Indemnisation congé maternité suite rupture conventionnelle FPH
Olivia86
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nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre des difficultés dans la prise en charge de l'indemnisation de me n congé maternité.
J'ai signé une rupture conventionnelle le 31/07/2021 avec mon institution qui dépend de la FPH.
Je perçois l'ARE versée par pôle emploi.
J'ai ensuite appris mon état de grossesse.
Aujourd'hui je devrais être en congé maternité depuis le 17/02/2021 mais la CPAM refuse de m'indemniser.
Qui doit prendre en charge cette indemnisation ? Sur quel texte puis-je m'appuyer?
N'y aurait-il pas un vide juridique par rapport à ce cas de figure?
Merci
Olivia
Je rencontre des difficultés dans la prise en charge de l'indemnisation de me n congé maternité.
J'ai signé une rupture conventionnelle le 31/07/2021 avec mon institution qui dépend de la FPH.
Je perçois l'ARE versée par pôle emploi.
J'ai ensuite appris mon état de grossesse.
Aujourd'hui je devrais être en congé maternité depuis le 17/02/2021 mais la CPAM refuse de m'indemniser.
Qui doit prendre en charge cette indemnisation ? Sur quel texte puis-je m'appuyer?
N'y aurait-il pas un vide juridique par rapport à ce cas de figure?
Merci
Olivia
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