Révision des Frais de Succession ?

JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 8 avril 2021 à 12:20
JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 8 avril 2021 à 12:41
Bonjour,
J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€.
Les seules propositions que j'ai pour la vente de cette maison sont à des prix bien inférieurs entre 400 et 420 K€.
Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Merci,
Cordialement,
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3 réponses

Bonjour
A quel prix l'avez-vous mise en vente?
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
8 avril 2021 à 12:25
Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Non. En cas de sous estimation, le fisc peut demander un complément de droits mais à l'inverse, il n'est pas effectué de restitution si le bien se vend moins cher que son évaluation au jour du décès.
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JLM2856 Messages postés 478 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 3
8 avril 2021 à 12:41
Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse,
bonne journée
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