Conséquences en cas de fraude selon le mode de paiement
Solene93
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8 mars 2021 à 09:04
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 mars 2021 à 15:22
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 mars 2021 à 15:22
A voir également:
- Conséquences en cas de fraude selon le mode de paiement
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- Exemple de cas de force majeure - Guide
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AN.Banker
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8 mars 2021 à 09:49
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Bonjour,
Le but de l'authentification forte et de sa montée en complexité est de réduire le nombre d'opérations frauduleuses que pourraient subir ses clients et réduire la facture pour la banque qui est tenu légalement de rembourser.
Dans tous les cas, la loi est la même et la banque doit prouver que l'opération contesté a bien été faite par son client. Sans ça elle doit le rembourser car on présume que si le client n'a pas été négligent ou n'essaye pas de frauder sa banque, c'est que les informations de la carte ont été obtenu extérieurement.
Le fait d'authentifier par téléphone les opérations facilite la banque pour se défendre des contestations frauduleuses des clients et réduit la possibilité de fraude des arnaqueurs (le plus souvent résultat de la négligence de ses clients)
Le but de l'authentification forte et de sa montée en complexité est de réduire le nombre d'opérations frauduleuses que pourraient subir ses clients et réduire la facture pour la banque qui est tenu légalement de rembourser.
Dans tous les cas, la loi est la même et la banque doit prouver que l'opération contesté a bien été faite par son client. Sans ça elle doit le rembourser car on présume que si le client n'a pas été négligent ou n'essaye pas de frauder sa banque, c'est que les informations de la carte ont été obtenu extérieurement.
Le fait d'authentifier par téléphone les opérations facilite la banque pour se défendre des contestations frauduleuses des clients et réduit la possibilité de fraude des arnaqueurs (le plus souvent résultat de la négligence de ses clients)
Bonjour AN Banker
Votre réponse m'interpelle.
Ce matin, j'avais sur mon téléphone un message pour paiement par carte chez amazon de 760 €, achat que je n'ai jamais effectué.
Suite à appel téléphonique avec ma banque (il y a 2 heures), j'apprends que, bien que le débit n'apparaisse pas encore sur mon compte bancaire, je ne suis pas assurée pour ce genre d'escroquerie. Le dédommagement n'est effectif que si le client est assuré pour ce risque.
Au final :
- opposition sur carte
- nouvelle carte de remplacement (payante)
- cotisation mensuelle de 1,..€ mensuelle à compter de ce jour pour assurer ce risque.
Votre réponse m'interpelle.
Ce matin, j'avais sur mon téléphone un message pour paiement par carte chez amazon de 760 €, achat que je n'ai jamais effectué.
Suite à appel téléphonique avec ma banque (il y a 2 heures), j'apprends que, bien que le débit n'apparaisse pas encore sur mon compte bancaire, je ne suis pas assurée pour ce genre d'escroquerie. Le dédommagement n'est effectif que si le client est assuré pour ce risque.
Au final :
- opposition sur carte
- nouvelle carte de remplacement (payante)
- cotisation mensuelle de 1,..€ mensuelle à compter de ce jour pour assurer ce risque.
AN.Banker
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8 mars 2021 à 12:59
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Le dédommagement n'est effectif que si le client est assuré pour ce risque.
Une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine est remboursée par la banque, c'est la loi. Pas besoin d'être assuré. Le SMS était juste une notification de paiement ? Si le compte est débité et que vous n'avez rien autorisé, encore plus si le paiement a été effectué sans authentification forte, la banque n'a rien à dire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035430527/
Une opération frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine est remboursée par la banque, c'est la loi. Pas besoin d'être assuré. Le SMS était juste une notification de paiement ? Si le compte est débité et que vous n'avez rien autorisé, encore plus si le paiement a été effectué sans authentification forte, la banque n'a rien à dire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035430527/
gitane2229
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AN.Banker
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8 mars 2021 à 13:34
8 mars 2021 à 13:34
Voici le message reçu
"livecid[16 chiffres et lettres] :
CREDIT AGRICOLE pour authentifier votre achat de 760.23€ sur le site Amazone.com
Veuillez saisir le code : [ 8 chiffres]
Carte : 5137 **** **** ****
Si vous n'êtes pas à l'origine de cette transaction contacter le 09 70 46 66 96 (service opposition 24/7)"
Les 4 premiers chiffres de ma carte sont concordants !
De votre réponse, je constate également que le renseignement recueilli auprès de ma banque est erroné : à savoir qu'il n'est besoin d'être assuré pour ce risque.
Et, en même temps, il m'est impossible de prouver que je ne suis pas à l'origine de cette opération ; même si, à priori, il appartient à la banque de le prouver.
N'ayant pas donné suite au message SMS, j'espère qu'il n'y aura pas de paiement.
Je pense que l'escroquerie se concrétise lorsque l'on appelle le numéro de téléphone indiqué dans le SMS. Par quel stratagème ? mystère...
"livecid[16 chiffres et lettres] :
CREDIT AGRICOLE pour authentifier votre achat de 760.23€ sur le site Amazone.com
Veuillez saisir le code : [ 8 chiffres]
Carte : 5137 **** **** ****
Si vous n'êtes pas à l'origine de cette transaction contacter le 09 70 46 66 96 (service opposition 24/7)"
Les 4 premiers chiffres de ma carte sont concordants !
De votre réponse, je constate également que le renseignement recueilli auprès de ma banque est erroné : à savoir qu'il n'est besoin d'être assuré pour ce risque.
Et, en même temps, il m'est impossible de prouver que je ne suis pas à l'origine de cette opération ; même si, à priori, il appartient à la banque de le prouver.
N'ayant pas donné suite au message SMS, j'espère qu'il n'y aura pas de paiement.
Je pense que l'escroquerie se concrétise lorsque l'on appelle le numéro de téléphone indiqué dans le SMS. Par quel stratagème ? mystère...
Vincent356
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gitane2229
8 mars 2021 à 13:46
8 mars 2021 à 13:46
Bonjour,
Ce n'est pas le numéro pour faire opposition au crédit agricole.
A mon avis il n'y a probablement pas eu d'achat et le but est de vous faire appeler ce faux numéro (pour une arnaque sans doute derrière en vous demandant des informations confidentielles, comme votre identifiant et mdp ou vos informations de cb)
Quand à la réponse de la banque c'est n'importe quoi.
Ce n'est pas le numéro pour faire opposition au crédit agricole.
A mon avis il n'y a probablement pas eu d'achat et le but est de vous faire appeler ce faux numéro (pour une arnaque sans doute derrière en vous demandant des informations confidentielles, comme votre identifiant et mdp ou vos informations de cb)
Quand à la réponse de la banque c'est n'importe quoi.
AN.Banker
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gitane2229
8 mars 2021 à 13:51
8 mars 2021 à 13:51
Vous êtes encore sur le système du 3D Secure. Depuis plus d'un an maintenant une règlementation européenne ne reconnait plus ce type d'authentification comme sécurisé. Votre banque ne pourra pas s'appuyez sur ce point pour contester votre demande de remboursement le cas échant. Vous êtes concerné par le paragraphe 4 mais surtout 5 de l'article cité.
Pour info, avec le 3D Secure, les arnaqueurs arrivent à intercepter le SMS de la banque pour récupérer le code. c'est pour cela que les banques ont développé un nouveau système d'authentification par téléphone et en passant par l'application de la banque et non par SMS.
Je cherchais cette règlementation quand je suis tombé sur cet article : https://hauteloire.ufcquechoisir.fr/2019/10/14/fraude-a-la-carte-bancaire-du-nouveau-sur-le-remboursement/
Il peut vous être très utile à vous comme Solene93 pour comprendre vos droits.
Pour info, avec le 3D Secure, les arnaqueurs arrivent à intercepter le SMS de la banque pour récupérer le code. c'est pour cela que les banques ont développé un nouveau système d'authentification par téléphone et en passant par l'application de la banque et non par SMS.
Je cherchais cette règlementation quand je suis tombé sur cet article : https://hauteloire.ufcquechoisir.fr/2019/10/14/fraude-a-la-carte-bancaire-du-nouveau-sur-le-remboursement/
Il peut vous être très utile à vous comme Solene93 pour comprendre vos droits.
gitane2229
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Vincent356
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8 mars 2021 à 14:07
8 mars 2021 à 14:07
Bonjour Vincent
Début d'achat ou pas, ce qui m'interroge surtout c'est la source de l'escroquerie. J'utilise très peu ma carte bancaire.
Ce matin, ai appelé l'association et leur ai demandé si leur site de paiement internet était sécurisé. Réponse de leur Président : oui, et je suis la seule à les avoir interrogés sur ce sujet.
Restent les 3 magasins (pharmacie [paiement sans contact], bureau tabac [avec code], magasin alimentaire [avec code]).
Mon problème devrait être facile à cerner, pour autant je n'y arrive pas et c'est très agaçant.
Début d'achat ou pas, ce qui m'interroge surtout c'est la source de l'escroquerie. J'utilise très peu ma carte bancaire.
Ce matin, ai appelé l'association et leur ai demandé si leur site de paiement internet était sécurisé. Réponse de leur Président : oui, et je suis la seule à les avoir interrogés sur ce sujet.
Restent les 3 magasins (pharmacie [paiement sans contact], bureau tabac [avec code], magasin alimentaire [avec code]).
Mon problème devrait être facile à cerner, pour autant je n'y arrive pas et c'est très agaçant.
Bonjour
Ce type de fraude n'est pas si rare. Personnellement, c'est la réponse de votre banque qui semble étonnante.
J'espère que AN.Banker ou d'autres viendront apporter leur contribution sur le sujet... car au final, pour moi, rien n'est vraiment clair dans la mise en place des différents moyens de paiement.
Partout, on nous bassine que les nouveaux moyens de paiement sont les plus sécurisés (la pub est très forte) mais personne (ou si peu) n'explique ce qui se passe en cas de fraude (sur cela, c'est assez flou et c'est souvent la surprise).
J'espère donc d'autres commentaires.
Ce type de fraude n'est pas si rare. Personnellement, c'est la réponse de votre banque qui semble étonnante.
J'espère que AN.Banker ou d'autres viendront apporter leur contribution sur le sujet... car au final, pour moi, rien n'est vraiment clair dans la mise en place des différents moyens de paiement.
Partout, on nous bassine que les nouveaux moyens de paiement sont les plus sécurisés (la pub est très forte) mais personne (ou si peu) n'explique ce qui se passe en cas de fraude (sur cela, c'est assez flou et c'est souvent la surprise).
J'espère donc d'autres commentaires.
AN.Banker
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8 mars 2021 à 13:39
8 mars 2021 à 13:39
Tout est indiqué dans la loi et résumé par l'article de loi que j'ai inséré dans mon précédent message.
Vous trouverez dans l'article L133-19 du code monétaire les différents cas prévu par la loi. En résumant:
- Paragraphe 1 : L'obligation de remboursement par la banque en cas de vol ou de perte de votre moyen de paiement
- Paragraphe 2 : Le cas prévu pour les opérations de paiement en général (paiement CB par internet, virement, etc) où la banque est également tenu de rembourser
- Paragraphe 3, très peu utilisable car toutes les banques le font, concerne l'obligation d'information de la banque en ce qui concerne le moyen de faire opposition à votre CB par exemple.
- Paragraphe 4 : Le seul qui permet à la banque de ne pas rembourser et qui lui impose de prouver qu'il s'agit d'une fraude ou que l'opération frauduleuse que vous avez subi est le résultat de votre négligence. La jurisprudence insiste bien que c'est à la banque de prouver, elle ne peut pas seulement le supposer.
- Paragraphe 5 : il vient retirer la conséquence de la négligence du paragraphe 4 si l'opération n'a pas été effectué avec une authentification forte.
- Paragraphe 6 : Il est plus technique et concerne principalement le paiement sans contact (à ma connaissance)
Vous trouverez dans l'article L133-19 du code monétaire les différents cas prévu par la loi. En résumant:
- Paragraphe 1 : L'obligation de remboursement par la banque en cas de vol ou de perte de votre moyen de paiement
- Paragraphe 2 : Le cas prévu pour les opérations de paiement en général (paiement CB par internet, virement, etc) où la banque est également tenu de rembourser
- Paragraphe 3, très peu utilisable car toutes les banques le font, concerne l'obligation d'information de la banque en ce qui concerne le moyen de faire opposition à votre CB par exemple.
- Paragraphe 4 : Le seul qui permet à la banque de ne pas rembourser et qui lui impose de prouver qu'il s'agit d'une fraude ou que l'opération frauduleuse que vous avez subi est le résultat de votre négligence. La jurisprudence insiste bien que c'est à la banque de prouver, elle ne peut pas seulement le supposer.
- Paragraphe 5 : il vient retirer la conséquence de la négligence du paragraphe 4 si l'opération n'a pas été effectué avec une authentification forte.
- Paragraphe 6 : Il est plus technique et concerne principalement le paiement sans contact (à ma connaissance)
Bonjour Solene
Mon questionnement est d'autant plus grand que je n'utilise ma carte bancaire que très peu ;
Sur les 12 derniers mois : 1 règlement sur internet de cotisation à une association, il y a 15 jours.
Et en magasins, à intervalles réguliers : courses alimentaires, pharmacie, bureau de tabac (c'est tout).
Et, pour l'avoir lu, il est possible de "capter" avec un petit matériel approprié, à très courte distance, toutes les données figurant sur une carte bancaire. La seule parade étant d'avoir un étui protecteur qui empêche cette usurpation.
Mon questionnement est d'autant plus grand que je n'utilise ma carte bancaire que très peu ;
Sur les 12 derniers mois : 1 règlement sur internet de cotisation à une association, il y a 15 jours.
Et en magasins, à intervalles réguliers : courses alimentaires, pharmacie, bureau de tabac (c'est tout).
Et, pour l'avoir lu, il est possible de "capter" avec un petit matériel approprié, à très courte distance, toutes les données figurant sur une carte bancaire. La seule parade étant d'avoir un étui protecteur qui empêche cette usurpation.
Ce que vous décrivez n'est pas une nouveauté. Il y a (a eu) de multiples méthodes pour recueillir les données de la carte bancaire...
Une des vieilles méthodes se déroulait directement dans un commerce (restaurant...). Au moment de payer, vous présentez la CB au serveur qui la prend et vous dit "je vais chercher la console de paiement". Il lui suffisait alors de noter ou prendre une photo de votre CB. Puis il revenait pour le paiement.
De toute façon, peu importe les authentifications classiques ou fortes, il y a et aura toujours des failles.
Aussi, comme cela vous l'a été dit, la banque doit prouver votre faute, votre négligence. Dans le cas contraire, elle doit vous rembourser.
Une des vieilles méthodes se déroulait directement dans un commerce (restaurant...). Au moment de payer, vous présentez la CB au serveur qui la prend et vous dit "je vais chercher la console de paiement". Il lui suffisait alors de noter ou prendre une photo de votre CB. Puis il revenait pour le paiement.
De toute façon, peu importe les authentifications classiques ou fortes, il y a et aura toujours des failles.
Aussi, comme cela vous l'a été dit, la banque doit prouver votre faute, votre négligence. Dans le cas contraire, elle doit vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...