Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit
Pelicanpoub
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Pelicanpoub Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 24 mars 2021 à 17:03
Pelicanpoub Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 24 mars 2021 à 17:03
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condorcet
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20 mars 2021 à 15:56
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Suffit-il de se répartir la vente à 50 % chacun avec ma sœur après l'avoir acté par le notaire ?
Réponse affirmative.
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Il s'agit tout simplement d'une donation soumise à des droits de donation selon la date de la précédente donation consentie aux 2 enfants.
Réponse affirmative.
Dans ce cas des taxes nouvelles ou d'autres frais sont-ils appliqués ?
Il s'agit tout simplement d'une donation soumise à des droits de donation selon la date de la précédente donation consentie aux 2 enfants.
Pelicanpoub
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24 mars 2021 à 17:03
24 mars 2021 à 17:03
Un grand merci pour la réponse.
Très cordialement.
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