un propriétaire qui a plusieurs apparts à une même adresse et 1 est vacant.
Si les impôts ne savent pas que mr et mme vivent ensemble, mr sera affecté (informatiquement parlant bien sûr) dans le logement vacant et aura sa propre taxe d'habitation à son nom (même s'il indique hébergé gratuitement car le proprio peut être de la famille et l'héberger dans un de ses apparts).