Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit
Pelicanpoub
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Pelicanpoub Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit.
Compte tenu des charges qui pèsent sur la maison qui est maintenant vide, elle a été mise en vente avec l'accord de tous.
Notre père souhaite laisser à ses deux enfants sa part d'usufruit (10 % je crois compte tenu de son âge de plus de 90 ans).
Comment cette nouvelle répartition peut-elle se faire ?
Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Si cette solution n'est pas la bonne, qu'elle(s) autre(s) solution(s) existe(nt) ?
Merci pour vos conseils.
Pélican
Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit.
Compte tenu des charges qui pèsent sur la maison qui est maintenant vide, elle a été mise en vente avec l'accord de tous.
Notre père souhaite laisser à ses deux enfants sa part d'usufruit (10 % je crois compte tenu de son âge de plus de 90 ans).
Comment cette nouvelle répartition peut-elle se faire ?
Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Si cette solution n'est pas la bonne, qu'elle(s) autre(s) solution(s) existe(nt) ?
Merci pour vos conseils.
Pélican
A voir également:
- Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Réponse affirmative.
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Il s'agit tout simplement d'une donation soumise à des droits de donation selon la date de la précédente donation consentie aux 2 enfants.
Réponse affirmative.
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Il s'agit tout simplement d'une donation soumise à des droits de donation selon la date de la précédente donation consentie aux 2 enfants.
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