Question héritage
Hyann
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24 mars 2021 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2021 à 15:23
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condorcet
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21 juin 2023
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24 mars 2021 à 15:23
24 mars 2021 à 15:23
On ne m'a pas.demander.mon avis.
Qui devait-il vous demander votre avis ? Pourquoi ? A quel titre ?
Votre grand mère maternelle a consenti donation de cette maison à ses enfants qu'étaient, votre oncle, votre mère et l'un de ses petits-fils venant par représentation d'un fils décédé de la donatrice.
Vous n'étiez pas concerné pour la simple raison que votre mère était l'une des enfants de cette grand mère.
Du fait de cette donation, les 3 donataires se retrouvaient dans l'indivision.
Votre soeur utérine leur a proposé d'acquérir leurs droits dans cette indivision, ce que tous ont accepté.
Pouvez-vous expliquer les raisons pour lesquelles :
- vous auriez dû intervenir dans cette opération dont le seul objectif de chacun était de se retirer de cette indivision en vendant sa part ?
-ils auraient dû vous prévenir de cette cession de droits indivis ?
-ils auraient aussi dû vous demander votre avis ?
-
Qui devait-il vous demander votre avis ? Pourquoi ? A quel titre ?
Votre grand mère maternelle a consenti donation de cette maison à ses enfants qu'étaient, votre oncle, votre mère et l'un de ses petits-fils venant par représentation d'un fils décédé de la donatrice.
Vous n'étiez pas concerné pour la simple raison que votre mère était l'une des enfants de cette grand mère.
Du fait de cette donation, les 3 donataires se retrouvaient dans l'indivision.
Votre soeur utérine leur a proposé d'acquérir leurs droits dans cette indivision, ce que tous ont accepté.
Pouvez-vous expliquer les raisons pour lesquelles :
- vous auriez dû intervenir dans cette opération dont le seul objectif de chacun était de se retirer de cette indivision en vendant sa part ?
-ils auraient dû vous prévenir de cette cession de droits indivis ?
-ils auraient aussi dû vous demander votre avis ?
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