Compteurs d eau

Question

Bonjour, 
Je me permets de vous poser une petite question ... 
Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 10 ans la mairie de notre village veut nous changer nos compteurs d eau .... Je ne veux pas pour ma part ... Je voudrais savoir le compteur est dans ma cave donc a qui appartient t il? Sont il de la légalité pour m obligé a le change?
De plus j utilisé de l eau aux fins de lavage auto piscine etc ..... Donc pas d assainissement le premier adjoint au maire m indiqué que je dois payer l assainissement même si l eau usée part dans la nature , et pas dans le réseau d eau usée donc assainissement ai je le droit de demander un autre compteur car le prix de l assainissement est le plus élevé ... Si possible avez vous des articles sur les quels m appuyer par ce que je pense que je vais devoir batailler avec la mairie ... Merci a vous prenez soin de vous

BmV · Accepted Answer

Les compteurs d'eau appartiennent à la commune/au distributeur et vous n'avez donc aucune autorité pour vous opposer à leur gestion (entretien, réparation, remplacement, etc.) qui reste entièrement à leur charge.
A priori, cela ne change rien au point de vue du montant de l'abonnement.

Concernant l'assainissement : il est légal de faire payer la taxe d'assainissement à tout immeuble qui est situé dans une voie où un collecteur d'eaux usées est en fonction, même s'il n'est pas raccordé, car le branchement au réseau est obligatoire dans les deux ans, au bout desquels la taxe d'assainissement est appliquée d'office.
Branchement obligatoire sauf à prouver par une expertise indépendante que les travaux nécessaires audit branchement seraient d'un coût proportionnellement excessif au service rendu.

Vous payez donc cette taxe pour toute consommation passant par ledit compteur : vous n'êtes pas seul à arroser le jardin, le gazon, remplir la piscine, etc. avec l'eau du réseau se perdant dans la nature sans passer par les égouts.
Pour le lavage de la voiture chez soi : se renseigner aussi, il y a des secteurs où c'est interdit ....

Vous pouvez cependant, en effet, tel qu'évoqué ci-dessus, vous renseigner sur la possibilité d'un second branchement d'eau pour tous les usages hors assainissement, branchement pour lequel vous ne paierez que la mise en place et la consommation d'eau, mais vous coûtera un second forfait abonnement.
Attention : cela n'est pas proposé par toutes les communes et les conditions sont bien encadrées.

Relisez aussi le règlement du service des eaux de votre commune.

xplom · Answer

bonsoir 
il existe des compteurs verts, comme vers Marseille, ou l'usage de l'eau ne va pas au eaux usées.
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
hélas , connais pas votre région, vous payez plein pot..oui c'est débile...
sinon le compteur ne vous appartient pas...il est simplement sous votre garde

jodelariege · Answer

bonjour
nous avons eu dans notre village (et sans doute dans tout le département..) des travaux pour mettre les compteurs d'eau à l'extérieur de la propriété  ,au bord de la voie publique   ceci gratuitement
je trouve l'accès sur la route moins sécurisant que l'accès dans ma propriété mais c'était obligatoire...

Compteurs d eau

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