Revenus des valeurs et capitaux mobiliers.
adigradigra
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flocroisic
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13 avril 2021 à 17:44
13 avril 2021 à 17:44
Ca doit être lié aux intérêts des sommes placées sur le compte de la caisse de dépôt et consignation mais seul le notaire pourra vous le dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2021 à 18:03
Le problème, c'est que je n'ai pas connaissances de sommes placées en mon nom sur la caisse des dépôts
et si je suis imposable à ce titre je devrais connaitre le montant de la somme qui a servie de base au calcul de ces intérêts.
Le notaire fait "trainer" trop occupé, je pense, mais en attendant, je voudrais faire ma déclaration d'impôts et s'il y a une somme importante me revenant