Attestation CERFA

vanave -  
 vanave -
Bonjour, je suis bénévole active et membre du conseil d'administration d'un hepad.
Ai-je le droit de remplir une attestion cerfa contre la directrice de cet établissement en raison d'un comportement incorrect et inacceptable.
Merci de m'informer de mon réel droit.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Vous voulez dire une attestation de témoin ?
    Oui vous le pouvez (voir les article 200 à 203 du Code de procédure civile).

    Et pour information, lisez également l'article 441-7 du Code pénal.

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  2. vanave
     
    Oui, il s'agit d'une attestation qui témoigne de propos insultant vis à vis du conseil d'administration
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