Succession du bien au dernier vivant
Rotrude
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24 mars 2021 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2021 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2021 à 17:10
A voir également:
- Succession du bien au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien indivis - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Dernier indice ilc - - Droit et bail commercial
3 réponses
roudoudou22
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24 mars 2021 à 12:22
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sur la part de mon époux, je conserve 25 % les autres 25% se partageant entre les deux enfants.
25% + 25%, ça n'a jamais fait 100 % !!!!
25% + 25%, ça n'a jamais fait 100 % !!!!
condorcet
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24 mars 2021 à 12:55
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Est-ce que j'ai le droit de racheter la part de mes enfants ?
Votre démonstration n'est pas convaincante.
Néanmoins, pour répondre directement à la seule question posée, la réponse est affirmative.
Vous pouvez racheter la part de vos enfants.
Votre démonstration n'est pas convaincante.
Néanmoins, pour répondre directement à la seule question posée, la réponse est affirmative.
Vous pouvez racheter la part de vos enfants.
condorcet
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24 mars 2021 à 17:10
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Si 50% de la maison me revient d'office (donation entre époux)
Ces 50 % correspondent à vos droits dans la communauté de biens existant au cours de votre mariage
En votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous avez pu opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
En réalité vous devriez détenir en pleine propriété les 5/8°, ce qui ne fait pas 75 % mais 62.50 %,.
Le 1/4 en pleine propriété vous revenant dans la succession se calcule sur la moitié de l'immeuble .
Vous pouvez donc acquérir les 3/8 ° (ou 37,50 %) détenus par les 2 enfants.
Ces 50 % correspondent à vos droits dans la communauté de biens existant au cours de votre mariage
En votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous avez pu opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
En réalité vous devriez détenir en pleine propriété les 5/8°, ce qui ne fait pas 75 % mais 62.50 %,.
Le 1/4 en pleine propriété vous revenant dans la succession se calcule sur la moitié de l'immeuble .
Vous pouvez donc acquérir les 3/8 ° (ou 37,50 %) détenus par les 2 enfants.
24 mars 2021 à 13:24
Puisque je conserve MES 50% du bien commun