On veut m'expulser du logement

Signaler
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
-
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
-
Bonjour,

Voilà ma situation et le problème que je rencontre :

Je suis actuellement dans une colocation avec 2 femmes.
Nous avons signés un avenant au bail lors de m'on arrivé le 01/11/2020 dans la colocation, que le propriétaire nous avez envoyé (je précise qu'il ne l'avait pas signé).
Nous avons les 2 filles et moi-même signés l'avenant et le lui avons envoyez en email scanné.

Durant toute cette période j'ai réglé le loyer ainsi que la cotions à ma colocataire qui a payé et payer par la suite tout les mois la totalité au propriétaire (chose que je ne comprenais pas vraiment, mais cela m'arranger).

Elles se sont absentées plus de 2 mois, puis sont revenues en me fessant des reproches sans queue ni tête et me disant que si je n'était pas content de la situation je n'avais qu'à partir, comme je leur ai dit : ce n'est pas à vous de décider de cela mais au propriétaire.

Le soir même elles reçoivent un mail du propriétaire et me l'envoi en disant ce qui suit : "Bonjour, je reviens vers vous concernant les travaux pour le 3eme étage, Nous ne pouvons malheureusement pas effectuer les travaux séparatifs pour le moment, Merci de votre compréhension, De plus nous n'effectuerons pas d'avenant au bail concernant votre location, cordialement,"

Je me suis donc permis d'appeler le propriétaire le lendemain pour avoir plus de détails concernant le mail que nous avions reçu. Il m'a dit dans les grandes lignes que ce n'était pas son problème que de toute façon il n'avait pas signé l'avenant au bail etc. Je lui ai évidement dit que bien sûr que si c'était son problème étant le propriétaire. S'en est suivis une discutions houleuse qui n'a abouti a rien et qu'il me donnerait des nouvelles rapidement.

Le soir même mes colocataires m'envoi un message pour me dire que j'ai jusqu'au 31 mars pour prendre mes affaires et partir, ainsi qu'une liste d'appartement dans la région de disponible.

Mes questions sont les suivantes, au vue de cette situation :

- En sachant que la démarche de renvoyez l'avenant au bail au propriétaire a était faite,
du fait qu'il n'est pas signé le contrat,
que j'occupe la colocation depuis 5 mois,
qu'il m'ait vue dedans,
que nous ayons discuté,
et derrière qu'il dise je ne ferais pas d'avenant au bail concernant la location alors qu'il est déjà fait.

Qui est en tord du fait qu'il n'est pas signé le contrat ?
Quels sont les recourt où autres choses que je puisse faire pour me défendre ?


- De plus es que cette jeune femme a qui je paie le loyer n'est pas en tord également au vue de la situation ?

Voilà, en vous remerciant pour d'éventuel retour.

2 réponses

Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
5 405
Bonjour,

Le bailleur se réveille un peu tard ! Il est normal, s'il n'y a qu'un seul bail, qu'un seul colocataire paie au bailleur et demande leur part aux autres colocataires.

Quel recours ? contre quoi ? vous êtes chez vous, vous y restez, c'est tout. Vos colocataires n'ont absolument pas le droit de vous mettre dehors, pas plus que votre bailleur.

Réclamez tout de même un reçu à votre colocataire quand vous réglez votre part de loyer et une copie de la quittance.

Cordialement,
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021

Merci de votre réponse.

Je peux demander le reçu et la quittance après coup ? (puis-je l'exigé ?)
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
5 405 >
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021

Oui. Vous pouvez exiger un reçu de votre colocataire et une quittance de votre bailleur (pour le bailleur, la quittance est inscrite dans la loi, il ne peut absolument pas refuser).
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
>
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021

Merci pour les précieuses informations, je vais tenté de mettre vos indications en pratiques. Cette situation n'est pas agréable à vivre ^^
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
5 405 >
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021

C'est quoi ces "travaux séparatifs" ?

Ah et bien sûr j'espère que vous avez gardé l'avenant version papier signé par vos colocataires et vous-même ?

C'est le bailleur qui l'avait rédigé ?
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
>
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021

Ma chambre est situé dans les combles de la maison, accessible par un escalier qui est ouvert sans porte, on lui avait demander de mettre une séparation pour que j'ai un endroit personnel et intime.

Oui j'ai garder l'avenant sous forme de scan.

C'est le bailleur qui l'avait rédiger.
Messages postés
44229
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
12 439
bonjour,

je comprends :
- que vous êtes rentré dans cette colocation le 1°/11/2020
- qu'un "avenant au bail", établi par le bailleur, a été signé par les 2 colocataires et vous-même, et a été renvoyé par mail au bailleur,
- MAIS que le bailleur ne l'a PAS signé NI renvoyé afin qu'il soit annexé au bail unique de colocation.

Donc, à ce jour, cet "avenant" - non signé par le bailleur - n'existe pas (même si c'est lui qui l'a établi) et n'est pas annexé au bail.
Ces 2 locataires vous ont donc fait une sous-location SANS l'accord écrit du bailleur = vous êtes "sans droit ni titre" dans ce logement... mais vous ne pouvez pas en être expulsé pendant la trêve hivernale, dont la fin est repoussée cette année au 31 MAI... par contre, dès le 1° Juin, vous pourriez retrouver vos affaires sur le palier...
Vous avez donc 2 mois pour vous trouver un autre logement.


"De plus es que cette jeune femme a qui je paie le loyer n'est pas en tord également au vue de la situation ? "

Oui, elle est en tort, mais ce n'est pas votre problème : ça ne regarde que le bailleur... qui peut aussi bien fermer les yeux que décider de ne pas renouveler son bail et/ou de l'expulser par voie judiciaire pour le motif de sous-location illégale
https://www.lebonbail.fr/articles/la-sous-location-illegale-les-sanctions-encourues-par-le-locataire


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021

Bonjour, merci de votre réponse,

Je dois me fier à qui par rapport à ce qu'a dit la personne juste avant ?

Je comprend vos arguments, mais je pense que cela me regarde aussi, on m'a menti et cela risque de me mettre dans une situation délicate si je ne retrouve pas de logement d'ici la fin de la trêve hivernal.

Cordialement
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021
5 405
Bonsoir Djivi,

Pourquoi parles-tu de "sous location" ? il n'y a aucune sous location ici : Azekof est un colocataire comme les autres.

Cordialement,
Val
>
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021

SI Azekof parvient à prouver l'accord du propriétaire, à la limite il pourrait y avoir bail verbal.
Mais à défaut, je rejoindrais plutôt les propos de djivi38.

A noter que quoi qu'il en soit il faudra une décision de justice pour obtenir l'expulsion (qui ne pourra être réalisée qu'après l'expiration d'un délai de 2 mois après un commandement de quitter les lieux et après le 31 mai).
Messages postés
44229
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022
12 439 >
Messages postés
23520
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 décembre 2021

Bonsoir Val,

c'est une situation pas claire du tout (même si je n'avais pas tous les éléments au moment où j'ai posté)
- deux locataires qui rédigent et passent une annonce...
- deux locataires qui font elles-mêmes visiter les lieux ...
- qui du bailleur ou des deux locataires a remis des clés à Azecof ?
- une participation financière de Azecof sans justificatif (et de combien par rapport au montant du loyer mentionné sur le contrat des deux locataires ?)
- et surtout, comme je l'ai dit, un "avenant" fantôme... puisque non signé par le bailleur (bien qu'établi par lui !!) et par conséquent non annexé au contrat existant.

A ma connaissance :
- un locataire signe un contrat de location avec un bailleur,
- un colocataire d'une colocation avec bail unique signe un contrat de colocation avec ses colocataires ET le bailleur quand ils rentrent tous ensemble,
- OU, quand les entrées sont échelonnées, chaque colocataire signe un avenant au bail unique initial signé de tous les colocataires ET du bailleur,
- OU si baux individuels, chaque colocataire signe son contrat individuel avec le bailleur, qui le signe aussi.
On n'a rien de tout ça ici.
L'ensemble de ces raisons me fait dire qu'il s'agit d'une sous-location et que cette sous-location est illégale puisque non acceptée au final par le bailleur (qui refuse de signer cet avenant).

Et même si notre ami pouvait récupérer auprès des deux locataires des reçus de ses paiements (en espèces ? En chèque ? Par virement ? avec mention "DG pour la location de..."
ou "loyer du mois de... " ) ou les quittances de loyer des deux locataires (pourquoi d'ailleurs les lui donneraient-elles... sauf si son nom y est mentionné ?) ou cet avenant non signé par le bailleur (donc qui ne vaut rien), je ne vois pas bien à quoi ça l'avancerait... pour moi, hélas pour lui, Azecof est sans droit ni titre dans ce logement... et ce bailleur peut le virer dès le 1er Juin... à moins qu'il ait pris à son entrée dans les lieux par exemple un abonnement d'électricité ou de tél fixe-Internet à son nom pour ce logement... et les deux locataires risquent la même chose si le bailleur a la preuve qu'elles ont encaissé des loyers de la part de Azecof sans son autorisation...

cdt.
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2021
>
Messages postés
44229
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2022

Non je n'ai rien fait de tel (facture à mon nom) à part cette avenant non signé par le propriétaire qui ne me l'a pas renvoyer signé au final (comme je lui ai dit au téléphone), je n'ai rien à mon nom concernant l'appartement, elle a tout pris a son nom.
Je ne m'imaginer pas me retrouver dans une tel situation au départ, j'aurai du être plus prudent. Je suis tombé sur des gens malhonnêtes.

Dans tout les cas de ce que je comprend c'est que j'ai jusqu'au 31 Mai pour me trouver un nouveau logement ? Suis-je obliger de continuer à payer le loyer ? Et à qui dois-je le payer ?

Cordialement.