SG : CB et virements en ligne bloqués

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Bonsoir,
J’ai un compte depuis plus de 25 ans à la Société générale, compte que j’avais ouvert à l´époque à l’occasion d’un 1er prêt immobilier remboursé depuis 2006... Bref, je suis un client de longue date... Mais voilà, on m’a demandé de mettre à jour mon dossier client en fournissant une nouvelle copie de ma carte nationale d’identité. Hors, je me suis aperçu que je l’avais « perdue de vue » depuis longtemps, bref, je l´ai égarée. Je n’ai pas donné suite à cette demande. Et là, en mesure de rétorsion sans doute, la SG a bloqué ma CB Visa Premier rendant tout retrait ou paiement impossible. Comme nous sommes en confinement, j’ai expliqué que je pouvais difficilement me rendre dans ma commune de naissance pour obtenir un extrait d’acte de naissance pour renouveler ma CNI, ma commune ne les délivrant pas ni en ligne ni’ par voie postale. La SG ne veut rien savoir, ils m’ont’ fait cette demande il y a longtemps. Je me suis arranger pour faire des virements vers une autre banque pour pouvoir continuer à vivre... Et là, la SG vient aussi de me bloquer les virements en ligne !! Bref, je me retrouve avec un compte sur lequel arrive mon salaire, une CB Premier pour laquelle m’est prélevé la cotisation mensuelle dont l’usage m’est interdit, et aucune possibilité d’alimenter par virement mon autre compte bancaire sur lequel est prélevé mon crédit immobilier en cours !!!! Bref, mon argent est en quelque sorte séquestré et ne pouvant en disposer, je n’ai plus aucun moyen de subsistance. Mes tentatives d’arrangements avec la banque restent infructueuses, elle ne veut rien entendre. Au secours, que puis-je faire ? La SG n’outrepasse t-elle pas ses droits ? J’ai proposé la copie de mon permis de conduire qui, j’ai vérifié, est considéré comme une pièce d’identité valable. Mais la banque peut, elle refuser cette pièce, n’est-ce pas ? Je précise que je suis de nationalité française et fonctionnaire d’Etat. Tous mes revenus proviennent de mon salaire qui arrive sur ce compte via le Trésor public, ils sont donc parfaitement connus. Je ne reçois ni ne retire sur ce’ compte d’argent liquide et jusque là, je payais tous mes achats par CB ! Bref, je suis transparent financièrement. Je note en outre que mes relations ayant un compte à la SG ou ailleurs n’ont jamais reçu une telle demande. Petit détail : il se trouve que leur patronyme est des plus « franchouillard » ce qui n’est pas le cas du mien... Discrimination sur « origines » par suspicion de blanchiment d’argent (!!!?) ou d’activité terroriste ((???!!!!) : les articles du Code monétaire et financier évoqué relève en effet’ de ces situations mais... sans le dire !
Merci de votre aide et de vos conseils.

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Bonjour,

Discrimination sur « origines » par suspicion de blanchiment d’argent (!!!?) ou d’activité terroriste ((???!!!!) : les articles du Code monétaire et financier évoqué relève en effet’ de ces situations mais... sans le dire !
Les lois LCB-FT (Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) s'appliquent à tout le monde. Il n'y a rien de cacher là dedans, le chapitre du CMF se nomme "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".

on m’a demandé de mettre à jour mon dossier client en fournissant une nouvelle copie de ma carte nationale d’identité.
De quand date cette demande ? car la réaction de la SG est tout de même assez forte. Ce type de mesure est généralement prise après plusieurs relances ou en cas de refus explicite de la part du client.
Les banques ont l'obligation de vérifier l'identifié de leurs clients (processus KYC) et peuvent être amené à rompre la relation client si nécessaire. De nombreuses banques ont des processus KYC défaillants (particulièrement pour les clients déjà existants) et l'ACPR a déjà infligé de nombreuses amendes dans ce sens (jusqu'à 50M€ pour la Banque Postale).
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Bonjour,

« Les lois LCB-FT (Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) s'appliquent à tout le monde. Il n'y a rien de cacher là dedans, le chapitre du CMF se nomme "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme". »
Merci de votre réponse mais je m’inscrit totalement en faux par rapport à ce que vous dîtes :
=> Oui, comme toutes les lois, elles s’appliquent à tout justiciable ! Mais l’article est évoqué par la banque en l’espèce à mon encontre. Ces articles méritent d’être cités :

Ainsi, l'article L 561-4-1 et suivants du CMF. Ces articles relèvent en effet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ainsi, dans les articles suivant, l'Article L561-9 dispose :

"Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 [ il s’agit des personnes morales, établissements financiers] peuvent mettre en œuvre les dispositions des articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 sous la forme de mesures de vigilance simplifiées dans l'un ou l'autre des cas suivants :

1° Le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme leur paraît faible ;

2° Les personnes, les services ou les produits présentent un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme.
L'article L561-9-1
S'il n'existe pas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, les personnes qui émettent de la monnaie électronique mentionnées aux 1°, 1° ter et 1° quater de l'article L. 561-2 ne sont pas soumises aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1, sous réserve du respect de conditions notamment de seuils définies par décret en Conseil d'Etat."

Dans une lecture a contrario de ces articles, j’en déduis tout logiquement que si la SG m’applique ces mesures « de vigilance », c’est que à l’inverse du 1°, en ce qui me concerne, le risque ne leur paraît pas faible. Et qu’en 2° il EXISTE un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme. Donc, si la (les) banques faisaient les mêmes demandent à tous ses clients sans discrimination, cela voudrait dire que le soupçon existe pour TOUS les clients !

C’est proprement choquant et scandaleux, injurieux et offensant !

Si la banque avait avancé un simple respect d’accord contractuel entre elle et moi, soit. Mais une fois encore, ce n’est pas l’argument contractuel qui est évoqué mais l’argument LEGAL, avec cette loi pour référence explicite.

J’ajoute en outre que les amendes que vous évoquez auraient dû dissuader la SG de se trouver impliquée dans des scandales financiers tels que les Panama Papers et non de l’inciter à chercher des noises à un honnête client comme je suis dont les revenus et l’activité bancaire et financière sont clairs comme l’eau de roche ! Je suis sans TROP honnête, ça doit être ça...

Cordialement,
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L'établissement bancaire peut effectivement prendre des mesures de vigilances simplifiées si le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme lui paraît faible mais vigilance simplifiée ne signifie pas aucun contrôle. La vigilance simplifiée nécessite justement le strict minimum : la vérification de l'identité du client.

Article R561-14-1
Lorsqu'elles choisissent de mettre en œuvre des mesures de vigilance simplifiées en application du 1° de l'article L. 561-9, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :
Identifient et vérifient l'identité de leur client selon les modalités prévues aux articles R. 561-5 et R. 561-5-1 et identifient et vérifient l'identité du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article R. 561-7 ;
2° Peuvent différer la vérification de l'identité de leur client et du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article R. 561-6 ;
3° Peuvent simplifier les autres mesures de vigilance prévues au III de l'article L. 561-5 et aux articles L. 561-5-1 et L. 561-6 en adaptant au risque faible identifié le moment de réalisation de ces mesures et leur fréquence de mise en œuvre, l'étendue des moyens mis en œuvre, la quantité d'information collectées et la qualité des sources d'informations utilisées ;
4° Sont en mesure de justifier auprès de l'autorité de contrôle mentionnée à l'article L. 561-36 que l'étendue des mesures de vigilance qu'elles mettent en œuvre est adaptée aux risques qu'elles ont évalués.



La vérification d'identité est une obligation légale peu importe que l'on soit considéré comme à risque faible ou élevé.. Il y a juste moins d'autres due diligences lorsqu'on est à risque faible.

"Donc, si la (les) banques faisaient les mêmes demandent à tous ses clients sans discrimination, cela voudrait dire que le soupçon existe pour TOUS les clients !"
C'est exactement ça. Cette contrainte s'applique à tout le monde.

En résumé, il est fort probable que vous soyez simplement considéré à risque faible par la SG mais ça ne dispense pas de la vérification d'identité.
Les mesures prises par la SG me semble tout de même assez rapides vu le contexte, ce type de mesure n'étant mis en place qu'après de nombreuses relances habituellement. Cela dépend beaucoup de quand date la première demande.
Bonjour

Faites quand même votre demande d'acte de naissance et de carte d'identité, si vous voulez avancer.
La banque est en droit de vérifier votre identité avec un document officiel d'identité valide. Le passeport ; La carte d’identité ; Le titre de séjour ;
Si vous continuez ainsi, la SG risque de ne pas vous garder comme client, avec un préavis de 2 mois et vous aurez le même pb ailleurs.

Je n'arrive pas à croire un seul instant que votre mairie en France refuse de poster votre acte de naissance ou exige que vous vous déplaciez en ce moment, si elle est très éloigné.
La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de naissance.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.

En cas de refus de la mairie, vous devez d'abord faire un recours administratif devant le procureur de la République. Le juge peut être saisi dans un 2e temps.
Recours gracieux : procureur de la République
Les actes d'état civil sont établis par un officier d'état civil sous le contrôle du procureur de la République.

En cas de refus injustifié de vous délivrer ou de mettre à jour un acte, vous devez vous adresser au procureur de la République du tribunal territorialement compétent pour la mairie concernée.


Envoyez un courrier à votre mairie de naissance, de demande d'acte de naissance intégral et non pas un extrait, en donnant les renseignements concernant vos parents, avec la copie de votre permis, voir de la copie de votre livret de famille et une enveloppe timbrée et pré rédigée à votre adresse pour le retour.
Il faudra faire la déclaration de perte au moment de votre demande de cni.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
Vous n'avez pas de passeport

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif de domicile
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)

Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre message. Je ne vais pas pouvoir faire autrement que de me déplacer à plus de 150 km de mon domicile et sans pouvoir produire un justificatif de déplacement dérogatoire puisque il ne s’agit pas d’un cas de déplacement suite à convocation... Il va donc falloir que je croise les doigts pour ne pas me faire contrôler. Ou de compter sur la compréhension de la personne représentante des forces de l’ordre...
Avant cela, vous avez raison, je vais tenter quand même l’envoi par courrier. En revanche, pour l’achat du timbre fiscal en ligne, c’est impossible puisque.... ma banque a bloqué tous mes moyens de paiement ! Y compris les virements. Donc, là, il va falloir qu’un ami me prête de l’argent liquide pour simplement pouvoir manger ! Le guichet de la banque qui tient mon compte est situé à 100 km de mon domicile. J’espère que la SG ne va pas non plus bloquer les prélèvements car là, ce serait l’acmé de la catastrophe...
J’ai un compte dans une autre banque mais uniquement pour mon crédit immobilier, sans moyen de paiement. Et il faut que je l’alimente chaque mois par virement pour payer le crédit immobilier. Mais avec les virements bloqués... j’ai 3 mois pour régler la situation.
J’ai transmis une copie de mon permis de conduire (considéré comme pièce d’identité mais il reste à la discrétion de la banque de l’accepter comme telle...), ma carte d’électeur qui prouve ma nationalité française, un justificatif de domicile... Bref, ai-je vraiment le profil d’une personne qui finance le terrorisme ou qui fait du blanchiment d’argent ???
Je n’ai pas trop le moral, là...
Merci de votre aide.
Bonne fin de journée.
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Courage, cela va s'arranger, la mairie vous enverra l'acte.
Temporiser avec la SG, essayez de voir avec le conseiller, s'il veut vous laisser faire un retrait au guichet avec une carte de retrait.
Personne ne doute que vous n'êtes pas un trafiquant, fraudeur, terroriste, mais bon ce genre de choses doit être réglé.
Donnez nous des nouvelles.
Bonne fin de soirée.

Bonjour, je réponds juste pour l'extrait de l'acte de naissance, vous pouvez faire la demande en ligne
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Bonjour,
Je vous remercie mais malheureusement, ma commune de naissance n’offre pas cette possibilité à moins de pouvoir joindre une copie de... sa carte d’identité à renouveler ou un passeport qui ne serait pas trop ancien hors le mien est périmé depuis longtemps (plus de 15 ans).
Merci d’avoir voulu m’aider.
Bonne fin de journée.