Travaux d'amélioration de vétusté refus par l'administration
mpoTaqW69
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour j'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant :
Le propriétaire d'un bien immobilier à l'année N, donne son bien à la location en N+6. Mais en N+7 il le revend, lorsqu'un l'acheteur acquis le bien il fait faire des travaux du à la "vétusté", ces travaux vont durer plus ou moins 3 ans... et par la suite ce nouvelle acheteur loue l'appartement sans bail écrit car son amis locataire à des difficultés financières et ne peut régler son loyer, ces travaux "d'amélioration il les déduits" mais l'administration n'est pas d'accord.. qu'en pensez vous ?
Le propriétaire d'un bien immobilier à l'année N, donne son bien à la location en N+6. Mais en N+7 il le revend, lorsqu'un l'acheteur acquis le bien il fait faire des travaux du à la "vétusté", ces travaux vont durer plus ou moins 3 ans... et par la suite ce nouvelle acheteur loue l'appartement sans bail écrit car son amis locataire à des difficultés financières et ne peut régler son loyer, ces travaux "d'amélioration il les déduits" mais l'administration n'est pas d'accord.. qu'en pensez vous ?
A voir également:
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- Acte d'administration - Guide
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