On veut m'expulser du logement

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Bonjour,

Voilà ma situation et le problème que je rencontre :

Je suis actuellement dans une colocation avec 2 femmes.
Nous avons signés un avenant au bail lors de m'on arrivé le 01/11/2020 dans la colocation, que le propriétaire nous avez envoyé (je précise qu'il ne l'avait pas signé).
Nous avons les 2 filles et moi-même signés l'avenant et le lui avons envoyez en email scanné.

Durant toute cette période j'ai réglé le loyer ainsi que la cotions à ma colocataire qui a payé et payer par la suite tout les mois la totalité au propriétaire (chose que je ne comprenais pas vraiment, mais cela m'arranger).

Elles se sont absentées plus de 2 mois, puis sont revenues en me fessant des reproches sans queue ni tête et me disant que si je n'était pas content de la situation je n'avais qu'à partir, comme je leur ai dit : ce n'est pas à vous de décider de cela mais au propriétaire.

Le soir même elles reçoivent un mail du propriétaire et me l'envoi en disant ce qui suit : "Bonjour, je reviens vers vous concernant les travaux pour le 3eme étage, Nous ne pouvons malheureusement pas effectuer les travaux séparatifs pour le moment, Merci de votre compréhension, De plus nous n'effectuerons pas d'avenant au bail concernant votre location, cordialement,"

Je me suis donc permis d'appeler le propriétaire le lendemain pour avoir plus de détails concernant le mail que nous avions reçu. Il m'a dit dans les grandes lignes que ce n'était pas son problème que de toute façon il n'avait pas signé l'avenant au bail etc. Je lui ai évidement dit que bien sûr que si c'était son problème étant le propriétaire. S'en est suivis une discutions houleuse qui n'a abouti a rien et qu'il me donnerait des nouvelles rapidement.

Le soir même mes colocataires m'envoi un message pour me dire que j'ai jusqu'au 31 mars pour prendre mes affaires et partir, ainsi qu'une liste d'appartement dans la région de disponible.

Mes questions sont les suivantes, au vue de cette situation :

- En sachant que la démarche de renvoyez l'avenant au bail au propriétaire a était faite,
du fait qu'il n'est pas signé le contrat,
que j'occupe la colocation depuis 5 mois,
qu'il m'ait vue dedans,
que nous ayons discuté,
et derrière qu'il dise je ne ferais pas d'avenant au bail concernant la location alors qu'il est déjà fait.

Qui est en tord du fait qu'il n'est pas signé le contrat ?
Quels sont les recourt où autres choses que je puisse faire pour me défendre ?


- De plus es que cette jeune femme a qui je paie le loyer n'est pas en tord également au vue de la situation ?

Voilà, en vous remerciant pour d'éventuel retour.

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Bonjour,

Le bailleur se réveille un peu tard ! Il est normal, s'il n'y a qu'un seul bail, qu'un seul colocataire paie au bailleur et demande leur part aux autres colocataires.

Quel recours ? contre quoi ? vous êtes chez vous, vous y restez, c'est tout. Vos colocataires n'ont absolument pas le droit de vous mettre dehors, pas plus que votre bailleur.

Réclamez tout de même un reçu à votre colocataire quand vous réglez votre part de loyer et une copie de la quittance.

Cordialement,
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Il est obligé d'installer cette porte ! Vous devez pouvoir verrouiller votre chambre.

Essayer de récupérer l'original de l'avenant, on ne sait jamais. Le bailleur ayant rédigé l'avenant, c'est bien lui qui vous a fait entrer dans les lieux, donc c'est bien une location et non pas une sous-location !

D'ailleurs, comment ça s'est passé : vous avez répondu à une annonce, vous avez eu un rendez-vous avec le bailleur, c'est lui qui vous a fait visiter ?
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Je lui ai dit en effet que ce serait "plus cool" (pour ne pas dire que ce serait vivement conseillé) si je pouvais avoir mon espace personnel lorsqu'il est venu avec l'ouvrier le 15 février.

Je demanderai a mes colocataires l'avenant c'est elles qui l'ont gardées.

J'ai répondu à une annonce en effet, je n'ai pas eu de rendez-vous avec le bailleur, j'ai fait une visite avec les locataires qui sont actuellement mes 2 colocataires. C'est aussi elles qui ont poster l'annonce.
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Vous avez gardé l'annonce ?
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Je n'ai pas pensé à la garder, et elle a était supprimé. Rien n'est de mon coté j'ai l'impression.
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Ce n'est pas si grave : votre papier a été rédigé par le bailleur, c'est donc bien lui qui vous a fait entrer dans le logement. Donc qu'il arrête de dire n'importe quoi et vos colocataires aussi. Ne vous laissez pas faire. Dites que vous avez pris un conseil juridique et que vous ne les laisserez pas faire n'importe quoi. Que le bailleur commence déjà par fixer une porte avec un verrou pour votre chambre, ça lui fera les pieds. Au besoin : envoyez lui une lettre RAR pour lui rappeler cette obligation.
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14 avril 2021
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bonjour,

je comprends :
- que vous êtes rentré dans cette colocation le 1°/11/2020
- qu'un "avenant au bail", établi par le bailleur, a été signé par les 2 colocataires et vous-même, et a été renvoyé par mail au bailleur,
- MAIS que le bailleur ne l'a PAS signé NI renvoyé afin qu'il soit annexé au bail unique de colocation.

Donc, à ce jour, cet "avenant" - non signé par le bailleur - n'existe pas (même si c'est lui qui l'a établi) et n'est pas annexé au bail.
Ces 2 locataires vous ont donc fait une sous-location SANS l'accord écrit du bailleur = vous êtes "sans droit ni titre" dans ce logement... mais vous ne pouvez pas en être expulsé pendant la trêve hivernale, dont la fin est repoussée cette année au 31 MAI... par contre, dès le 1° Juin, vous pourriez retrouver vos affaires sur le palier...
Vous avez donc 2 mois pour vous trouver un autre logement.


"De plus es que cette jeune femme a qui je paie le loyer n'est pas en tord également au vue de la situation ? "

Oui, elle est en tort, mais ce n'est pas votre problème : ça ne regarde que le bailleur... qui peut aussi bien fermer les yeux que décider de ne pas renouveler son bail et/ou de l'expulser par voie judiciaire pour le motif de sous-location illégale
https://www.lebonbail.fr/articles/la-sous-location-illegale-les-sanctions-encourues-par-le-locataire


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Bonsoir Val,

c'est une situation pas claire du tout (même si je n'avais pas tous les éléments au moment où j'ai posté)
- deux locataires qui rédigent et passent une annonce...
- deux locataires qui font elles-mêmes visiter les lieux ...
- qui du bailleur ou des deux locataires a remis des clés à Azecof ?
- une participation financière de Azecof sans justificatif (et de combien par rapport au montant du loyer mentionné sur le contrat des deux locataires ?)
- et surtout, comme je l'ai dit, un "avenant" fantôme... puisque non signé par le bailleur (bien qu'établi par lui !!) et par conséquent non annexé au contrat existant.

A ma connaissance :
- un locataire signe un contrat de location avec un bailleur,
- un colocataire d'une colocation avec bail unique signe un contrat de colocation avec ses colocataires ET le bailleur quand ils rentrent tous ensemble,
- OU, quand les entrées sont échelonnées, chaque colocataire signe un avenant au bail unique initial signé de tous les colocataires ET du bailleur,
- OU si baux individuels, chaque colocataire signe son contrat individuel avec le bailleur, qui le signe aussi.
On n'a rien de tout ça ici.
L'ensemble de ces raisons me fait dire qu'il s'agit d'une sous-location et que cette sous-location est illégale puisque non acceptée au final par le bailleur (qui refuse de signer cet avenant).

Et même si notre ami pouvait récupérer auprès des deux locataires des reçus de ses paiements (en espèces ? En chèque ? Par virement ? avec mention "DG pour la location de..."
ou "loyer du mois de... " ) ou les quittances de loyer des deux locataires (pourquoi d'ailleurs les lui donneraient-elles... sauf si son nom y est mentionné ?) ou cet avenant non signé par le bailleur (donc qui ne vaut rien), je ne vois pas bien à quoi ça l'avancerait... pour moi, hélas pour lui, Azecof est sans droit ni titre dans ce logement... et ce bailleur peut le virer dès le 1er Juin... à moins qu'il ait pris à son entrée dans les lieux par exemple un abonnement d'électricité ou de tél fixe-Internet à son nom pour ce logement... et les deux locataires risquent la même chose si le bailleur a la preuve qu'elles ont encaissé des loyers de la part de Azecof sans son autorisation...

cdt.
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Non je n'ai rien fait de tel (facture à mon nom) à part cette avenant non signé par le propriétaire qui ne me l'a pas renvoyer signé au final (comme je lui ai dit au téléphone), je n'ai rien à mon nom concernant l'appartement, elle a tout pris a son nom.
Je ne m'imaginer pas me retrouver dans une tel situation au départ, j'aurai du être plus prudent. Je suis tombé sur des gens malhonnêtes.

Dans tout les cas de ce que je comprend c'est que j'ai jusqu'au 31 Mai pour me trouver un nouveau logement ? Suis-je obliger de continuer à payer le loyer ? Et à qui dois-je le payer ?

Cordialement.
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A partir du moment où le bailleur parle d'un avenant au contrat, il n'y a aucune sous-location. Après, il faut pouvoir l'étayer avec des documents : l'avenant n'est nullement un document "fantôme" sous prétexte qu'il n'est pas signé par le bailleur. Notre internaute paye un loyer et il ne faut pas qu'il laisse le temps à sa coloc de se retourner.

Je lui conseille de préparer un papier où il aurait inscrit la date, le lieu, l'adresse du logement et la phrase "je reconnais avoir reçu de Monsieur XX, XX euros de telle date à telle date, en paiement de sa part du loyer mensuel d'un montant total de XX euros." Signé par sa coloc (préciser son nom en toutes lettres) et par lui-même.

@ Azekof
Et surtout, ne lui laissez pas l'occasion de se défiler : vous ne la prévenez pas, vous mettez le papier sous son nez et vous exigez qu'elle signe. Si elle refuse, envoyez lui une lettre recommandée pour la mettre en demeure de signer ce reçu.

Et en même temps, réclamez la quittance des loyers déjà payés au bailleur, s'il le faut par lettre recommandée également. (vous rappelez les faits ou votre demande et vous écrivez : "par conséquent, je vous mets en demeure de fournir une quittance des loyers payés en bonne et due forme, comme vous y oblige la loi du 6 juillet 1989".
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J'ai préparé tous les papiers au cas où, je vois demain en fonction de la situation avec mes colocataires, et le cas échéant je posterai les différents lettres que vous m'avez proposer. Et je ferai appel à un avocat si la situation ne change pas.
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J'espère que vous n'en aurez pas besoin. ;)