A voir également:
- Modèle attestation tempête mairie
- Modèle attestation logement vacant mairie - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour
Si l'importance de la tempête en fait un cas de force majeure, non.
Ou en d'autres termes, si votre souche était en bon état, non.
Il est probable que ce soit le cas, sinon l'assureur du voisin aurait exercé un recours contre vous et/ou le vôtre.
Et dans ce cas, vous n'auriez de toutes façons eu qu'une seule franchise pour cet événement, et non 2.
A ce jour la voisine me réclame les 149 € dois je lui payer
Si l'importance de la tempête en fait un cas de force majeure, non.
Ou en d'autres termes, si votre souche était en bon état, non.
Il est probable que ce soit le cas, sinon l'assureur du voisin aurait exercé un recours contre vous et/ou le vôtre.
Et dans ce cas, vous n'auriez de toutes façons eu qu'une seule franchise pour cet événement, et non 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...