Rsa et epargne

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 playboy -
Bonjour,

Au rsa majoré depuis juin 2020..avant au rsa en 2019.

Je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne a la caf quant on est au rsa et des que je l ai su je l ai indiqué à la caf par téléphone le 5 mars 2021.
J ai 57770 euro épargner suite à heritage sur livret a..ldd..lep..assurance vie. Et 217euro d intérêt pour 2020 que j ai indiquer à la caf .

La personne ma indiqué quelle le mentionné sur mon dossier pour le service compétent de la Caf.
Et ne peut pas me dire l impac sur mon rsa.
Je dépend de la caf de l herault.

Ai je droit à l erreur ?
Quel impact sur mon RSA et apl? Et sa diminution?
Va t on me couper mon rsa?

Merci de vos réponses
Je suis perdue et fait preuve d honnêteté

6 réponses

bonjour depuis combien de temps êtes vous au RSA et avez vous donnez le capital a la CAF ou juste les intérêts .
Car il ne faut pas donner le Capital mais les intérêts seulement sauf pour l'assurance vie .

vous risquez qu'on vous enlève les intérêts des années ou vous n'avez pas déclaré .
sur l'assurance vie , il vous enlèveront un intérêts "fictif" de 3 % par an du capital .

mais il faut bien surveiller qu'ils ne vous enlève pas 3 % ( c'est a dire 0.25 % par mois)sur le capital total car les livrets ne rapportent pas 3 %.
il faut déclarer les intérêts quand on les touche dans autres ressources et dans la case argent placé , uniquement assurance vie et une seule foi et quand le capital change
Attendez d'autres réponses, pour l'assurance vie , je ne suis pas sur
Bonjour merci pour votre réponse..

J ai indiquer le montant total de mon épargne complet de 57700 euro plus les intérêts de 217 € de 2020 a la caf par téléphone.

Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et avant au rsa depuis 2019 et rsa activité.

Cette epargne a été placée pour la quasi totalité en 2020 suite heritage.

Je suis perdu mon RSA majoré est de 669 euros par moi et 172 euro apl

Combien vais je perdre par moi?
> Moustique34
Votre droit au RSA va rester le même sauf que vous aurez a rembourser surement le trop perçu . mais normalement la CAF vous fera une proposition de remboursement , mais de toute façon si vous aviez fait les déclarations comme il se doit , elle vous aurait été enlevé a votre RSA .
Je ne peut pas faire le calcul je ne suis pas a la CAF , il faut attendre leur décision .
Je crois savoir que en en principe:
L'argent que vous avez touché pendant que vous étiez bénéficiaire du RSA vous auriez du le déclarer dans autre ressources le mois ou vous l'avait touché et cette somme aurait été déduite de votre RSA vous n'auriez donc pas toucher de RSA pendant le trimestre concerné puis le trimestre d'après ça redevenait normal . ensuite si cet argent est placé il faut déclarer dans autres ressources tous les ans en janvier en principe les intérêts .
vous pouvez faire un calcul approximatif de combien vous avez toucher en trop .
En principe si la CAF considère que ce n'est pas une fraude volontaire , ils remontent seulement a deux ans .
Le principe du RSA , c'est que c'est une allocation de survie et qu'elle n'intervient qu'en dernier recours après tout autre possibilité de revenu . et donc le calcul se faisant trimestre après trimestre les revenus du trimestre sont enlevé au RSA de base du moment .
Ma réponse n'est pas exhaustive , je dis simplement ce que je crois savoir pour vous aider a prévoir approximativement .
attendez d'autres réponses
Merci pour vos reponse vous êtes le seul pour l heure.

Comment ce passe le trop perçu à remboursser?
Peuvent il ce servir directement sur mon compte en banque?

Il diminue l allocation chaque moi jusqu'à remboursement?

Si montant trop elever? Comment faire?
Puis je contester?

Car l argent épargné et suite a un heritage..pour me sortir un peu de la misère.. acheter une voiture pour pouvoir me déplacer ect et devoir ponctionner dessus si mon RSA diminue fortement.

Et je maintient que j ai pas frauder je ne le savais pas qui fallait déclarer....si nn j aurais pas appeler de suite la caf pour signaler.

Et je dépend de l herault un département où il coupe le RSA apparemment a partir de 50000 euros d epargne alors que c c'illégal.

Je vais les rappeler demain car sa me stress
bonjour , vous n'aurais je pense que le trop perçu a rembourser qu'ils prendrons sur votre RSA mais ils doivent vous faire une proposition de remboursement et doit être fait avec votre accord , mais connaissant le fonctionnement de certaines CAF dans certaines situations , ils risquent de faire un calcul dans leur coin sans vous prévenir et plus grave sans vous donner les détails .
Dans ce cas , il faudra faire un recours a la CAF puis un recours au président du conseil départemental qui doit être transparent et vous donner une réponse sous 2 mois , c'est un droit .
sinon vous aurez ensuite la possibilité de faire appel au tribunal administratif contre le département ,(la CAF n'est pas une administration) c'est gratuit c'est un droit ( voir sur internet une aide a la rédaction du courrier )
Les département qui ont dit qu'ils refuseraient le RSA a ceux qui ont des économies , c'est complètement illégal , pas de crainte la dessus . c'est fait peut être pour limiter les demandes car les départements " ont un peu mare de payer le RSA " les demandes augmentent trop , mais ils sont obligés d'appliquer la loi d'autant plus que dans certains médiat on dénonce le fait que le RSA doit être demandé et que de fait 30% des gens qui auraient droits ne le touchent pas .
PS : il ne faut surtout pas avancer un argument basé sur la dépense , ça va en sens contraire même si ces dépenses vous paraissent honnêtes et justifiées et nécessaires car ça veut dire qu'il n'y a plus d'égalité de niveau de vie chez les allocataires du RSA et la CAF peut faire des enquêtes pour voir le niveau de vie .

Les épargnes doivent être considérées comme un patrimoine , pas comme une ressource
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21 avril 2021
1 000 > Jeanot52
Im réponse partiellement fausse .oui le RSA est soumis à des déclarations correctesset l épargne se déclarerdu moins les intérêts donc rien dillégal la
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1 000 >
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On rappelera que vous êtes sur un site juridique et pas sur SOS amitie
>
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Monsieur Deaver
vous êtes qui pour être aussi catégorique et sur de vous
vous vous êtes trompés récemment me semble t-il et en plus avec insistance :)))
Dite moi gentiment la phrase qui vous chagrine , et j'expliquerais , car il faut lire tout ce que j'ai écrit depuis le début et je répond a des questions ou affirmations donc il faut faire attention au contexte et donc être un peu attentif et surtout prudent et pas prétentieux comme le montre votre ironie
:))
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Bonjour,
Juste une petite question : c'est vous qui les avez contactés pour signaler votre épargne ou eux qui ont obtenu l'info d'une autre manière ?
Bonjour

C est moi-même qui est contacté la caf de ma propre initiative.
Des que j ai su qu il fallait déclarer l epargne.
Je ne savait pas qu il fallait le faire.

J ai joué l honneter
Merci de vos reponse
Tres gentil a vous.

Par contre peur que la caf ce trompe pour le calcul de l epargne .
Moi-même je ny comprend rien 3% pas 3% ect
lisez les articles précédents concernant les économies et leur déclaration
Pouvais vous m indiquer les livrets taxer par la Caf à 3%?

Et par exemple comment calcul la caf sur livret a qui est au plafond et la baisse de mon rsa

En gros sur mes 57770 euros epargner en 2020 suite je répète par heritage dece de mon père
Livret a plus ldd plus lep sont au plafond
Et une somme 10 000 euros sur assurance vie

Merci à vous
j'explique , je n’affirme rien car je suis actuellement critiqué sur ce site , je ne travaille pas a la
CAF . et c'est vous qui prenez les décisions
En fonctionnement normal : ( Il faut lire la notice explicative ) ..., la DTR informatique est un peu plus détaillée et précise .
Sur la DTR ( déclaration trimestrielle ) papier de la CAF , il y a une Case autres ressources
Dans cette case vous devez inscrire les intérêts de vos livrets imposables ou non quand vous les touchés en général en janvier ces intérêts seront enlevés a votre RSA le trimestre concerné ce qui veut dire qu'un livret ne vous rapporte rien mais votre capital reste intact .
Sur la DTR papier il y a aussi une case argent placé qui dit qu'il faut maitre tout le Capital ( somme de tout l'argent livrets plans etc ...cette case et remplie au début elle est prise en compte de façon systématique jusqu’à modification du capital . La CAF prend en compte ce capital et enlève parait il un intérêt fictif de 3% par an et vous enlève donc 0.25% de ce capital tous les mois sur votre RSA . déjà c'est bizarre car les livrets peuvent avoir des intérêts différents et surtout pas 3 % par an . une autre chose bizarre c'est qu'on vous enlèvera en plus le montant des intérêts réel le -trimestre comprenant janvier . donc les cases autres ressources et argent placé sont en partie redondantes .
La loi et le jugement du conseil d'état disent que un coefficient fictif de 3% doit être appliqué sur l'argent non productif les livrets et plan sont productifs donc on ne doit pas leur appliquer le 3 % mais seulement les intérêts réels donc il ne faut les déclarer que les intérêts dans autres ressources en janvier et ne pas donner le capital des livrets , c'est logique . par contre la CAF considère l'assurance vie comme argent non productif et en plus on ne connait pas le gain et les 3 % sont donc appliqués . donc a priori il ne faut déclarer que le capital de l'assurance vie et seulement les intérêts des livrets . pour les plans c'est un peu particulier car c'est de l'argent productif , on connait les intérêts mais vous ne les touchaient pas car ils sont ajoutés au capital au quel vous n'avez pas accès et vous ne les touchaient qu'en fin ou rupture de plan donc il faut les déclarer a ce moment là .
LES Intérêts de vos livrets figurnte sur le relevé de chaque livret en janvier , il suffit d’additionner les intérêts non déclarés pour l'assurance vie si vous avez un capital de 10 000 € 3% ça fait 300 € par an non déclarés c'est énorme ( enfin ça me parait énorme :) )
plus un trimestre que vous avez touché en trop faux voir , c'est la CAF qui va décider
Mais faut attendre la décision de la CAF

Il y a eu un jugement en conseil d'état que vous pouvez lire qui fait jurisprudence ( le résumer est intéressant et facile a comprendre ) sur le site suivant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738

j'espère que j'ai bien répondu a vous d'analyser mes propos et de décider
voir le site du ministère c'est déjà nettement plus clair que la CAF

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

points 14 et 15
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.