Rsa et epargne

bonjour , vous n'aurais je pense que le trop perçu a rembourser qu'ils prendrons sur votre RSA mais ils doivent vous faire une proposition de remboursement et doit être fait avec votre accord , mais connaissant le fonctionnement de certaines CAF dans certaines situations , ils risquent de faire un calcul dans leur coin sans vous prévenir et plus grave sans vous donner les détails .
Dans ce cas , il faudra faire un recours a la CAF puis un recours au président du conseil départemental qui doit être transparent et vous donner une réponse sous 2 mois , c'est un droit .
sinon vous aurez ensuite la possibilité de faire appel au tribunal administratif contre le département ,(la CAF n'est pas une administration) c'est gratuit c'est un droit ( voir sur internet une aide a la rédaction du courrier )
Les département qui ont dit qu'ils refuseraient le RSA a ceux qui ont des économies , c'est complètement illégal , pas de crainte la dessus . c'est fait peut être pour limiter les demandes car les départements " ont un peu mare de payer le RSA " les demandes augmentent trop , mais ils sont obligés d'appliquer la loi d'autant plus que dans certains médiat on dénonce le fait que le RSA doit être demandé et que de fait 30% des gens qui auraient droits ne le touchent pas .
PS : il ne faut surtout pas avancer un argument basé sur la dépense , ça va en sens contraire même si ces dépenses vous paraissent honnêtes et justifiées et nécessaires car ça veut dire qu'il n'y a plus d'égalité de niveau de vie chez les allocataires du RSA et la CAF peut faire des enquêtes pour voir le niveau de vie .

Les épargnes doivent être considérées comme un patrimoine , pas comme une ressource

lisez les articles précédents concernant les économies et leur déclaration

j'explique , je n’affirme rien car je suis actuellement critiqué sur ce site , je ne travaille pas a la
CAF . et c'est vous qui prenez les décisions
En fonctionnement normal : ( Il faut lire la notice explicative ) ..., la DTR informatique est un peu plus détaillée et précise .
Sur la DTR ( déclaration trimestrielle ) papier de la CAF , il y a une Case autres ressources
Dans cette case vous devez inscrire les intérêts de vos livrets imposables ou non quand vous les touchés en général en janvier ces intérêts seront enlevés a votre RSA le trimestre concerné ce qui veut dire qu'un livret ne vous rapporte rien mais votre capital reste intact .
Sur la DTR papier il y a aussi une case argent placé qui dit qu'il faut maitre tout le Capital ( somme de tout l'argent livrets plans etc ...cette case et remplie au début elle est prise en compte de façon systématique jusqu’à modification du capital . La CAF prend en compte ce capital et enlève parait il un intérêt fictif de 3% par an et vous enlève donc 0.25% de ce capital tous les mois sur votre RSA . déjà c'est bizarre car les livrets peuvent avoir des intérêts différents et surtout pas 3 % par an . une autre chose bizarre c'est qu'on vous enlèvera en plus le montant des intérêts réel le -trimestre comprenant janvier . donc les cases autres ressources et argent placé sont en partie redondantes .
La loi et le jugement du conseil d'état disent que un coefficient fictif de 3% doit être appliqué sur l'argent non productif les livrets et plan sont productifs donc on ne doit pas leur appliquer le 3 % mais seulement les intérêts réels donc il ne faut les déclarer que les intérêts dans autres ressources en janvier et ne pas donner le capital des livrets , c'est logique . par contre la CAF considère l'assurance vie comme argent non productif et en plus on ne connait pas le gain et les 3 % sont donc appliqués . donc a priori il ne faut déclarer que le capital de l'assurance vie et seulement les intérêts des livrets . pour les plans c'est un peu particulier car c'est de l'argent productif , on connait les intérêts mais vous ne les touchaient pas car ils sont ajoutés au capital au quel vous n'avez pas accès et vous ne les touchaient qu'en fin ou rupture de plan donc il faut les déclarer a ce moment là .
LES Intérêts de vos livrets figurnte sur le relevé de chaque livret en janvier , il suffit d’additionner les intérêts non déclarés pour l'assurance vie si vous avez un capital de 10 000 € 3% ça fait 300 € par an non déclarés c'est énorme ( enfin ça me parait énorme :) )
plus un trimestre que vous avez touché en trop faux voir , c'est la CAF qui va décider
Mais faut attendre la décision de la CAF

Il y a eu un jugement en conseil d'état que vous pouvez lire qui fait jurisprudence ( le résumer est intéressant et facile a comprendre ) sur le site suivant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

j'espère que j'ai bien répondu a vous d'analyser mes propos et de décider