Création d’une SCI de notre logement principal pour location

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4 avril 2021
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 gegedu14 -
Bonjour,

Nous allons devoir déménager pour raison professionnelle et nous souhaiterions mettre notre appartement en location.

Question est-ce possible de créer une SCI pour louer cet appartement (qui est notre résidence principale) car nous allons devoir louer ensuite un appartement sur notre nouveau lieu de travail ?

Merci d’avance

1 réponse

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Bonjour,

Quel est l'intérêt de créer une SCI pour faire cela ?
Surtout qu'il ne s'agit plus de votre logement principal, puisque vous n'y êtes plus.

CB
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4 avril 2021

Et quels seront ces avantages par rapport à un bien loué sous votre nom?
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4 avril 2021
10 > gegedu14
Et bien question d’impôts déjà. Puisque les loyers ne sont pas à déclarer dans les déclarations personnelles.

Et puis aussi le fait que si malheureusement on a un problème personnel l’appartement dépend de la société.
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4 avril 2021

Vous serez obligés de remplir quand même le formulaire 2044 qui sera dans vos déclarations personnelles. Vous ne pourrez donc pas déclarer au micro-foncier qui, parfois, peut être plus intéressant si vous ne faites pas de travaux dans l'appartement.
Et si vous avez un problème personnel, vous serez peut-être obligé de vendre vos parts de sci.
Si vous revendez le logement, vous n'échapperez pas à la taxe sur la plus-value.
Bref, je ne vois pas où est l'intérêt. Si des "pros" de la sci peuvent nous le dire, ils sont les bienvenus.
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18 avril 2021
6 654 > gegedu14
Ne cherche pas gegdu14, il n'y a aucun intérêt. L'internaute a dû lire quelques articles sur des blogs patrimoniaux et est tombé dans le piège de ses sites commerciaux qui présentent des illusions sans s'occuper du service après vente lorsque l'internaute aura des déboires. Cela parait technique, et au début on croit que c'est révolutionnaire, mais au final quand on étudie vraiment la situation, c'est plus un attrape pigeon qu'autre chose, mis à part si on a un intérêt très particulier. Mais dans le cas présent, des intérêts indiqués aucune n'est pertinent pour créer une SCI.

Le technique de la SCI ne permet en rien à échapper aux impôts, pire dans une SCI à l'IS où la légende veut qu'il n'y a rien à déclarer, l'imposition est beaucoup plus lourde. L'imposition se fait dans un premier temps dans la société l'année de perception des loyers (15%) puis se fera tout de même à l'IR quand les associés décident de toucher l'argent. Car il y a un moment où les associés finiront pas prendre de l'argent, à quoi bon avoir un société qui paie de l'IS chaque année si les associés ne gagnent rien. Au final, double imposition : dans un premier temps dans la société, puis dans un second chez l'associé personnellement. Sur le plan de la fiscalité, une SCI à l'IS est une excellente option pour remplir les caisses de l'État : belle démarche citoyenne.

Si vous revendez le logement, vous n'échapperez pas à la taxe sur la plus-value. 

Et, pour une SCI à l'IS, la taxe est d'un montant beaucoup plus élevé du fait de la pratique des amortissements obligatoirement pratiqués.

L'organisation d'insolvabilité est illégal, tous les actes allant dans ce sens seront annulés. Un créancier a tout à fait le droit de faire annuler la création de la SCI si celle-ci a été créé en violation de ses droits.

Si les intérêts se limitent à la fiscalité et au patrimoine, une SCI ne sert à rien bien au contraire, mis à part vouloir décider de payer beaucoup plus d'impôt en contrepartie de choisir son année de règlement. Pas terrible.

CB
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18 avril 2021

Merci pour les infos.