Succession du bien au dernier vivant
Rotrude
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant.
J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans un terrain en pleine propriété. Aujourd'hui, il parait qu'il ne compte plus dans le partage. Comme nous nous en doutions, nous avions établi deux testaments qui donnaient la quotité disponible à mon fils qui n'avait rien reçu.
Je suis donc propriétaire de mes 50% et sur la part de mon époux, je conserve 25 % les autres 25% se partageant entre les deux enfants.
Est-ce que j'ai le droit de racheter la part de mes enfants ?
Et si oui, que dois-je faire ? Le notaire qui s'occupe de la succession n'est pas joignable.
Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant.
J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans un terrain en pleine propriété. Aujourd'hui, il parait qu'il ne compte plus dans le partage. Comme nous nous en doutions, nous avions établi deux testaments qui donnaient la quotité disponible à mon fils qui n'avait rien reçu.
Je suis donc propriétaire de mes 50% et sur la part de mon époux, je conserve 25 % les autres 25% se partageant entre les deux enfants.
Est-ce que j'ai le droit de racheter la part de mes enfants ?
Et si oui, que dois-je faire ? Le notaire qui s'occupe de la succession n'est pas joignable.
A voir également:
- Succession du bien au dernier vivant
- Donation au dernier vivant - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Droit de succession - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
3 réponses
Si 50% de la maison me revient d'office (donation entre époux)
Ces 50 % correspondent à vos droits dans la communauté de biens existant au cours de votre mariage
En votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous avez pu opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
En réalité vous devriez détenir en pleine propriété les 5/8°, ce qui ne fait pas 75 % mais 62.50 %,.
Le 1/4 en pleine propriété vous revenant dans la succession se calcule sur la moitié de l'immeuble .
Vous pouvez donc acquérir les 3/8 ° (ou 37,50 %) détenus par les 2 enfants.
Ces 50 % correspondent à vos droits dans la communauté de biens existant au cours de votre mariage
En votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous avez pu opter pour le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
En réalité vous devriez détenir en pleine propriété les 5/8°, ce qui ne fait pas 75 % mais 62.50 %,.
Le 1/4 en pleine propriété vous revenant dans la succession se calcule sur la moitié de l'immeuble .
Vous pouvez donc acquérir les 3/8 ° (ou 37,50 %) détenus par les 2 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puisque je conserve MES 50% du bien commun