Perte de mon permis de conduire
phiceline
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Nous devions prendre en contrat intérim, un conducteur PL pour une période d'un mois pour commencer à compter de ce jour, mais voilà, celui-ci a égaré son permis de conduire mercredi dernier, il a fait une demande de renouvellement sur le site de l'ants, puis-je, malgré tout lui proposer de commencer son contrat avant qu'il ne reçoive son renouvellement de permis?
Sachant que nous n'avons pas le droit, de lui demander son solde de points......
Dans l'attente de votre retour
merci d'avance
Nous devions prendre en contrat intérim, un conducteur PL pour une période d'un mois pour commencer à compter de ce jour, mais voilà, celui-ci a égaré son permis de conduire mercredi dernier, il a fait une demande de renouvellement sur le site de l'ants, puis-je, malgré tout lui proposer de commencer son contrat avant qu'il ne reçoive son renouvellement de permis?
Sachant que nous n'avons pas le droit, de lui demander son solde de points......
Dans l'attente de votre retour
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2 réponses
Avez vous une preuve qu'il a bien ce permis ? avez vous vu sa déclaration de perte auprès de la police ou gendarmerie ? un récépissé de déclaration ?
bonjour
effectivement il y a toujours un risque que la personne ait perdu son permis à la suite d'infractions diverses au code de la route
https://www.permisapoints.fr/actualites/permis-conduire-contrat-travail-160401#:~:
si on lit qu'un employeur ne peut accéder au compte du permis à point de l'employé je ne lis pas que l'employeur ne peut pas demander à l'employé une copie du compte en question...
je rajoute cependant ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840969/
je lis que les informations concernant les points ne peuvent être collectées par l'employeur donc pour moi l'employeur ne peut aller sur le compte de l'employé mais il peut demander à l'employé...
personnellement je ne prendrais pas le risque d'embaucher un employé sans son permis de conduire et sans preuve qu'il a toujours des points dessus...
effectivement il y a toujours un risque que la personne ait perdu son permis à la suite d'infractions diverses au code de la route
https://www.permisapoints.fr/actualites/permis-conduire-contrat-travail-160401#:~:
si on lit qu'un employeur ne peut accéder au compte du permis à point de l'employé je ne lis pas que l'employeur ne peut pas demander à l'employé une copie du compte en question...
je rajoute cependant ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006840969/
je lis que les informations concernant les points ne peuvent être collectées par l'employeur donc pour moi l'employeur ne peut aller sur le compte de l'employé mais il peut demander à l'employé...
personnellement je ne prendrais pas le risque d'embaucher un employé sans son permis de conduire et sans preuve qu'il a toujours des points dessus...
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