On veut m'expulser du logement
Azekof
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
-
Modifié le 28 mars 2021 à 11:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2021 à 18:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2021 à 18:41
A voir également:
- On veut m'expulser du logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
27 mars 2021 à 18:36
27 mars 2021 à 18:36
Bonjour,
Le bailleur se réveille un peu tard ! Il est normal, s'il n'y a qu'un seul bail, qu'un seul colocataire paie au bailleur et demande leur part aux autres colocataires.
Quel recours ? contre quoi ? vous êtes chez vous, vous y restez, c'est tout. Vos colocataires n'ont absolument pas le droit de vous mettre dehors, pas plus que votre bailleur.
Réclamez tout de même un reçu à votre colocataire quand vous réglez votre part de loyer et une copie de la quittance.
Cordialement,
Le bailleur se réveille un peu tard ! Il est normal, s'il n'y a qu'un seul bail, qu'un seul colocataire paie au bailleur et demande leur part aux autres colocataires.
Quel recours ? contre quoi ? vous êtes chez vous, vous y restez, c'est tout. Vos colocataires n'ont absolument pas le droit de vous mettre dehors, pas plus que votre bailleur.
Réclamez tout de même un reçu à votre colocataire quand vous réglez votre part de loyer et une copie de la quittance.
Cordialement,
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 425
27 mars 2021 à 19:12
27 mars 2021 à 19:12
bonjour,
je comprends :
- que vous êtes rentré dans cette colocation le 1°/11/2020
- qu'un "avenant au bail", établi par le bailleur, a été signé par les 2 colocataires et vous-même, et a été renvoyé par mail au bailleur,
- MAIS que le bailleur ne l'a PAS signé NI renvoyé afin qu'il soit annexé au bail unique de colocation.
Donc, à ce jour, cet "avenant" - non signé par le bailleur - n'existe pas (même si c'est lui qui l'a établi) et n'est pas annexé au bail.
Ces 2 locataires vous ont donc fait une sous-location SANS l'accord écrit du bailleur = vous êtes "sans droit ni titre" dans ce logement... mais vous ne pouvez pas en être expulsé pendant la trêve hivernale, dont la fin est repoussée cette année au 31 MAI... par contre, dès le 1° Juin, vous pourriez retrouver vos affaires sur le palier...
Vous avez donc 2 mois pour vous trouver un autre logement.
Oui, elle est en tort, mais ce n'est pas votre problème : ça ne regarde que le bailleur... qui peut aussi bien fermer les yeux que décider de ne pas renouveler son bail et/ou de l'expulser par voie judiciaire pour le motif de sous-location illégale
https://www.lebonbail.fr/articles/la-sous-location-illegale-les-sanctions-encourues-par-le-locataire
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
je comprends :
- que vous êtes rentré dans cette colocation le 1°/11/2020
- qu'un "avenant au bail", établi par le bailleur, a été signé par les 2 colocataires et vous-même, et a été renvoyé par mail au bailleur,
- MAIS que le bailleur ne l'a PAS signé NI renvoyé afin qu'il soit annexé au bail unique de colocation.
Donc, à ce jour, cet "avenant" - non signé par le bailleur - n'existe pas (même si c'est lui qui l'a établi) et n'est pas annexé au bail.
Ces 2 locataires vous ont donc fait une sous-location SANS l'accord écrit du bailleur = vous êtes "sans droit ni titre" dans ce logement... mais vous ne pouvez pas en être expulsé pendant la trêve hivernale, dont la fin est repoussée cette année au 31 MAI... par contre, dès le 1° Juin, vous pourriez retrouver vos affaires sur le palier...
Vous avez donc 2 mois pour vous trouver un autre logement.
"De plus es que cette jeune femme a qui je paie le loyer n'est pas en tord également au vue de la situation ? "
Oui, elle est en tort, mais ce n'est pas votre problème : ça ne regarde que le bailleur... qui peut aussi bien fermer les yeux que décider de ne pas renouveler son bail et/ou de l'expulser par voie judiciaire pour le motif de sous-location illégale
https://www.lebonbail.fr/articles/la-sous-location-illegale-les-sanctions-encourues-par-le-locataire
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Azekof
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
27 mars 2021 à 19:36
27 mars 2021 à 19:36
Bonjour, merci de votre réponse,
Je dois me fier à qui par rapport à ce qu'a dit la personne juste avant ?
Je comprend vos arguments, mais je pense que cela me regarde aussi, on m'a menti et cela risque de me mettre dans une situation délicate si je ne retrouve pas de logement d'ici la fin de la trêve hivernal.
Cordialement
Je dois me fier à qui par rapport à ce qu'a dit la personne juste avant ?
Je comprend vos arguments, mais je pense que cela me regarde aussi, on m'a menti et cela risque de me mettre dans une situation délicate si je ne retrouve pas de logement d'ici la fin de la trêve hivernal.
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 537
27 mars 2021 à 20:31
27 mars 2021 à 20:31
Bonsoir Djivi,
Pourquoi parles-tu de "sous location" ? il n'y a aucune sous location ici : Azekof est un colocataire comme les autres.
Cordialement,
Val
Pourquoi parles-tu de "sous location" ? il n'y a aucune sous location ici : Azekof est un colocataire comme les autres.
Cordialement,
Val
Jrm
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
27 mars 2021 à 22:10
27 mars 2021 à 22:10
SI Azekof parvient à prouver l'accord du propriétaire, à la limite il pourrait y avoir bail verbal.
Mais à défaut, je rejoindrais plutôt les propos de djivi38.
A noter que quoi qu'il en soit il faudra une décision de justice pour obtenir l'expulsion (qui ne pourra être réalisée qu'après l'expiration d'un délai de 2 mois après un commandement de quitter les lieux et après le 31 mai).
Mais à défaut, je rejoindrais plutôt les propos de djivi38.
A noter que quoi qu'il en soit il faudra une décision de justice pour obtenir l'expulsion (qui ne pourra être réalisée qu'après l'expiration d'un délai de 2 mois après un commandement de quitter les lieux et après le 31 mai).
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
15 425
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
Modifié le 27 mars 2021 à 22:39
Modifié le 27 mars 2021 à 22:39
Bonsoir Val,
c'est une situation pas claire du tout (même si je n'avais pas tous les éléments au moment où j'ai posté)
- deux locataires qui rédigent et passent une annonce...
- deux locataires qui font elles-mêmes visiter les lieux ...
- qui du bailleur ou des deux locataires a remis des clés à Azecof ?
- une participation financière de Azecof sans justificatif (et de combien par rapport au montant du loyer mentionné sur le contrat des deux locataires ?)
- et surtout, comme je l'ai dit, un "avenant" fantôme... puisque non signé par le bailleur (bien qu'établi par lui !!) et par conséquent non annexé au contrat existant.
A ma connaissance :
- un locataire signe un contrat de location avec un bailleur,
- un colocataire d'une colocation avec bail unique signe un contrat de colocation avec ses colocataires ET le bailleur quand ils rentrent tous ensemble,
- OU, quand les entrées sont échelonnées, chaque colocataire signe un avenant au bail unique initial signé de tous les colocataires ET du bailleur,
- OU si baux individuels, chaque colocataire signe son contrat individuel avec le bailleur, qui le signe aussi.
On n'a rien de tout ça ici.
L'ensemble de ces raisons me fait dire qu'il s'agit d'une sous-location et que cette sous-location est illégale puisque non acceptée au final par le bailleur (qui refuse de signer cet avenant).
Et même si notre ami pouvait récupérer auprès des deux locataires des reçus de ses paiements (en espèces ? En chèque ? Par virement ? avec mention "DG pour la location de..."
ou "loyer du mois de... " ) ou les quittances de loyer des deux locataires (pourquoi d'ailleurs les lui donneraient-elles... sauf si son nom y est mentionné ?) ou cet avenant non signé par le bailleur (donc qui ne vaut rien), je ne vois pas bien à quoi ça l'avancerait... pour moi, hélas pour lui, Azecof est sans droit ni titre dans ce logement... et ce bailleur peut le virer dès le 1er Juin... à moins qu'il ait pris à son entrée dans les lieux par exemple un abonnement d'électricité ou de tél fixe-Internet à son nom pour ce logement... et les deux locataires risquent la même chose si le bailleur a la preuve qu'elles ont encaissé des loyers de la part de Azecof sans son autorisation...
cdt.
c'est une situation pas claire du tout (même si je n'avais pas tous les éléments au moment où j'ai posté)
- deux locataires qui rédigent et passent une annonce...
- deux locataires qui font elles-mêmes visiter les lieux ...
- qui du bailleur ou des deux locataires a remis des clés à Azecof ?
- une participation financière de Azecof sans justificatif (et de combien par rapport au montant du loyer mentionné sur le contrat des deux locataires ?)
- et surtout, comme je l'ai dit, un "avenant" fantôme... puisque non signé par le bailleur (bien qu'établi par lui !!) et par conséquent non annexé au contrat existant.
A ma connaissance :
- un locataire signe un contrat de location avec un bailleur,
- un colocataire d'une colocation avec bail unique signe un contrat de colocation avec ses colocataires ET le bailleur quand ils rentrent tous ensemble,
- OU, quand les entrées sont échelonnées, chaque colocataire signe un avenant au bail unique initial signé de tous les colocataires ET du bailleur,
- OU si baux individuels, chaque colocataire signe son contrat individuel avec le bailleur, qui le signe aussi.
On n'a rien de tout ça ici.
L'ensemble de ces raisons me fait dire qu'il s'agit d'une sous-location et que cette sous-location est illégale puisque non acceptée au final par le bailleur (qui refuse de signer cet avenant).
Et même si notre ami pouvait récupérer auprès des deux locataires des reçus de ses paiements (en espèces ? En chèque ? Par virement ? avec mention "DG pour la location de..."
ou "loyer du mois de... " ) ou les quittances de loyer des deux locataires (pourquoi d'ailleurs les lui donneraient-elles... sauf si son nom y est mentionné ?) ou cet avenant non signé par le bailleur (donc qui ne vaut rien), je ne vois pas bien à quoi ça l'avancerait... pour moi, hélas pour lui, Azecof est sans droit ni titre dans ce logement... et ce bailleur peut le virer dès le 1er Juin... à moins qu'il ait pris à son entrée dans les lieux par exemple un abonnement d'électricité ou de tél fixe-Internet à son nom pour ce logement... et les deux locataires risquent la même chose si le bailleur a la preuve qu'elles ont encaissé des loyers de la part de Azecof sans son autorisation...
cdt.
Azekof
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
>
djivi38
Messages postés
52306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
27 mars 2021 à 22:52
27 mars 2021 à 22:52
Non je n'ai rien fait de tel (facture à mon nom) à part cette avenant non signé par le propriétaire qui ne me l'a pas renvoyer signé au final (comme je lui ai dit au téléphone), je n'ai rien à mon nom concernant l'appartement, elle a tout pris a son nom.
Je ne m'imaginer pas me retrouver dans une tel situation au départ, j'aurai du être plus prudent. Je suis tombé sur des gens malhonnêtes.
Dans tout les cas de ce que je comprend c'est que j'ai jusqu'au 31 Mai pour me trouver un nouveau logement ? Suis-je obliger de continuer à payer le loyer ? Et à qui dois-je le payer ?
Cordialement.
Je ne m'imaginer pas me retrouver dans une tel situation au départ, j'aurai du être plus prudent. Je suis tombé sur des gens malhonnêtes.
Dans tout les cas de ce que je comprend c'est que j'ai jusqu'au 31 Mai pour me trouver un nouveau logement ? Suis-je obliger de continuer à payer le loyer ? Et à qui dois-je le payer ?
Cordialement.
27 mars 2021 à 19:29
Je peux demander le reçu et la quittance après coup ? (puis-je l'exigé ?)
Modifié le 27 mars 2021 à 20:30
27 mars 2021 à 20:36
Modifié le 27 mars 2021 à 20:41
Ah et bien sûr j'espère que vous avez gardé l'avenant version papier signé par vos colocataires et vous-même ?
C'est le bailleur qui l'avait rédigé ?
27 mars 2021 à 20:44
Oui j'ai garder l'avenant sous forme de scan.
C'est le bailleur qui l'avait rédiger.