Succession du bien au dernier vivant

Rotrude - 24 mars 2021 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2021 à 17:10
Bonjour,

Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant.

J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans un terrain en pleine propriété. Aujourd'hui, il parait qu'il ne compte plus dans le partage. Comme nous nous en doutions, nous avions établi deux testaments qui donnaient la quotité disponible à mon fils qui n'avait rien reçu.

Je suis donc propriétaire de mes 50% et sur la part de mon époux, je conserve 25 % les autres 25% se partageant entre les deux enfants.

Est-ce que j'ai le droit de racheter la part de mes enfants ?

Et si oui, que dois-je faire ? Le notaire qui s'occupe de la succession n'est pas joignable.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 mars 2021 à 12:22
sur la part de mon époux, je conserve 25 % les autres 25% se partageant entre les deux enfants.

25% + 25%, ça n'a jamais fait 100 % !!!!
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Non, ces 50% sont ceux de mon époux décédé.
Puisque je conserve MES 50% du bien commun
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
24 mars 2021 à 12:55
Est-ce que j'ai le droit de racheter la part de mes enfants ?
Votre démonstration n'est pas convaincante.
Néanmoins, pour répondre directement à la seule question posée, la réponse est affirmative.
Vous pouvez racheter la part de vos enfants.
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Oui, ,je me suis mal expliquée ,!
Si 50% de la maison me revient d'office (donation entre époux) et que je conserve 25% du bien de mon époux non pas en usufruit mais en pleine propriété, si je rachète la part de mes enfants, ce sera 25% de la maison, c'est bien ça ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
24 mars 2021 à 17:10
Si 50% de la maison me revient d'office (donation entre époux)
Ces 50 % correspondent à vos droits dans la communauté de biens existant au cours de votre mariage
En votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous avez pu opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.

En réalité vous devriez détenir en pleine propriété les 5/8°, ce qui ne fait pas 75 % mais 62.50 %,.
Le 1/4 en pleine propriété vous revenant dans la succession se calcule sur la moitié de l'immeuble .
Vous pouvez donc acquérir les 3/8 ° (ou 37,50 %) détenus par les 2 enfants.
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