perte de mon permis de conduire

Question

Bonjour, 

Nous devions prendre en contrat intérim, un conducteur PL pour une période d'un mois pour commencer à compter de ce jour, mais voilà, celui-ci a égaré son permis de conduire mercredi dernier, il a fait une demande de renouvellement sur le site de l'ants, puis-je, malgré tout lui proposer de commencer son contrat avant qu'il ne reçoive son renouvellement de permis? 
Sachant que nous n'avons pas le droit, de lui demander son solde de points......
Dans l'attente de votre retour 

merci d'avance

Ulysse5818 · Answer

Avez vous une preuve qu'il a bien ce permis ?  avez vous vu sa déclaration de perte auprès de la police ou gendarmerie ? un récépissé de déclaration ?

jodelariege · Answer

bonjour
 effectivement il y a toujours un risque que la personne ait perdu son permis à la suite d'infractions diverses au code de la route

https://www.permisapoints.fr/actualites/permis-conduire-contrat-travail-160401#:~:
si on lit qu'un employeur ne peut accéder au compte du permis à point de  l'employé  je ne lis pas que l'employeur ne peut pas demander à l'employé une copie du compte en question...

je rajoute cependant ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840969/

je lis que les informations concernant les points ne peuvent être collectées par l'employeur  donc pour moi l'employeur ne peut aller sur le compte de l'employé   mais il peut demander à l'employé...
personnellement je ne prendrais pas le risque d'embaucher un employé sans son permis de conduire et sans preuve qu'il a toujours des points dessus...

Perte de mon permis de conduire

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