Décisions employeur - COVID 19
Phil28
-
6 avril 2021 à 17:30
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 avril 2021 à 10:23
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 avril 2021 à 10:23
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2 réponses
nenuphar.
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6 avril 2021 à 19:15
6 avril 2021 à 19:15
Bonsoir,
Il me semble que le texte ci-dessous est toujours d'actualité. Si tel est le cas, la réponse est non.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45093
Avez vous contacté vos délégués du personnel à ce sujet ?
Pour la prise de congés payés et selon votre situation, il reste toujours cette possibilité à votre employeur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14540
Cdt
Il me semble que le texte ci-dessous est toujours d'actualité. Si tel est le cas, la réponse est non.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45093
Avez vous contacté vos délégués du personnel à ce sujet ?
Pour la prise de congés payés et selon votre situation, il reste toujours cette possibilité à votre employeur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14540
Cdt
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 avril 2021 à 17:44
Modifié le 6 avril 2021 à 17:44
Bonjour , si testé Covid positif vous seriez obligé de rester chez vous donc votre employeur le serait forcément, maintenant oui vous avez raison que le test n'est pas obligatoire et violation du secret médical mais (le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs". À ce titre, "l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise", commente le site du ministère du Travail qui exclut le dépistage de ces contraintes que sont le télétravail, la distanciation ou encore les rotations d'équipes).
Cordialement
Cordialement
7 avril 2021 à 08:11
Selon la circulaire que j'ai lue et relue la réponse semble effectivement négative et mon employeur est en faute sur toute la ligne.
Pour le second lien, les jours que peut imposer l'employeur sont pour moi liés à l'activité de l'entreprise mais nulle part il n'est précisé qu'ils peuvent être imposés pour éloigner le salarié de son poste.
C'est une situation vraiment complexe...
7 avril 2021 à 10:23
Pour le second lien, cela pourrait permettre à votre employeur de vous imposer une prise de congés payés sans avoir à se justifier ... (même si oralement il a pu vous dire clairement l'objectif !)
Voir auprès de vos représentants du personnel afin qu'ils puissent avoir un échange avec l'employeur au sujet de la mise en application de la circulaire concernant ce test de dépistage qu'il organise.
Cdt