Révision des Frais de Succession ?
JLM2856
Messages postés
478
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2023
-
8 avril 2021 à 12:20
JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 8 avril 2021 à 12:41
JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 8 avril 2021 à 12:41
A voir également:
- Révision des Frais de Succession ?
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Frais de succession neveu - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 413
8 avril 2021 à 12:25
8 avril 2021 à 12:25
Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Non. En cas de sous estimation, le fisc peut demander un complément de droits mais à l'inverse, il n'est pas effectué de restitution si le bien se vend moins cher que son évaluation au jour du décès.
Non. En cas de sous estimation, le fisc peut demander un complément de droits mais à l'inverse, il n'est pas effectué de restitution si le bien se vend moins cher que son évaluation au jour du décès.
JLM2856
Messages postés
478
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2023
3
8 avril 2021 à 12:41
8 avril 2021 à 12:41
Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse,
bonne journée
bonne journée