Révision des Frais de Succession ?
JLM2856
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Bonjour,
J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€.
Les seules propositions que j'ai pour la vente de cette maison sont à des prix bien inférieurs entre 400 et 420 K€.
Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Merci,
Cordialement,
J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€.
Les seules propositions que j'ai pour la vente de cette maison sont à des prix bien inférieurs entre 400 et 420 K€.
Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Merci,
Cordialement,
3 réponses
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Peut-on revoir avec les impôts le réajustement de ces frais ?
Non. En cas de sous estimation, le fisc peut demander un complément de droits mais à l'inverse, il n'est pas effectué de restitution si le bien se vend moins cher que son évaluation au jour du décès. -
Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse,
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...