Notaire n'a pas expliqué ce que je signais
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Bonjour,
Y a t'il moyen de se retourner contre le notaire à qui je n'aurais pas dû faire confiance ?
Il m'a fait signer un contrat de mariage sans m'expliquer un énorme petit détail que mon (futur) mari (formé en droit) comprenait très bien, mais pas moi ! A savoir : 'il n'est pas dû de récompense au profit de la communauté, en raison du financement pour partie par cette dernière des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur ?"
Merci d'avance pour votre retour,
Cdt
Claire
Y a t'il moyen de se retourner contre le notaire à qui je n'aurais pas dû faire confiance ?
Il m'a fait signer un contrat de mariage sans m'expliquer un énorme petit détail que mon (futur) mari (formé en droit) comprenait très bien, mais pas moi ! A savoir : 'il n'est pas dû de récompense au profit de la communauté, en raison du financement pour partie par cette dernière des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur ?"
Merci d'avance pour votre retour,
Cdt
Claire
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3 réponses
Salut,
Non, c'est à vous d'étudier très attentivement ce que vous signez.
Non, c'est à vous d'étudier très attentivement ce que vous signez.
Recomp23
Mais le notaire a aussi un devoir de conseil, ce qu'il avait de toute évidence très bien fait en amont pour monsieur (c'était le notaire de sa famille), mais pas pour moi !
Pierrecastor
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Si vous aviez demandé le sens de cette phrase, il vous l'aurait expliqué.
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Pierrecastor
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moralité : "ne jamais faire confiance à qui que ce soit", je retiens ...Bien dommage ! Merci.
Pierrecastor
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Recomp23
Ou alors ne jamais rien signer sans en comprendre pleinement le sens.
Bonjour,
C'était à vous de demander au notaire de vous expliquer ce que vous ne compreniez pas. Il avait un devoir de conseil, mais vous aviez un devoir de demande pour ce qui n'était pas compris.
"moralité : "ne jamais faire confiance à qui que ce soit", je retiens ...Bien dommage !" Vous vous trompez : moralité : il ne faut jamais rien signer si on ne comprend pas ce qu'il y a écrit.
C'était à vous de demander au notaire de vous expliquer ce que vous ne compreniez pas. Il avait un devoir de conseil, mais vous aviez un devoir de demande pour ce qui n'était pas compris.
"moralité : "ne jamais faire confiance à qui que ce soit", je retiens ...Bien dommage !" Vous vous trompez : moralité : il ne faut jamais rien signer si on ne comprend pas ce qu'il y a écrit.
Bonjour,
'il n'est pas dû de récompense au profit de la communauté, en raison du financement pour partie par cette dernière des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur ?"
Rien de choquant.
'il n'est pas dû de récompense au profit de la communauté, en raison du financement pour partie par cette dernière des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur ?"
Rien de choquant.
Je dois mal comprendre la phrase. N'est il pas indiqué que la communauté finance pour partie les biens et droits immobiliers appartenant à Mr ?
Si oui, comment expliquer que l'argent de Mme finance les biens et droits immobiliers de Mr (ce qui s'est réellement produit puisque Mme payait d'autres frais en totale disproportiion des revenus), mais que Mme n'en tire ensuite aucune récompense ? J'avoue en toute bonne foi que quelque chose m'échappe ! Merci pour votre éclairage !
Si oui, comment expliquer que l'argent de Mme finance les biens et droits immobiliers de Mr (ce qui s'est réellement produit puisque Mme payait d'autres frais en totale disproportiion des revenus), mais que Mme n'en tire ensuite aucune récompense ? J'avoue en toute bonne foi que quelque chose m'échappe ! Merci pour votre éclairage !
Bonjour, oui, le bien a été acheté par Mr avant le mariage, mais l'emprunt a fini d'être payé après le mariage, car il restait 120000 eur à payer ! Évidemment pendant ce temps, Mme avait le privilège de payer pour l'entretien de la famille, la nourrice, etc, ce qui aujourd'hui équivaut à zéro sur le compte...
Bonjour
C'est à voir avec votre avocat si vous envisagez de divorcer.
Les dépenses dont vous faites état nourrice courses font partie de la contribution aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives.
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/contribution-aux-charges-du-mariage-prise-en-compte-des-facultes-respectives-des-epoux/h/eb484c493b35eecbce931076e2c1bc41.html
https://137notaires.com/contrat-de-separation-de-biens-et-obligation-de-contribution-aux-charges-du-mariage-une-obligation-dordre-public/
C'est à voir avec votre avocat si vous envisagez de divorcer.
Les dépenses dont vous faites état nourrice courses font partie de la contribution aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives.
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/contribution-aux-charges-du-mariage-prise-en-compte-des-facultes-respectives-des-epoux/h/eb484c493b35eecbce931076e2c1bc41.html
https://137notaires.com/contrat-de-separation-de-biens-et-obligation-de-contribution-aux-charges-du-mariage-une-obligation-dordre-public/
La législation juridique et financière évolue en permanence...