Usurpation de carte Grise

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 Tonqfion -
Bonjour à tous !

Nous avons acheté une Toyota mi-février à un garage professionnel. L'achat se fait sans soucis aucun, c'est une voiture reprise à un monsieur qui a lui même racheté un véhicule dans ce garage.

Après 3 semaines d'utilisation et sans nouvelle de la CG, je contacte le garage qui me dit que "C'est en cours, ce sera un peu plus long que prévu car il y a un soucis mais je suis dessus" #jesuiscommercial. Ok. Je le rappelle genre le 11 mars (J+28 après l'achat), car on arrive bientôt au bout des 30 jours de validité du talon de la CG de l'ancien proprio qu'il nous a donné en cas de contrôle (d'ailleurs je crois même que c'était le 28 février la fin de validité, car la voiture a été vendue au garage le 28 janvier, bref, peu importe). Pas plus d'infos. Le 16 mars, on rappelle à nouveau : cette fois, il nous explique (enfin) le problème :
En gros, en faisant la transition de l'ancien proprio à nous via l'ANTS, il s'est rendu compte que le certificat d'immat précédent a été "usurpé". Quelqu'un a fait annuler ce dernier à une date antérieure (il ne m'a pas précisé la date, mais c'était pendant que le précédent proprio possédait le véhicule apparemment) comme si la voiture avait été détruite, ou comme lorsqu'on bénéficie d'une prime à la conversion ou un truc du genre. Pour quelle raison faire ça, j'en sais rien. Peut-être se débarrasser d'un même véhicule volé, j'arrive pas tout à fait à comprendre.

Le précédent proprio n'était visiblement pas du tout au courant. Il a racheté une voiture au garage en question, est revenu plusieurs fois sur place faire vérifier des trucs, ramener des factures de la Toyota qu'il avait zappé, bref, pas le comportement d'un arnaqueur qui je suppose se serait fait oublier et serait désormais injoignable s'il était au courant de l'affaire.

C'est bien évidemment un manque de professionnalisme flagrant du garagiste, qui a fait confiance à l'ancien proprio et n'a pas vérifié la validité de la CG (pour non-gage ou autre soucis comme celui auquel on fait face maintenant) avant de mettre le véhicule en vente, sans compter le fait qu'à aucun moment il ne nous a prévenu du schmilblick, ce qui aurait pu nous coûter très cher (pas d'immat = infraction, pas le droit de rouler avec ce véhicule, assurance nulle etc...).
J'ai contacté l'assistance juridique de la MACIF, qui m'a confirmé qu'il n'y aurait aucun soucis pour faire annuler la vente au titre de la responsabilité contractuelle engagée du garage (la CG et le service de CG apparaissent clairement sur la facture) ainsi que de "l'obligation de délivrance conforme" selon l'article 1615 du code civil - L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel


Donc de ce côté là, je me pose pas trop de soucis. Et vous allez me dire "Mais Monsieur, pourquoi tu nous ennuies avec tes romans ?".

Ben nous, on l'aime bien cette voiture. C'était pas une mauvaise affaire, on s'y est attaché, et on a pas particulièrement envie de s'embêter à chercher autre chose avec madame. Le garagiste a donc engagé de son côté une procédure pour refaire une carte grise auprès de l'ANTS, et va essayer de nous obtenir un certificat provisoire (WW) en attendant. On lui a dit que si on avait pas de nouvelle de lui d'ici au 6 avril, on faisait annuler la vente de toute façon.

Ma question est donc : vous allez bien ?
Non en vrai, je me demande juste si certains parmi vous ont vécu des trucs similaires ? Ou ont une expérience du même genre ? Je sais qu'un certificat WW a une durée de validité max de 4 mois.
Quid de ce qui se passe à son issue si la procédure d'obtention d'une CG définitive n'a pas encore aboutit (ou n'aboutira jamais par refus de l'administration de la délivrer) ? Pourra t-on faire annuler la vente après ces presque 6 mois d'achat si on en vient à ça et si on a mis 5 ou 6000 bornes au véhicule

Pour le coup, mon assistance juridique n'a pas su répondre à toutes ces questions, je ne sais pas si vous pourrez. Mon but c'est soit d'être rassurer et me dire que ben si, c'est possible d'obtenir une CG définitive dans ce genre de cas dans des délais courts, ou si c'est mort et qu'il vaut mieux que j'annule la vente et passer à autre chose.
Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

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Bjr Tonqfion

En gros, en faisant la transition de l'ancien proprio à nous via l'ANTS, il s'est rendu compte que le certificat d'immat précédent a été "usurpé". Quelqu'un a fait annuler ce dernier à une date antérieure (il ne m'a pas précisé la date, mais c'était pendant que le précédent proprio possédait le véhicule apparemment) comme si la voiture avait été détruite, ou comme lorsqu'on bénéficie d'une prime à la conversion ou un truc du genre. Pour quelle raison faire ça, j'en sais rien.

Il faudrait recontacter l'ancien propriétaire et lui demander s'il n'a pas été victime d'une "doublette".
S'il confirme lui demander la procédure qu'il a accompli lors de la contestation de cette "doublette".
On y verra plus clair.

Cependant votre garagiste a été léger lors de cette affaire.
Il n'a pas respecté les procédures administratives de ventes de véhicules en principe il aurait du au moment de la livraison vous fournir le CPI (certificat provisoire d'immatriculation).

Le garagiste a donc engagé de son côté une procédure pour refaire une carte grise auprès de l'ANTS, et va essayer de nous obtenir un certificat provisoire (WW) en attendant. On lui a dit que si on avait pas de nouvelle de lui d'ici au 6 avril, on faisait annuler la vente de toute façon.

De pire en pire le WW est réservé aux véhicules provenant de pays européens...
Il n'aura pas d’immatriculation en WW pour votre véhicule.
Seul le CPI a valeur auprès des FDO.

A vous lire Cdt
Bonjour !

J'ai tenté de contacter l'ancien proprio aujourd'hui, sans succès. J'essaierai en soirée. Je ne sais pas trop s'il y a eu doublette : je n'ai pas l'impression qu'il ait reçu d'infraction, ou de notification de suspension de sa CG, mais je vais quand même tenter d'y voir plus clair. Notamment parce que je n'ai plus une grande confiance dans la garagiste.
Pour le "certificat WW", j'avoue que c'est moi qui ait sans doute fait une petite affabulation. Le responsable d'atelier du garage m'avait parlé d'un certificat W, mais visiblement, ce n'est pas non plus quelque chose qui corresponde à notre situation. En fait, j'ai l'impression que rien ne correspond à notre situation.
Bref, nous nous sommes de toute façon décidé à annuler la vente, sauf miracle du genre "C'était une erreur ! On a votre CG ! Venez la chercher !" d'ici à la semaine prochaine !