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1 réponse
Bonjour.
Déshérence contrats assurance-vie
A compter de la date de prise de connaissance par l'assureur du décès d'un souscripteur (votre père), les capitaux non versés aux bénéficiaires dans les 10 ans sont reversés par l'assureur à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La CDC garde les fonds pendant 20 ans, période durant laquelle les fonds peuvent encore être réclamés. A défaut, les fonds sont acquis au bénéfice de l'Etat. Prescription trentenaire.
Etant dans les délais, vous devez reprendre les démarches.
A faire toujours en courrier recommandé AR, en gardant les duplicatas et preuves poste.
Avez-vous trouvé quelques documents depuis le décès de votre père ?
Déshérence contrats assurance-vie
A compter de la date de prise de connaissance par l'assureur du décès d'un souscripteur (votre père), les capitaux non versés aux bénéficiaires dans les 10 ans sont reversés par l'assureur à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La CDC garde les fonds pendant 20 ans, période durant laquelle les fonds peuvent encore être réclamés. A défaut, les fonds sont acquis au bénéfice de l'Etat. Prescription trentenaire.
Etant dans les délais, vous devez reprendre les démarches.
A faire toujours en courrier recommandé AR, en gardant les duplicatas et preuves poste.
Avez-vous trouvé quelques documents depuis le décès de votre père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2021 à 10:54
A vrai dire je ne comprends pas quels documents je suis censée posséder ? Je n'ai absolument rien de lui. C'est ma soeur qui a tout géré à son décès et qui s'est occupé de la vente de la maison, étant donné que j'habite à plus de 600 km.
Comment faire dans ce cas ?
10 avril 2021 à 11:48
Commencer par voir, avec votre soeur, ce qu'il en est de cette assurance.
Est elle bénéficiaire aussi ? Si oui, a t'elle perçu sa quote-part ?
Ou aurait elle mandaté le notaire en charge de la succession pour le dossier assurance ?
Avez-vous le duplicata de la déclaration fiscale de succession ?
Et le décompte détaillé du notaire justifiant le virement dont vous étiez bénéficiaire ?
10 avril 2021 à 11:58
Je n'ai aucun duplicata de quoi que ce soit, à part quelques documents concernant la vente de la maison
10 avril 2021 à 13:01
Vous y trouverez, peut être, un début de réponse.
10 avril 2021 à 21:43
Cette notaire aura t'elle en sa possession la déclaration fiscale de succession ?
Désolée si mes questions paraissent bêtes. Je n'ai pas vraiment eu mon mot à dire dans cette histoire, on m'a simplement fait signer un papier à l'époque pour que ma sœur me représente lors de la vente il me semble...