SG : CB et virements en ligne bloqués

Bonjour,

« Les lois LCB-FT (Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) s'appliquent à tout le monde. Il n'y a rien de cacher là dedans, le chapitre du CMF se nomme "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". »
Merci de votre réponse mais je m’inscrit totalement en faux par rapport à ce que vous dîtes :
=> Oui, comme toutes les lois, elles s’appliquent à tout justiciable ! Mais l’article est évoqué par la banque en l’espèce à mon encontre. Ces articles méritent d’être cités :

Ainsi, l'article L 561-4-1 et suivants du CMF. Ces articles relèvent en effet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ainsi, dans les articles suivant, l'Article L561-9 dispose :

"Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 [ il s’agit des personnes morales, établissements financiers] peuvent mettre en œuvre les dispositions des articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 sous la forme de mesures de vigilance simplifiées dans l'un ou l'autre des cas suivants :

1° Le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme leur paraît faible ;

2° Les personnes, les services ou les produits présentent un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme.
L'article L561-9-1
S'il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, les personnes qui émettent de la monnaie électronique mentionnées aux 1°, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 ne sont pas soumises aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, sous réserve du respect de conditions notamment de seuils définies par décret en Conseil d'Etat."

Dans une lecture a contrario de ces articles, j’en déduis tout logiquement que si la SG m’applique ces mesures « de vigilance », c’est que à l’inverse du 1°, en ce qui me concerne, le risque ne leur paraît pas faible. Et qu’en 2° il EXISTE un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme. Donc, si la (les) banques faisaient les mêmes demandent à tous ses clients sans discrimination, cela voudrait dire que le soupçon existe pour TOUS les clients !

C’est proprement choquant et scandaleux, injurieux et offensant !

Si la banque avait avancé un simple respect d’accord contractuel entre elle et moi, soit. Mais une fois encore, ce n’est pas l’argument contractuel qui est évoqué mais l’argument LEGAL, avec cette loi pour référence explicite.

J’ajoute en outre que les amendes que vous évoquez auraient dû dissuader la SG de se trouver impliquée dans des scandales financiers tels que les Panama Papers et non de l’inciter à chercher des noises à un honnête client comme je suis dont les revenus et l’activité bancaire et financière sont clairs comme l’eau de roche ! Je suis sans TROP honnête, ça doit être ça...

Cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre message. Je ne vais pas pouvoir faire autrement que de me déplacer à plus de 150 km de mon domicile et sans pouvoir produire un justificatif de déplacement dérogatoire puisque il ne s’agit pas d’un cas de déplacement suite à convocation... Il va donc falloir que je croise les doigts pour ne pas me faire contrôler. Ou de compter sur la compréhension de la personne représentante des forces de l’ordre...
Avant cela, vous avez raison, je vais tenter quand même l’envoi par courrier. En revanche, pour l’achat du timbre fiscal en ligne, c’est impossible puisque.... ma banque a bloqué tous mes moyens de paiement ! Y compris les virements. Donc, là, il va falloir qu’un ami me prête de l’argent liquide pour simplement pouvoir manger ! Le guichet de la banque qui tient mon compte est situé à 100 km de mon domicile. J’espère que la SG ne va pas non plus bloquer les prélèvements car là, ce serait l’acmé de la catastrophe...
J’ai un compte dans une autre banque mais uniquement pour mon crédit immobilier, sans moyen de paiement. Et il faut que je l’alimente chaque mois par virement pour payer le crédit immobilier. Mais avec les virements bloqués... j’ai 3 mois pour régler la situation.
J’ai transmis une copie de mon permis de conduire (considéré comme pièce d’identité mais il reste à la discrétion de la banque de l’accepter comme telle...), ma carte d’électeur qui prouve ma nationalité française, un justificatif de domicile... Bref, ai-je vraiment le profil d’une personne qui finance le terrorisme ou qui fait du blanchiment d’argent ???
Je n’ai pas trop le moral, là...
Merci de votre aide.
Bonne fin de journée.

Bonjour,
Je vous remercie mais malheureusement, ma commune de naissance n’offre pas cette possibilité à moins de pouvoir joindre une copie de... sa carte d’identité à renouveler ou un passeport qui ne serait pas trop ancien hors le mien est périmé depuis longtemps (plus de 15 ans).
Merci d’avoir voulu m’aider.
Bonne fin de journée.