Modifier donation usufruit en pleine propriété
laguitare37su
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Modifié le 27 mars 2021 à 01:47
baloj - 27 mars 2021 à 13:37
baloj - 27 mars 2021 à 13:37
A voir également:
- Modifier donation usufruit en pleine propriété
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condorcet
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27 mars 2021 à 08:49
27 mars 2021 à 08:49
Mon but était de pouvoir bénéficier de la pleine propriété,
Il n'est pas possible de rectifier d'un coup de plume l'acte de donation en supprimant la réserve d'usufruit.
Cette maison étant pas occupée par l'usufruitier proposez-lui d'acquérir de vos deniers ses droits en usufruit.
L'achat de cet usufruit règlera une fois pour toutes les nombreuses questions que vous vous posez auxquelles je ne vous répondrai pas..
Il n'est pas possible de rectifier d'un coup de plume l'acte de donation en supprimant la réserve d'usufruit.
Cette maison étant pas occupée par l'usufruitier proposez-lui d'acquérir de vos deniers ses droits en usufruit.
L'achat de cet usufruit règlera une fois pour toutes les nombreuses questions que vous vous posez auxquelles je ne vous répondrai pas..
Si vous avez une bonne entente avec l'usufruitier, il peu très bien vous autoriser à emménager dans le logement tout en gardant l'usufruit en échange par exemple des travaux de rénovation. La Taxe Foncière restera à sa charge et vous récupèrerez ensuite automatiquement la pleine propriété à son décès ou s'il décide d'en abandonner l'usufruit.
27 mars 2021 à 13:06
Je vous remercie pour votre éclairage.
En effet, cela me parait la meilleure des solutions.
Je n’étais pas sûr si cela était possible en tant que nu-propriétaire mais je vais me renseigner auprès de mon notaire pour acheter l’usufruit.
Merci à vous