Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit

Pelicanpoub Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 20 mars 2021 à 14:48
Pelicanpoub Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 24 mars 2021 à 17:03
Bonjour,
Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit.
Compte tenu des charges qui pèsent sur la maison qui est maintenant vide, elle a été mise en vente avec l'accord de tous.
Notre père souhaite laisser à ses deux enfants sa part d'usufruit (10 % je crois compte tenu de son âge de plus de 90 ans).
Comment cette nouvelle répartition peut-elle se faire ?
Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?

Si cette solution n'est pas la bonne, qu'elle(s) autre(s) solution(s) existe(nt) ?

Merci pour vos conseils.
Pélican
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 mars 2021 à 15:56
Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Réponse affirmative.

Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Il s'agit tout simplement d'une donation soumise à des droits de donation selon la date de la précédente donation consentie aux 2 enfants.
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Pelicanpoub Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021
24 mars 2021 à 17:03
Un grand merci pour la réponse.
Très cordialement.
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